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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 20160321 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2016
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil seize, le 21 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. Claude GENDRON, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. Marie-Christine HERBEL DUQUAY, Mme Carole PILON , pouvoir à M. Jacques RICHARD,
M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à M. Emmanuel PERAN
M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme Danielle BRETEL
Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. Christian DUMILIEU
Secrétaire de séance : Mme. Josette MASSON, assistée de Benoît CHICHIGNOUD, Directeur, et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.
DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
N°
Délibération Information
Domaine Objet Rapporteur N° Page
X Vie municipale
Approbation des procès-verbaux des séances
- du 18 janvier 2016
- du 29 février 2016
J. RICHARD 02
X Finances Vote du CA – Budget Assainissement G. PERRIGAULT 02 X Finances Vote du CG – Budget Assainissement G. PERRIGAULT 03 X Finances Vote de l’affectation du résultat – Budget Assainissement G. PERRIGAULT 04 X Finances Vote du CA – Budget Energies renouvelables E. PERAN 04 X Finances Vote du CG – Budget Energies renouvelables E. PERAN 05 X Finances Vote de l’affectation du résultat – Energies renouvelables E. PERAN 05 X Finances Vote du CA – Budget Principal C. DUMILIEU 06 X Finances Vote du CG – Budget Principal C. DUMILIEU 06 X Finances Vote de l’affectation du résultat – Budget Principal C. DUMILIEU 07 2
X Finances Débat d’orientation budgétaire 2016 C. DUMILIEU 07
X Finances Tarifs communaux 2016 – modification de la grille C. DUMILIEU G. PERRIGAULT 08
X Personnel Modification du tableau des effectifs C. DUMILIEU 09
X Culture Demande de subvention bibliothèque aide à la lecture publique C. DUMILIEU 10
X Vie municipale Organismes extérieurs - modification de délégué au CA du collège Armand Brionne J. RICHARD 10
Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal les procès-verbaux des séances suivantes : - 18 janvier 2016 - Mme. GOUPIL note que certaines dates sont restées à l’année 2015, - 29 février 2016 : - concernant les modalités d’attribution des subventions aux associations, Madame GIRAULT indique qu’elle est intervenue au même titre que M. ROUVIER,
- concernant le contrat d’association, en réponse à M. SAMSON, M. DUMILIEU indique que la convention de 2012 est renouvelable tacitement, sauf dénonciation 6 mois avant l’échéance, et qu’elle ne fait qu’intégrer les dépenses obligatoires fixées par l’Etat,
- concernant la motion de soutien au monde agricole, Monsieur SAMSON demande qu’il soit indiqué que leur abstention (Mmes. GIRAULT GOUPIL, M. SAMSON) est une abstention de principe qui concernerait toutes les corporations, et pas seulement le monde agricole, pour que cela ne créé pas un précédent.
Ces remarques sont intégrées.
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
INFORMATIONS ET
PROJETS DE DÉLIBÉRATION
Information :
Monsieur le Maire indique en préambule que la note de synthèse pour le Conseil Municipal de mardi 29 mars, lors duquel les budgets 2016 seront proposés au vote, sera transmise jeudi en raison d’éléments financiers en attente de la part des services de l’Etat.
Délibération n°CM.2016.021:
Objet : Finances : Budget Assainissement - Vote du compte administratif
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PERRIGAULT, Adjoint.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIGAULT, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.
Echanges
A la question de M. ROUVIER pour connaître le solde restant à la charge de la commune dans l’opération de modernisation de la station d’épuration, Monsieur PERRIGAULT l’estime à 400 000 €, financés sur fonds propres.
Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif. 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATION DE
L’EXERCICE
EXPLOITATION 53 826.94 132 631.16 78 804.22
INVESTISSEMENT 608 663.88 589 737.55 -18 926.33
TOTAL 662 490.82 722 368.71 59 877.89
REPORTS DE
L’EXERCICE 2014
EXPLOITATION 215 372.34
INVESTISSEMENT 140 640.27
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
EXPLOITATION 53 826.94 348 003.50 294 176.56
INVESTISSEMENT 749 304.15 589 737.55 -159 566.60
TOTAL 803 131.09 937 741.05 134 609.96
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal
Délibération n°CM.2016.022 :
Objet : Finances : Budget assainissement - Compte de gestion 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PERRIGAULT, Adjoint.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 4
Délibération n°CM.2016.023 :
Objet : Finances : Budget assainissement - Affectation du résultat 2015 -
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PERRIGAULT, Adjoint.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 294 176.56 € à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :
Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 134 609.96€ Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 159 566.60€
Délibération n°CM.2016.024:
Objet : Finances : Budget SPIC - Compte administratif 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel PERAN, Adjoint.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de M. Emmanuel PÉRAN, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.
