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Déliberation - 2016 03 29 PVCM Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 29 PVCM)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Dossier du conseil municipal

29 mars 2016

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2016

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil seize, le 29 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 24 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON,

Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. DUMILIEU),

M. Fabien LEMÉE (pouvoir à Mme. BRETEL),

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI), Mme Carole PILON (pouvoir à M. RICHARD),

M. Thierry SAMSON (pouvoir à Mme. GIRAULT)

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assistée de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

N°

Délibération Information

Domaine Objet Rapporteur N° de page

1 Informations diverses

Communauté de Communes du Pays d’Aubigné

- Compte rendu oral du Conseil Communautaire

- Fusion avec la CC du Val d’Ille

J. RICHARD 2

2 X Finances Budget Assainissement : Adoption du Budget primitif 2016 G. PERRIGAULT 2

3 X Finances Budget SPIC : Adoption du Budget primitif 2016 E. PERAN 3

4 X Finances Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 C. DUMILIEU 3

5 X Finances Budget principal : Adoption du Budget primitif 2016 C. DUMILIEU 4

6 X Finances Budget principal : Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie C. DUMILIEU 4Dossier du conseil municipal

29 mars 2016

2

INFORMATIONS ET

PROJETS DE DÉLIBÉRATION

Informations diverses :

Communauté de Communes du Pays d’Aubigné

- Fusion avec la CC du Val d’Ille

- Compte rendu oral du Conseil Communautaire

Dans le cadre de l’information des conseillers municipaux, M. RICHARD indique que la gouvernance du futur EPCI s’oriente vers la répartition de Droit Commun. Une majorité qualifiée des communes et de la population s’est déjà dégagée en sa faveur. Monsieur le Préfet arrêtera très probablement cette solution. En effet, lors de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du 29 mars à laquelle siège M. Alain FOUGLE, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné (CCPA), aucun amendement n’a été présenté.

M. RICHARD indique que lors du Conseil Communautaire de la CCPA le 23 mars dernier, durant lequel le budget 2016 a été adopté, une information été fait sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) pour répondre aux règles en matière d’urbanisme (loi ALUR). A ce titre la CC du Val d’Ille a décidé d’engager les études pour aboutir à un PLUI (coût total : 250 000 €). Les 8 communes de la CCPA qui fusionneront avec les 10 de la CCVI devront décider rapidement d’engager cette démarche pour que le PLU des communes ne soient pas opposables. Le lancement des études de révision d’un PLU ne sont plus possibles, mais les modifications le sont. Les précisions quant au coût et à la structure porteuse de la révision du PLU ou de la mise en œuvre du PLUI seront apportées lors d’une prochaine réunion.

M. ROUVIER regrette que la CCPA finance un local associatif de la base nautique de l’étang de Boulet pour 87 000 € et ne contribue pas à la salle Omnisports de Saint Aubin d’Aubigné.

Délibération n°CM.2016.036 :

Objet : Finances : Budget Assainissement - budget primitif 2016

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, dite Loi de Finances 2016,

VU les délibérations du conseil municipal du 21 mars 2016 portant constat et affectation du résultat de l’année

2015,

ENTENDU l’exposé de M. PERRIGAULT,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges :

En réponse à M. ROUVIER, M. PERRIGAULT indique que la fin des travaux est prévue en septembre ou

octobre 2016 et que la CCPA devrait participer au financement de la station d’épuration pour un montant de

60 000 € pour le raccordement de l’Ecoparc et entre 105 000 et 130 000 € pour l’augmentation capacitaire de la

STEP.

M. ROUVIER intervient ensuite à propos d’une délibération prise par la commune de MOUAZE pour agrandir

son territoire en empiétant sur celui de Saint Aubin d’Aubigné. Monsieur RICHARD indique que la communeDossier du conseil municipal

29 mars 2016

3

n’a pas été saisie officiellement de cette décision et que le conseil municipal sera informé des éléments qui lui

auront été communiqués.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UN : ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 260 989.96 260 989.96

Investissement 1 348 237,74 1 348 237.74

TOTAL 1 609 227.70 1 609 227.70

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs

à cette affaire,

Délibération n°CM.2016.037 :

Objet : Finances : Budget SPIC - budget primitif 2016

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, dite Loi de Finances 2016,

VU les délibérations du conseil municipal du 21 mars 2016 portant constat et affectation du résultat de l’année

2015,

ENTENDU l’exposé de M. PÉRAN,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges :

A la question de M. ROUVIER concernant les retombées financières du projet de parc solaire sur le site de la déchetterie, MM. PERRIGAULT et PERAN indiquent que la commune percevra des loyers (ainsi que le SMICTOM) de l’exploitant qui ont été fixés au vu d’un prévisionnel de recettes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UN : ADOPTE le budget annexe primitif Énergies renouvelables - SPIC pour l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 92 794.48 92 794.48

Investissement 86 905.42 86 905.42

TOTAL 179 699.90 179 699.90

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs

à cette affaire,Dossier du conseil municipal

29 mars 2016

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Délibération n°CM.2016.038 :

Objet : Finances : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Echanges :

Mme. GIRAULT indique que la baisse de compensation de l’Etat vient du fait qu’il y a moins de jeunes sur la commune.

