Déliberation - 2016 02 29 PVCM

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Déliberation - 2016 02 29 PVCM Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 29 PVCM)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 FEVRIER 2016

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil quinze, le 29 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 25 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Francis HARCHOUX

Marie-Annick GOUPIL (pouvoir à Nathalie GIRAULT)

Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Michel RAVAILLER)

Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Josette MASSON)

Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD)

Secrétaire de séance : Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.

ORDRE DU JOUR

N°

Délibération Information

Domaine Objet Rapporteur N° Page

x Vie municipale Approbation des procès-verbaux de la séance du 18 janvier 2016 J. RICHARD

x Vie municipale Compte rendu des décisions du maire (prises aux termes de l’article L 2122-23) J. RICHARD

x Informations diverses

- Rappel du calendrier budgétaire

- Compte-rendu réunion groupe de travail

construction d’une salle de sports

- Compte-rendu commission Cadre de vie

- Parc solaire Bois de Chinsève

- Lancement de la consultation de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement de la rue

d’Antrain

- Personnel : recrutement secrétaire

général et responsable bibliothèque

J.RICHARD

1 x Marchés hebdomadaires Modification du règlement C. DUMILIEU

2 x Informatique – Attribution du marché « Informatique, C. DUMILIEU2

Marché publics remplacement du serveur, et contrat de

maintenance »

3 Salle Omnisports Demande de subventions C. DUMILIEU

4 x Bâtiments Propositions d’avenants pour le marché de l’extension de l’EHPAD – lots n°1 et n°3 E. PÉRAN

5 x Vie associative – Finances Subventions annuelles 2016 aux associations D. BRETEL

6 x Travaux Adhésion à l’association Ille-et- développement G. PERRIGAULT

7 x Affaires scolaires Subventions scolaires 2016 J. MASSON

8 x Affaires scolaires

Participation 2016 des communes

extérieures aux dépenses scolaires

concernant la CLIS

J. MASSON

9 x Affaires scolaires Participation 2016 de la commune AUBIGNÉ aux dépenses scolaires J. MASSON

10 x Affaires scolaires Contrat d’association 2016 J. MASSON

11 x Intercommunalité Gouvernance du nouvel EPCI au 01/01/2017 J. RICHARD

12 x Agriculture Motion de soutien au monde agricole J. RICHARD

Monsieur le Maire indique que le projet de délibération n°1 concernant la modification du règlement du marché hebdomadaire est retiré de l’ordre du jour. Une réflexion complémentaire permettra une présentation lors du Conseil Municipal du 21 mars.

L’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier est reportée au Conseil Municipal du 21 mars. Des précisions doivent y être apportées.

INFORMATIONS ET

PROJETS DE DELIBÉRATION

Compte rendu des décisions du Maire (prises aux termes de l’article L 2122-23) Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés signés dans le tableau ci-après :

Objet Nom de l'entreprise Montant Date

Plan de classement informatique CDG35 820,00 € 12/01/2016

Aire de covoiturage LEHAGRE Jean-Paul TP 1550,99 € 03/02/2016

Réseau d’eaux usées à la salle polyvalente SARL Chevrel Travaux Publics 840,00 € 03/02/2016

Signalétique Voirie Signaux Girod 1267,72 € 29/01/2016

Garde-Corps Ecole, Accessibilité Ecole

primaire ACM 666,00 € 29/01/2016

Abattages, élagages divers Nature et Jardin 8 580,00 € 29/01/2016

Informations diverses :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint, pour rappeler le calendrier budgétaire :

DATES INSTANCES POINTS A ABORDER

10/03/2016 Commission Finances 18h30

1 - Comptes administratifs-Affectation des résultats (complément de la

commission du 11 février)

2 - PPI – arbitrages - Fiches projets à actualiser (salle des sports,

aménagement du centre-ville, rue Jean Huet)

