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Déliberation - DEL 144 DECISION MODIFICATIVE 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 144 DECISION MODIFICATIVE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
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unes EN BABrSt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Décision modificative n°2
Budget Ville — Exercice 2024
N° 144/2024
RAPPORTEUR : M SANCHEZ
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 05 décembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous fa présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZ!I, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GREGOIRE.
a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses de fonctionnement et de recettes d'investissement sur l'exercice 2024 suite aux opérations d'amortissement.
Les modifications sont les suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ! NATURE | FONCTION LIBELLE MONTANT
042 6811 01 Dotation aux amortissements 51 167,00
023 023 01 Virement à la section d'investissement - 51 167,00
AR Prefecture
047-214701955-20241205-DEL1442024-DE
Reçu le 12/12/2024 RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | NATURE [FONCTION LIBELLE MONTANT
040 2805 01 Concessions & droits similaires, brevets, licences. 1 045,00
040 28128 01 Autres agencements et aménagements 10 605,00
040 28152 01 Installations de voirie 4 805,00
040 28158 01 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 797,00
040 281828 01 Autres matériels de transport 9 126,00
040 281831 01 Matériel informatique scolaire 2 842,00
040 281838 01 Autre matériel informatique 3 758,00
040 281848 01 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 067,00
040 28188 01 Autres 2 122,00
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement - 51 167,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER la décision modificative n°2 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour
l'exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241205-DEL1442024-DE
Reçu le 12/12/2024