Echanges
A des interrogations de Mme. GIRAULT et de M. ROUVIER, MM. PERAN, PERRIGAULT et DUMILIEU indiquent que les excédents de ce budget ne peuvent servir qu’à faire de nouveaux équipements de production d’énergie (ex. : couverture de l’église, salle omnisports). Les contrats de vente de l’énergie de la salle des sports permettent de revendre l’électricité à des conditions favorables (0.50 €/kwh), qui ne sont plus d’actualité. Ces réponses ne peuvent donc que difficilement servir de base de calcul aux futurs panneaux de la déchetterie.
Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATION DE
L’EXERCICE
EXPLOITATION 32 387.03 50 185.78 17 798.75
INVESTISSEMENT 32 694.94 45 797.30 13 102.36
TOTAL 65 081.97 95 983.08 30 901.11
REPORTS DE
L’EXERCICE 2014
EXPLOITATION 35 506.67
INVESTISSEMENT 18 613.30
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
EXPLOITATION 32 387.03 85 692.45 53 305.42
INVESTISSEMENT 51 308.24 45 797.30 -5 510.94
TOTAL 83 695.27 131 489.75 47 794.48 5
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal
Délibération n°CM.2016. 025:
Objet : Finances : Budget SPIC - Compte de gestion 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel PERAN, Adjoint.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°CM.2016.026 :
Objet : Finances : Budget SPIC - Affectation du résultat 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel PERAN, Adjoint.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 53 305.42 € à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :
Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 47 794.48€ Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 5 510.94€ 6
Délibération n° CM.2016.027 :
Objet : Finances : Budget Principal - Compte administratif 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint.
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de M Christian DUMILIEU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2015, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.
Echanges
En réponse à Mme. GIRAULT et M. ROUVIER qui font part de leur surprise concernant le faible taux de réalisation du budget d’investissement (37.45%). Monsieur DUMILIEU leur précise que le vrai taux de réalisation est de 69.11 %, y compris les Restes à Réaliser.
Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATION DE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 2 707 494.97 3 270 517.95 563 022.98
INVESTISSEMENT 1 068 125.73 1 507 912.19 439 786.46
TOTAL 3 775 620.70 4 778 430.14 1 002 809.44
REPORTS DE
L’EXERCICE 2014
FONCTIONNEMENT 330 669.49
INVESTISSEMENT 745 757.51
RESULTAT CUMULE
SANS RAR
FONCTIONNEMENT 2 707 494.97 3 601 187.44 893 692.47
INVESTISSEMENT 1 813 883.24 1 507 912.19 -305 971.05
TOTAL 4 521 378.21 5 109 099.63 587 721.42
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal
Délibération n°CM.2016.028 :
Objet : Finances : Budget principal - Compte de gestion 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint.
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 7
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°CM.2016.029 :
Objet : Finances : Budget principal - Affectation du résultat 2015
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2015, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 893 692.47 € à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :
Section Fonctionnement 002 – excédent antérieur reporté 587 721.42€ Section Investissement 1068 – excédent de Fonctionnement 305 971.05€
Délibération n°CM.2016.030 :
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif. La population de la Commune de Saint Aubin étant à la limite de ce seuil, il est jugé opportun de mettre en œuvre ce DOB
Une délibération prenant acte de la tenue d’un tel débat est nécessaire au vu de la jurisprudence. Aussi, il est proposé de délibérer dans ce sens.