3 - Prospective financière

4 - Evolution des dépenses de personnel

5 - Présentation des hypothèses d'évolution de la fiscalité3

14/03/2016 Envoi des documents financiers aux conseillers municipaux

21/03/2016 Conseil Municipal

1 - Vote des Comptes administratifs, comptes de gestion, affectations de

résultats

2 - Débat d'orientation budgétaire

2.1. - Rétrospective,

2.2 - Présentation de l'évolution de la fiscalité

2.3 - PPI – arbitrages - Fiches projets (salle des sports, aménagement du

centre-ville, rue Jean Huet)

2.4 - Prospective : H1, H2, H3 (<> dotations de l’Etat)

29/03/2016 Conseil Municipal - Vote de la fiscalité - Vote des budgets primitifs

 Compte-rendu réunion groupe de travail construction d’une salle de sports : M. Emmanuel PÉRAN, Adjoint, présente le compte-rendu du groupe de travail.  Compte-rendu commission Cadre de vie :

M Gérard PERRIGAULT, Adjoint, présente le compte rendu de la commission cadre de vie.  Parc solaire Bois de Chinsève :

M Gérard PERRIGAULT, Adjoint, indique qu’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire à l’entreprise CHINSÈVE ÉNERGIES pour une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Landes » débutera le 8 mars 2016 et ce jusqu’au 11 avril 2016.

 Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue d’Antrain : M Gérard PERRIGAULT, Adjoint, indique que ces travaux qui ont fait l’objet d’une rencontre avec les riverains permettra de sécuriser la rue. L’étude en déterminera les moyens.  Mouvements de personnel :

Monsieur le Maire indique que :

- M. Benoît CHICHIGNOUD a été recruté au poste de Directeur général à compter du 15 février 2016 en remplacement,

- Mme Audrey FERNANDEZ a été recrutée au poste de responsable de la bibliothèque à partir du 29 février 2016 en remplacement de Mme LECONTE.

- Monsieur Valentin TRUET sera recruté à compter du 07 mars 2016 aux services techniques dans le cadre d’un Emploi Avenir.

Monsieur le Maire indique que Monsieur l’Inspecteur Académique lui a confirmé l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire publique Paul Gauguin à compter de l’année scolaire 2016-2017. Une classe de maternelle à l’école privée Notre Dame de Bons Secours sera également ouverte.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Informatique – Marchés publics : Attribution du marché « Informatique, remplacement du serveur, et contrat de maintenance »

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint qui présente, à l’appui du projet de délibération, le déroulement de la procédure, la réception de 4 offres et l’analyse qui en a été faite u regard des critères Prix (35%), Qualité du matériel (20%) et Méthodologie (45%).

Il en résulte le classement suivant des candidats :

1. ILIANE - 7 rue Louis Blériot - 44700 ORVAULT (pli n°3)

Agence locale : ILIANE Rennes - 119 Gros Malhon - 35000 Rennes

2. DSMI - 1, rue des Citrines - 44300 NANTES (pli n°1)

3. APOGEA - 64 rue Louise Michel - 92300 LEVALLOIS-PERRET (pli n°4) Agence locale : APOGEA Grand Ouest – 40 rue du Bignon – Forum de la Rocade – Immeuble Delta 2 – 35510 Cesson Sévigné

4. NETAGIS - 24 rue de l'Europe - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE (pli n°2)4

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE, étant donné le résultat de l’analyse des offres et conformément au règlement de la consultation, d’attribuer le marché au candidat suivant : La Société ILIANE

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Bâtiments : Salle omnisports - Demande de subventions

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian DUMILIEU, Adjoint, qui présente, à l’appui du projet de délibération, notamment le plan de financement prévisionnel :

Nature des dépenses Montant (€HT)

Maîtrise d’œuvre et études diverses (géotechnique, géomètre,...),

Contrôleur technique, SPS, Maitrise d’œuvre, aléas travaux, dommage ouvrage 250 000

Construction du bâtiment 2 161 000

Aménagements extérieurs 200 000

TOTAL des dépenses prévues 2 611 000

Nature des recettes Montant (€)