M. DUMILIEU précise que les simulations prennent en compte les bases locatives notifiées pour 2016 ainsi que le courrier des services de l’Etat indiquant que ces bases peuvent avoir été surélevées de 2%. Les recettes prévisionnelles ont donc été fixées avec la plus grande prudence.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AVEC LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »

1 VOIX CONTRE (M. HARCHOUX) ET

4 « ABSTENTIONS » (Mmes. GIRAULT et GOUPIL, M. ROUVIER et par pouvoir M. SANSON)

ARTICLE UN : MAINTIENT les mêmes taux que pour les exercices 2014 et 2015, soit :

Taxe d’habitation 16 %

Taxe foncier bâti 17.5 %

Taxe foncier non bâti 42 %

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs

à cette affaire, notamment l’état de notification des bases d'imposition pour 2016 (imprimé 1259)

Délibération n°CM.2016.039 :

Objet : Finances : Budget Principal - budget primitif 2016

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, dite Loi de Finances 2016,

VU les délibérations du conseil municipal du 21 mars 2016 portant constat et affectation du résultat de l’année

2015,

ENTENDU l’exposé de Monsieur C.DUMILIEU,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail en ce qui concerne le fonctionnement (dépenses et recettes) et la partie Recettes de l’Investissement. Le détail des Dépenses de fonctionnement a été présenté lors du Conseil du 21 mars 2016.

Echanges :

A la question de M. ROUVIER à propos des travaux d’extension et du rachat des bâtiments par l’EHPAD, M.

DUMILIEU indique qu’un accord a été passé lors du précédent mandat et que la cession qui devrait intervenir en

2017 couvrira les prêts en cours et les nouveaux travaux. Il sera veillé à ce que le montant du remboursement deDossier du conseil municipal

29 mars 2016

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l’emprunt (intérêts et capital) soit inférieur au loyer actuel pour que l’EHPAD y trouve un intérêt. La ville verrait

pour sa part son endettement diminuer et sa capacité d’emprunt augmenter d’autant pour les projets structurants

en cours.

En réponse à M. ROUVIER concernant les travaux de la rue de la Bourlais, M. PERRIGAULT indique que la

CCPA a défini son projet de voirie sans retenir la création de trottoirs et d’éclairage public. La CCPA

remboursant à la commune l’intégralité de la partie qui dépend de la ZA de la Hémetière.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »

5 « abstentions »

(Mmes. GIRAULT et GOUPIL, MM. HARCHOUX et ROUVIER et par pouvoir M. SANSON)

ARTICLE UN : ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 684 801.42 3 684 801.42

Investissement 2 391 794.22 2 391 794.22

TOTAL 6 076 595.64 6 076 595.64

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs

à cette affaire,

Délibération n°CM.2016.040 :

Objet : Finances : Budget Principal : Ouverture d’une ligne de trésorerie

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU le budget 2016 du Budget Principal adopté par délibération du conseil municipal du 29 mars 2016,

ENTENDU l’exposé de M. DUMILIEU qui indique que la Ville de Saint Aubin d’Aubigné prévoit chaque année

l’ouverture d’une ligne de trésorerie nécessaire à la couverture des besoins de trésorerie liés aux travaux en cours

(station d’épuration, extension de l’EHPAD…).

Pour l’année 2016, il est envisagé l’ouverture d’une ligne de trésorerie maximale de 400 000 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UN : ACCEPTE que la commune ouvre une ligne de trésorerie à hauteur maximale de 400 000 €,

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les contrats et

documents à intervenir durant l’exercice 2016 relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

29 mars 2016

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.

Il est indiqué les prochains conseils municipaux sont fixés les :

- lundi 25 avril,

- lundi 30 mai,

- lundi 30 mai,

- lundi 04 juillet,

- lundi 29 aout.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

Pouvoir à Christian DUMILIEU

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Françis HERBEL-DUQUAI Marie-Christine"

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

pouvoir à Mme Danielle BRETEL

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY Marie-Geneviève

pouvoir à Mme. Marie-Christine

HERBEL DUQUAY

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Pouvoir à M. Jacques RICHARD

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Phillipe SAMSON Thierry

pouvoir à Mme. Nathalie GIRAULT