Echanges
Lors de la présentation de l’analyse financière de la fiscalité locale, Mme. GIRAULT indique que les habitants de la commune sont plus imposés que ceux de la strate de population de référence (17.12% contre 15.61%) En réponse, M. DUMILIEU précise que les bases de calcul de la commune sont de 1 683 € contre 2 261 € pour la strate, et que, au final, le produit par habitant est de 288 € à Saint Aubin d’Aubigné contre 353 € pour ceux de la strate. Les habitants de Saint Aubin sont donc moins imposés que ceux de la strate même si le taux est plus élevé. 8
Concernant l’évolution des recettes de fonctionnement, Mme. GIRAULT demande des précisions sur l’évolution de la TPU dans le cadre du futur EPCI. M. DUMILIEU indique que cette analyse en est au début de la réflexion entre les EPCI actuels.
Concernant les évolutions des dépenses de personnel, Mme. GIRAULT pointe l’évolution annuelle moyenne de 5.18% des dépenses de personnel entre 2013 et 2015. M. DUMILIEU indique – sans vouloir revenir sur le débat des années écoulées - que l’évolution des dépenses de personnel du budget 2016 sera de 1%, y compris la revalorisation de 0.6% imposée par l’Etat au 1er juillet 2016.
En fin de présentation de l’analyse financière rétrospective, M. DUMILIEU indique que le fonds de roulement est en nette amélioration : 257 000 € en 2015 contre -174 500 € en 2014, 88 685 en 2013 et 203 121 en 2012.
Lors de la présentation des fiches projets, M. ROUVIER est intervenu pour demander si la salle de danse sera réalisée dans le cadre de la construction de la salle Omnisports : la consultation en cours pour la maîtrise d’œuvre l’indique en option alors qu’en réunion publique M. PERAN a indiqué qu’elle serait réalisée en même temps. A cette question, il a souhaité connaître à partir de quel niveau de subvention la salle sera réalisée. En réponse M. PERAN indique que la salle de gymnastique sera réalisée en même temps que la salle Omnisports si les subventions escomptées sont obtenues : cette précision a été apportée à chacune de ses interventions lors de réunions. M. DUMILIEU indique que le seuil de 1,2 M€ de subventions serait nécessaire pour réaliser l’intégralité du programme.
Concernant le projet d’aménagement du Centre Bourg, Monsieur DUMILIEU indique que le Conseil Départemental et le Conseil en Architecture et Urbanisme 35 (CAU35) ont été contactés pour appuyer la commune dans son projet dans la définition de son programme global d’aménagement à l’échéance de 10 ans, en terme de sécurité, d’attractivité commerciale, de circulation… Ce projet serait décliné en actions opérationnelles.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances du 10 mars 2016,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,
CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal PREND ACTE du déroulement d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°CM.2016.031 :
Objet : Finances : Tarifs communaux 2016 – modification de la grille
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint, qui indique
LE CONSEIL,
VU la délibération 2012.09 en date du 17 janvier 2012 relative à la location de salles communales, VU la délibération 2012.119 en date du 28 août 2012 relative aux redevances d’occupation du domaine public, VU la délibération 2015.156 en date du 17 décembre 2015 relative aux tarifs communaux 2016,
CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,
Echanges
Après une réflexion collégiale quant à l’éventuelle gratuité des droits de place du marché et devant l’inégalité avec les commerçants sédentaires ou les autres redevables du domaine public (échafaudages, forains…) et pour tenir compte du coût des fluides et du nettoyage de la place à la fin du marché, un consensus sur une baisse du coût est acté pour favoriser une attractivité du commerce de centre-bourg (itinérant et sédentaire).
Concernant le tarif de l’élagage, les travaux sont réalisés par une entreprise suite à une convention avec le propriétaire concerné par ces opérations de sécurisation du domaine public. 9
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie ou fixe pour l’année 2016 les tarifs suivants :
TARIFS COMMUNAUX 2016 (en €)
Droit de place du marché (modification à compter du 1er avril 2016)
Le ml par jour (mardi et vendredi) 0.80 €
Forfait annuel (le ml) 23.00 €
Prestations des services (nouveau)
Elagage des haies donnant sur la voie publique
(élagage et évacuation des déchets verts)
Par heure 96 €
Pour 2016, au regard du changement de tarification des droits de place du marché, un calcul au prorata temporis sera appliqué pour le forfait annuel.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°CM.2016.032 :
Objet : personnel : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU.