Financeurs publics sollicités 70% 1 827 700

Conseil Régional – Fonds européens LEADER– 200 000

Conseil Départemental / Contrat de Territoire / Pays de Rennes / CC du Pays d’Aubigné 317 000

État / Fonds de Soutien à l'Investissement Local 1 260 700

Autofinancement 30% 783 300

TOTAL des recettes prévisionnelles 2 611 000

Le calendrier est le suivant :

- lancement de la consultation du maître d’œuvre : février 2016

- choix du maître d’œuvre œuvre : avril / mai 2016

- avant-projet définitif : décembre 2016

- démarrage des travaux : juin/juillet 2017

- fin des travaux : novembre 2018

Échanges

En réponse à M. ROUVIER, MM. RICHARD, DUMILIEU et PÉRAN indiquent que le président du Conseil Départemental, M. CHENUT, leur a confirmé qu’une nouveau Contrat de Territoire sera adopté par son assemblée pour 2017, mais que les modalités ne sont pas arrêtées. Une demande à ce titre n’est donc pas encore envisageable. Le plan de financement proposé intègre les taux de subventions maximum des partenaires. En fonction des possibilités (collectivités, Etat, fédérations sportives…) une nouvelle délibération pourra être prise pour solliciter de nouveaux fonds, pour le bâtiment et pour le matériel.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DE 20 VOIX, 2 ABSTENSIONS (Mme. GIRAULT et par pouvoir Mme. GOUPIL)

ARTICLE 1 : VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus,

ARTICLE 2 : DÉCIDE d’inscrire les crédits au budget 2016 et de lancer la consultation liée à la maîtrise d’œuvre, ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.5

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Bâtiments : Proposition d’avenant pour le marché de l’extension de l’EHPAD – lots n°1 et n°3

Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel PÉRAN, Adjoint, qui rappelle aux conseillers que par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué le marché des lots n°1 et n°3 aux candidats suivants :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ HT) OPTIONS RETENUES (€ HT) TOTAL (€ HT)

1 – VRD MAN TP 20 237,50 765,00 € Rail accessibilité PMR 21 002,50

3 – Charpente –

Ossature Bois DARRAS 14 400,00 14 400,00

Depuis la validation de l’attribution des marchés mentionnés ci-dessus, des ajustements sont nécessaires.

Pour le lot n°1 - VRD :

- Avenant n°1 Dégagement d’une canalisation électrique moyenne tension avant le forage des fondations, et Réfection des fourreaux télécom dégradés pendant les travaux. Ces réseaux n’étaient pas référencés sur les plans.

Montant du marché initial H.T. : 21 002.50€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T. : 1 761.10 € (+ 8.39 %)

Nouveau montant du marché H.T. compte tenu du nouvel avenant n°1 : 22 763.60 € H.T.

- Avenant n°2 Création de regards.

Montant du marché initial H.T. : 21 002.50€

Montant du marché H.T. compte tenu de l’avenant n°1 : 22 763.60 €

Montant de l’avenant n°2 en plus-value H.T. : 1 764 .40€ (hausse cumulée du marché initial de + 16.80 %) Nouveau montant du marché H.T. compte tenu du nouvel avenant n°2 : 24 528.00 € H.T.

Pour le lot n°3 – Charpente – Ossature Bois :

- Création d’arêtiers sur la toiture terrasse pour permettre la création d’une ventilation (demande du bureau de contrôle).

Montant du marché initial H.T. : 14 400.00€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T. : 1 004.50 € (+ 6.98 %)

Nouveau montant du marché H.T. compte tenu du nouvel avenant n°1 : 15 404.50 € H.T.

