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Déliberation - 2023 022 reglement interieur du conseil municipal modifications
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 reglement interieur du conseil municipal modifications)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
Gi. DELIBERATION N° 2023-022
LE PREMIER FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX JANVIER DEUX-
MILLE-VINGT-TROIS.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE,
Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN,
M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND,
M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. WALCZACK donne procuration à M.
HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme DE ROBERT DE
LAFREGEYRE donne procuration à Mme FABRY, Mme VESSIOT donne procuration
à M. ROBIN, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme - RANAIVO
donne procuration à M. RICO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. DE BOISGELIN.
Mme . Véronique. FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet _: Règlement intérieur du Conseil Municipal : modifications
Suite à l’adoption de nouvelles disposition législatives depuis 2020 et à la suppression des
comités consultatifs, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil
Municipal.
Cette mise à jour intègre les nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales mais prévoit également la création de trois commissions municipales « Gérer »,
« Soutenir » et « Dynamiser » qui seront chargées d'étudier les délibérations qui pourront être
inscrites ensuite à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
La commission «Gérer » regroupera toutes les questions .en lien avec l'administration
générale, les finances, les ressources humaines, les affaires juridiques, les marchés publics,
etc. °
La commission « Soutenir » étudiera toutes les questions en lien avec les. associations, les
affaires scolaires, la petite enfance, la culture, etc.
La commission « Dynamiser » sera chargée d'étudier les questions relatives aux projets
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de développement durable, de mobilité, etc. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ D'ADOPTER ce nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal,
- _ D'ABROGER les délibérations antérieures n°2020-79 du 14 octobre 2020, n°2020-92 du 26 novembre 2020 et n°2021-16 du 4 Mars 2021.
Amendement proposé par Mme MYSONA : Il est proposé de remplacer dans la Règlement
intérieur à l’article 7 « La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque
conseiller par voie dématérialisée 3 jours avant la tenue de la réunion ».
par
« La convocation est adressée à chaque conseiller par voie dématérialisée 8 jours avant la
tenue de la réunion, l’ordre du jour sera adressé par voie dématérialisée 3 jours avant la
tenue de la réunion ».
Vote de l'amendement :
+ 5 voix pour (M. ROBIN, Mme MYSONA, M. FONTVIELLE, Mme OMS, Mme VESSIOT)
- 24 voix contre (M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M.
LEFEVRE, M. WALCZAK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme DE ROBERT
DE LA FREGEYRE, Mme ROLLAND, M. SIGAUD, Mme RANAIVO)
L'amendement ayant été refusé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette délibération dans sa forme initiale par :
- 29 voix pour,
Véronique FABRY François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
7 V Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet 5 ÿ d'un recours par courrier via le sit sa transmission en préfecture @ lo2 1223 s P ler ou via € internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. et de sa publication le