Ce dernier indique qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2016 suite à sa réussite à un concours, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,
CONSIDÉRANT la réussite d’un agent au concours d’Attaché Territorial, il est proposé de créer le poste d’Attaché Territorial et de le nommer stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.
Echanges
En réponse aux questions des élus de l’opposition, M. RICHARD et M. DUMILIEU indiquent que : - la fiche de poste de l’agent concerné sera finalisée après l’installation du nouveau serveur et que ses missions seront élargies aux finances,
- lors de cette nomination, le salaire de l’agent restera inchangé même si la progression dans les années à venir sera plus rapide qu’au grade actuel,
- en cas de départ de l’agent, le grade du futur agent ne sera pas forcément celui d’un Attaché.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE « POUR »,
4 « CONTRE » (MMES. GIRAULT ET GOUPIL, MM. ROUVIER ET SAMSON) ET 1 « ABSTENTION » (M. HARCHOUX)
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Grade actuel
(à conserver durant la
durée du stage)
Nouveau grade
(à conserver)
Date de la
nomination
Durée
hebdomadaire
Rédacteur Principal de
1ère classe Attaché 1/4/2016 35 h00 10
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel à l’agent concerné.
Délibération n°CM.2016.033 :
Objet : Culture-finances : demande de subvention aide à la lecture publique
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint.
Ce dernier expose aux conseillers que le Conseil Général verse chaque année, en accord avec le Conseil Communautaire du Pays d’Aubigné qui arbitre sur la répartition de l’enveloppe allouée à chaque commune membre, une subvention de fonctionnement pour la bibliothèque au titre de la « lecture publique ». Cette subvention concerne l’acquisition de livres et périodiques, l’achat de CD et DVD ou encore des dépenses d’animations (contes pour enfants). Ainsi le montant des dépenses subventionnables est établi à hauteur de 9 000€ pour l’année 2016 avec une participation du Conseil Général de l’ordre de 30%.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu l’exposé de M. DUMILIEU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de la lecture publique pour l’acquisition de livres de bibliothèque.
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Achat d’ouvrages divers
et animations 9 000 €
Subvention contrat de
territoire (30%) 2 700 €
Autofinancement 6 300 €
TOTAL 9 000 € TOTAL 9 000 €
Délibération n°CM.2016.034 :
Objet : Vie municipale – Modification de délégué communal au conseil d'administration du Collège Amand Brionne
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL
VU l’article L 2121-23 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes
VU la délibération N° 2014.038 désignant les représentants de la commune dans les organismes extérieurs VU la démission de Monsieur Lebrun du Conseil Municipal,
Il est proposé de remplacer M. Mickaël LEBRUN par M. Claude GENDRON au Conseil d’administration du collège Amand Brionne.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE 11
ARTICLE 1 : PROCÈDE à la désignation des délégués communaux pour siéger au sein d’organismes extérieurs, de la façon suivante :
Conseil d’administration Collège Amand Brionne
Titulaires : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON
Suppléants : M. Claude GENDRON, Mme Florence LEMMONIER- PERRIGAULT
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.
Jacques RICHARD
Maire
BRETEL Danielle
5ème adjointe
FÉVRIER Nicolas
pouvoir à M. Emmanuel PERAN
CUPIF Angélique
DUMONT Virginie
Pouvoir à Christian DUMILIEU
DUMILIEU Christian
2ème adjoint
HARCHOUX Françis
HERBEL-DUQUAI Marie-Christine"
3ème adjointe
GENDRON Claude GIRAULT Nathalie
GOUPIL Marie Annick GUELET François LEMÉE Fabien
pouvoir à Mme Danielle BRETEL
LEMONNIER-PERRIGAULT
Florence
MASSON Josette
1ère adjointe
MARQUES Elisabeth
MULOT-AUBRY Marie-Geneviève
pouvoir à Mme. Marie-Christine
HERBEL DUQUAY
PÉRAN Emmanuel
6ème adjoint
PERRIGAULT Gérard
4ème adjoint
PILON Carole
Pouvoir à M. Jacques RICHARD
RICHARD Jacques
Maire
RAVAILLER Michel
pouvoir à M. Claude GENDRON
ROUVIER Phillipe SAMSON Thierry