Sachant que pour chacun des lots le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise MAN TP pour le lot n°1 (voiries – réseaux – divers), d’un montant en plus-value de 1 761.10 € H.T. soit un montant total de 22 763.60 € HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel » ARTICLE 2 : ACCEPTE l’avenant n°2 présenté par l’entreprise MAN TP pour le lot n°1 (voiries – réseaux – divers), d’un montant en plus-value de 1 764.40 € H.T soit un montant total de 24 528.00 € HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel » ARTICLE 3 : ACCEPTE l’avenant présenté par l’entreprise DARRAS pour le lot n°3 (charpente – ossature bois), d’un montant en plus-value de 1 004.50 € H.T soit un montant total de 18 485.40 € HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel » ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Vie associative : Subventions annuelles 2016 aux associations :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Danielle BRETEL, Adjointe, qui indique aux conseillers les modalités fixées pour 2016 pour l’attribution des subventions annuelles aux associations :6

Règle 2016 = règle 2015 :

- LICENCIE < 18 ans : 30,60€

- NON LICENCIE : 15,30€

- SECTION : 183,60€

- Association participant à la vie de la commune : 408€

- Evènements : forfaitaire

- Autres : gel du montant

Principales modifications en 2016 :

- Pétanque Saint Aubinoise – Précédemment section du club Arlequin (+ 408€) - UNC-AFN - Rattrapage 2015 (= 552€)

- La Boîte à métiers – Demande complémentaire (= 3 050€)

- KOPOCEP – Festival 6ème sens non renouvelé en 2016 (-1 500€)

- Nouvelle association Ludothèque (+1 000€)

- ADMR – (+0.01€/ habitant)

- ACSE 175- Diminution de la participation (= 200€)

Echanges

En réponse à Mme. GIRAULT et M. ROUVIER qui regrettent que les associations n’aient pas été contactées et réunies depuis 2014 afin qu’une présentation de leurs projets soient faite aux élus municipaux, Mme. BRETEL et M. PERAN indiquent qu’un dossier de demande de subvention leur a été transmis en décembre et que des rencontres Notamment avec l’association Arlequin et le club de football ont eu lieu.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VOTE à la majorité de 20 voix Pour, 2 Abstentions (M. RAVAILLER et son pouvoir) les subventions suivantes aux associations pour l’année 2016 :

Associations 2015 2016

Total des subventions 49 301.59 45 942.37

Club Arlequin 18 467.00 19 060.00

Fonctionnement 18 467.00 19 060.00

Sportives 11 334.00 10 855.00

Athlétique club 184.00 184.00

Tennis club 1 714.00 1 928.00

Football club 5 447.00 4 376.00

Illet Basket club 673.00 643.00

Amicale cyclotouriste 408.00 408.00

Les foulées Saintes Aubinoises : fonct. 1 408.00 408.00

Les foulées Saintes Aubinoises : organisation de la course

"l'escapade st Aubinoise" 1 000.00

Comité des fêtes - course cycliste 1 500.00 1 500.00

Pétanque Saint Aubinoise 408.00

Locales 14 027.53 15 036.37

Club de la détente 575.00 575.00

Crêtes et vallées 708.00 408.00

Crêtes et vallées : apéritif marche gourmande 300.00

Jardins d'antan dont portes ouvertes forum des associations 658.00 658.00

Comité des fêtes 468.00 468.00

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 400.00 400.00

La Villa des enfants

Amicale laïque 365.00 365.00

Baby bulle 408.00 408.00

ACCA 357.00 357.007

Amicale des Sapeurs-pompiers - fonct. 1 663.00 163.00

Amicale des Sapeurs-pompiers - Ste Barbe 1 500.00

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation vétérans 1 100.00 1 100.00

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 102.00 102.00

UNC AFN (anciens combattants) 184.00 552.00

GEDA 67.00 67.00

Union des commerçants (La boîte à métiers) - fonct. 2 550.00 2 550.00

Union des commerçants (La boîte à métiers) - animations de Noël 500.00

KOPOCEP - Fête de la musique 500.00 500.00

KOPOCEP - 6ème sens 1 500.00 -

Comice Agricole (0,47€/population municipale) 1 594.71

Maison familiale rurale 365.00 365.00

ADMR (0,62€/population municipale en 2016) 2 057.53 2 103.66

Caritatives 1 587.75 991.00

France ADOT 35 63.00 63.00

Union des donneurs de sang 110.00 110.00

Paralysés de France 61.00 61.00

Papillons blancs - ADAPEI 35 63.00 63.00

Ensemble 179.00 179.00

Croix rouge 61.00 61.00

Prévention routière 78.00 78.00

FNATH 116.00 116.00

ACSE 175 796.75 200.00

Ligue contre le cancer 60.00 60.00

Exceptionnel 2 300.00 -

Union des commerçants - Exceptionnelle noël 800.00

KOPOCEP - subvention exceptionnelle 1 500.00

ARTICLE 2 : VOTE à la majorité de 17 voix Pour (subvention de 1 408 €), 1 voix Pour (subvention de 1 000 €) (M. DUMILIEU), 4 Abstentions (par pouvoirs Mmes. DUMONT et MULOT-AUBRY, MM. RAVAILLER et RICHARD) la subvention suivante à la nouvelle association Ludothèque :

Associations 2015 2016

Nouvelle Association - 1 408.00

Ludothèque - fonctionnement 408.00

Ludothèque - constitution du fonds de jeux 1 000.00

Soit un total de subventions (résultats du vote des articles 1 et 2) :

Associations 2015 2016

Total (compte 6574) 49 301.59 47 350.37

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.8

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Travaux : adhésion 2016 à 2020 à l’association Ille-et-développement

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PERRIGAULT, Adjoint, qui indique, à l’appui du projet de délibération, que la commune fait appel à l’association Ille-et-développement pour des missions de débroussaillage, d’abattage et de désherbage.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler son adhésion à l’association Ille-et-Développement de 2016 à 2020, ARTICLE 2 : ACCEPTE de verser annuellement une cotisation à l’association Ille-et-Développement d’un montant de 520 € pour 2016,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Affaires scolaires : Subventions scolaires 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Josette MASSON, Adjointe, qui indique, à l’appui du projet de délibération, qu’il convient de fixer les subventions scolaires pour 2016 au vu de la délibération cadre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de calcul et de versement des subventions scolaires, et les variables ci-dessous pour l’année scolaire 2015-2016,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2016, les crédits et subventions aux écoles suivants :

ÉCOLE PUBLIQUE

2015 (en €) 2016 (en €)

Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire

Fournitures scolaires 5025 8442 5718 7168 Livres de bibliothèque 366 874 366 876 Consommables

informatiques

512 521 512 522

Livres scolaires 1910 1914 Aides extra-scolaires 1433 3655 1630 3661

Piscine 7200 7200 (plafond) sur présentation des factures

Parents d’élève 232 232

Classe de voile 1/3 de la dépense sur présentation de factures 1/3 de la dépense sur présentation de factures

USEP 194 194 194 194

ÉCOLE

PRIVÉE

2015 (en €) 2016 (en €)

Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire

Fournitures

scolaires convention convention convention convention Livres de

bibliothèque convention convention convention convention Consommables

informatiques convention convention convention convention Piscine convention convention convention convention9

Livres scolaires 822 823 Aides extra-

scolaires 1 066 1 068 Cantine 8 060 7 380 Classe de neige 6109 (1 année sur 2) 0

Classe de voile

1/3 de la dépense sur

présentation de

facture

1/3 de la dépense sur

présentation de facture

Parents d’élève 232 232 UGSEL 194 194

COLLÈGES

2015 (€) 2016 (€)

Amand Brionne Saint Michel Amand Brionne Saint Michel

Association sportive 582 1065 552 1153 Foyer socio-culturel 582 552

ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2015 les subventions suivantes :

2015 2016

MFR 365 365 Amicale laïque 365 365

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Finances –Affaires scolaires : Participation 2016 des communes extérieures aux dépenses scolaires concernant l’ULIS de Saint Aubin d’Aubigné

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Josette MASSON, Adjointe, qui présente la participation 2016 des communes extérieures aux dépenses scolaires concernant l’ULIS de Saint Aubin d’Aubigné

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à l’ULIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ pour l’année 2016 comme suit :

Forfait communal obligatoire 2015 433.48€

Livres scolaires (coût par élève) 1914/186 = 10.29€

Extra-scolaire Coût par élève 3661/186 = 19.68€

Total facultatif 29.97€

Total général 463.45€

Commune de résidence Nombre d’élèves

Montant de la

participation

obligatoire (€)

Montant de la

participation

facultative (€)

Montant total (€)

ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ 2 866.96 59.94 926.90 BETTON 1 433.48 29.97 463.45 GOSNE 1 433.48 29.97 463.45 SAINT SYMPHORIEN 1 433.48 29.97 463.45 MONTREUIL SUR ILLE 1 433.48 29.97 463.45 SENS DE BRETAGNE 1 433.48 29.97 463.45 SAINT BRICE EN COGLES 1 433.48 29.97 463.45 SAINT RÉMY DU PLAIN 1 433.48 29.97 463.45 TOTAL 9 3 901.32 269.73 4 171.0510

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Affaires scolaires : Participation 2016 de la commune d’Aubigné aux dépenses scolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Josette MASSON, Adjointe, qui présente la participation 2016 de la commune d’Aubigné aux dépenses scolaires des enfants issus de son territoire.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2016 comme suit :

Maternelle Elémentaire

Nb d’élèves d’Aubigné 14 29

Participation

obligatoire

Forfait communal 2015 1 042.28 433.48

Total obligatoire 14 591.92€ 12 570.92€

Participation

facultative

Livres scolaires

Coût par élève 1914/186 = 10.29€

Montant 10.29 x 29 = 298.41€

Aide extra-scolaire Sortie : Projet école : Coût par élève 1630/147 = 11.09€ 3661/186= 19.68€

Montant 11.09 x 14 = 155.26€ 19.68 x 29 = 570.72€

Total facultatif 155.26€ 869.13€

Total obligatoire + facultatif 14 747.18€ 13 440.05€

Total général 28 187.23€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Affaires scolaires : Contrat d’association 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Josette MASSON, Adjointe, qui à l’appui du projet de délibération, indique qu’au vu de la délibération municipale 2012.53 portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État, il convient de fixer le montant de la participation financière de la commune pour 2016.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l’année 2016 à 144 181.36€, versé par fraction mensuelle.

 Part maternelle : forfait communal 2015 * nombre d’élèves maternelle

Soit 1 042.28*93 = 96 932.04€

 Part élémentaire : forfait communal 2015 * nombre d’élèves élémentaire

Soit 433.48*109 = 47 249.32€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.11

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Intercommunalité : Gouvernance du nouvel EPCI au 1er janvier 2017:

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyant la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) - Vu le projet de SDCI présenté le 12 octobre 2015 par Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine lors de la commission départementale de coopération intercommunale,

- Vu les délibérations municipales n°CM.2015.159 et n°CM.2015.160 du 17 décembre 2015 approuvant, ‘une part, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposant la fusion des communautés de communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille et, d’autre part, se prononçant en faveur d’un rattachement de la commune de SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE à la communauté de communes du Val d’Ille. -Vu l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit qu'en cas de fusion, de création ou d'extension du périmètre d'un EPCI, il y a lieu de redéfinir la gouvernance de l'EPCI,

Les Communauté de Communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille fusionnant au 1er janvier 2017, il y a lieu de définir la future gouvernance de l’EPCI (nombre et répartition des sièges entre les communes) conformément à l’article L5211-6- 1 du CGCT, soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau (dite répartition de droit commun) soit selon les termes d'un accord local défini à la majorité qualifiée des conseils municipaux (dite répartition par accord local).

Lors de la conférence des maires et des vice-présidents de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné du 19 février 2016, il a été convenu que les conseils municipaux émettraient un avis sur le choix entre le « droit commun » et un « accord local » pour la fin mars 2016.

Droit Commun

Le tableau de l'article L5211-6-1 donne, pour un EPCI dont la population municipale totale est comprise entre 30 000 et 39 999 habitants, un nombre de siège égal à 34.

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié. Les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue à l'article L5211-6-1 se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé par le tableau : ainsi pour le futur EPCI, quatre communes sont concernées, ce qui porte le nombre total de siège à 38. Cette hypothèse permet à notre commune d’avoir une représentation (10.53%) au plus proche de la population ( 10.37%), dans une assemblée réduite à son minimum (38).

Accord Local

L’Accord Local nécessite qu’une majorité qualifiée des communes se dégage en sa faveur (2/3 des communes représentant la moitié des habitants ou inversement),

58 simulations sont possibles, entre 38 et 47 sièges.

Sur ces 58 simulations, trois solutions ont été retenues permettant de maintenir au plus près la représentation existante, avec un écart d’au plus 2 points avec le poids de la population de référence.

Dans le régime de l’Accord Local, le poids de notre commune s’éloigne de sa représentation réelle, mais la répartition entre les deux communautés de communes sont conservées.

La question du présent conseil municipal porte que le choix entre :

- la "règle de droit commun à 38 sièges"

- un "accord local à 45, 46 ou 47 sièges".

Si une majorité qualifiée se dégage sur un "accord local à 45, 46 ou 47 sièges", le choix du nombre de sièges fera l'objet d'un avis officiel des conseils municipaux dans un second temps.

Le tableau ci-dessous reprend la situation actuelle, la répartition de droit commun et les 3 hypothèses principales pour un accord local :12

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir la "règle de droit commun à 38 sièges" attribuant à la commune de Saint Aubin d’Aubigné 4 sièges sur un total de 38,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n°CM.2016.:

Objet : Agriculture : Motion de soutien au monde agricole :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gérard PERRIGAULT, Adjoint, qui présente aux conseillers municipaux le projet de motion de soutien à la filière agricole :

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE

Depuis plusieurs années la situation des agriculteurs bretons s’aggrave. Ils souffrent d’une situation économique et sociale dramatique qui met en danger la pérennité de leurs exploitations.

De plus, des contraintes réglementaires nationales, que les produits importés ne doivent pas respecter, se multiplient et viennent renforcer cet état de fait.

Notre commune ne peut pas se passer de cette filière économique. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture (1 agriculteur génère 7 emplois) sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole.

Aussi, le conseil municipal de Saint Aubin d’Aubigné, conscient de l’importance capitale de l’économie agricole et agro- alimentaire pour son territoire, manifeste sa solidarité et son soutien en direction des agriculteurs et des salariés de la filière agro-alimentaire, ainsi que de leurs familles. Elle se déclare solidaire du monde agricole, de ses difficultés économiques liées notamment à la baisse permanente des prix de production, mais aussi aux charges sociales trop lourdes que doivent supporter les exploitations.

En conséquence, la municipalité demande :

- que les filières locales soient soutenues par toutes les collectivités par une communication adaptée ; - que soit apporté un soutien efficace aux filières agricoles innovantes, qui sont un moyen d’améliorer durablement la compétitivité des exploitations agricoles fragilisées par une concurrence mondiale ; - que soit adaptée la règlementation pour allier protection efficace des populations et prise en compte des contraintes, notamment en matière de compétitivité, des agriculteurs.

Echanges

Madame GIRAULT et Monsieur SAMSON indiquent qu’ils soutiennent le monde agricole mais qu’ils vont s’abstenir sur cette motion cars ils estiment qu’un conseil municipal n’est pas le lieu adapté pour soutenir une corporation, quelle qu’elle soit. Que cela pourrait créer un précédent.

Communes

Population

Municipale

légale 2013

Poids de la

population

Nombre de

sièges

actuels

%

Répartition

de droit

commun

% Accord local 47 sièges % Accord local 46 sièges %

Accord

local 45

sièges

%

Andouillé-Neuville 837 2.56% 2 3.51% 1 2.63% 1 2.13% 1 2.17% 1 2.22%

Aubigné 487 1.49% 2 3.51% 1 2.63% 1 2.13% 1 2.17% 1 2.22%

Feins 926 2.83% 2 3.51% 1 2.63% 2 4.26% 2 4.35% 2 4.44%

Gahard 1 374 4.20% 2 3.51% 1 2.63% 2 4.26% 2 4.35% 2 4.44%

Montreuil-sur-Ille 2 209 6.75% 3 5.26% 2 5.26% 3 6.38% 3 6.52% 3 6.67%

Saint Aubin d’Aubigné 3 393 10.37% 5 8.77% 4 10.53% 4 8.51% 4 8.70% 4 8.89%

Sens de Bretagne 2 559 7.82% 4 7.02% 3 7.89% 3 6.38% 3 6.52% 3 6.67%

Vieux Vy sur Couesnon 1 131 3.46% 2 3.51% 1 2.63% 2 4.26% 2 4.35% 2 4.44%

SOUS TOTAL 12 916 39.46% 22 38.60% 14 36.84% 18 38.30% 18 39.13% 18 40.00%

Melesse 5 913 18.07% 7 12.28% 7 18.42% 8 17.02% 8 17.39% 8 17.78%

Mézière 4 510 13.78% 6 10.53% 6 15.79% 6 12.77% 6 13.04% 6 13.33%

Montreuil le Gast 1 928 5.89% 4 7.02% 2 5.26% 3 6.38% 3 6.52% 3 6.67%

Vignoc 1 796 5.49% 4 7.02% 2 5.26% 3 6.38% 3 6.52% 2 4.44%

Guipel 1 698 5.19% 3 5.26% 2 5.26% 2 4.26% 2 4.35% 2 4.44%

Saint Médard sur Ille 1 345 4.11% 3 5.26% 1 2.63% 2 4.26% 2 4.35% 2 4.44%

Saint Germain sur Ille 877 2.68% 2 3.51% 1 2.63% 2 4.26% 1 2.17% 1 2.22%

Saint Symphorien 623 1.90% 2 3.51% 1 2.63% 1 2.13% 1 2.17% 1 2.22%

Langouët 596 1.82% 2 3.51% 1 2.63% 1 2.13% 1 2.17% 1 2.22%

Saint-Gondran 527 1.61% 2 3.51% 1 2.63% 1 2.13% 1 2.17% 1 2.22%

SOUS TOTAL 19 813 60.54% 35 61.40% 24 63.16% 29 61.70% 28 60.87% 27 60.00%

TOTAL 32 729 57 100.00% 38 100.00% 47 100.00% 46 100.00% 45 100.00%13

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX, 3 ABSTENSIONS

(Mme GIRAULT et par pouvoir Mme GOUPIL, M. SAMSON)

ARTICLE 1 : RÉAFFIRME son attachement aux filières locales agricoles et agro-alimentaires. ARTICLE 2 : DEMANDE un soutien efficace aux filières agricoles innovantes. ARTICLE 3 : DEMANDE que la règlementation soit adaptée pour allier protection efficace des populations et prise en compte des contraintes, notamment en matière de compétitivité, des agriculteurs. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Divers

Monsieur le Maire informe qu‘un groupe de travail sur le fleurissement va être mis en place pour s’engager dans une démarche visant à obtenir une fleur au concours des villes et villages fleuris. Il demande si des conseillers sont intéressés pour intégrer ce groupe.

Sont intéressés :

- Danielle BRETEL,

- Angélique CUDIF

- Marie Christine HERBEL-DUQUAI

- Josette MASSON,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

FÉVRIER Nicolas CUPIF Angélique

DUMONT Virginie

pouvoir à J RICHARD

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

HARCHOUX Françis

Absent

HERBEL-DUQUAI Marie-Christine"

3ème adjointe

GENDRON Claude GIRAULT Nathalie

GOUPIL Marie Annick

pouvoir à N. GIRAULT

GUELET François LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT Florence MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY M.-G.

pouvoir à M. RAVAILLER

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Phillipe SAMSON Thierry