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Déliberation - DCM 2023 015 Avis SUR Plan Epandage Societe Biogaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 015 Avis SUR Plan Epandage Societe Biogaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31{
janvier
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
:DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier,
Absents
:GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
:HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
- 015
: MISE
À
JOUR
DU
PLAN
D’EPANDAGE
DES
DIGESTATS
DE
L’'UNITE
DE
METHANISATION
DE
LA
SOCIETE
BIOGAZ
DU
PAYS
DE
CHATEAU-
GONTIER
-- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
a
prescrit,
par
arrêté
en
date
du
28
décembre
2022,
l’ouverture
d’une
consultation
du
public,
du
lundi
30
janvier
2023
au
lundi
27
février
2023
inclus,
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
BIOGAZ
du
Pays
de
Château-Gontier,
concernant
la
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
des
digestats
de
l’unité
de
méthanisation
qu’elle
exploite
8,
rue
des
Aïllères
à
CHATEAU-
GONTIER
SUR
MAYENNE.
Il précise
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
sollicité
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et
Maire
déléguée
de
la commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE,
Madame
LECOURT
présente
ce
dossier.
Elle
apporte
aussi
des
précisions
sur
les
parcelles
agricoles
situées
sur
la
commune
qui
seraient
concernées
par
cette
mise
à jour
du
plan
d'épandage
des
boues
de
cette
unité
de
méthanisation.
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Madame
LECOURT
et
les
différentes
observations
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
et
4 ABSTENTIONS
(M.
Mickaël
BONNAVENTURE,
Mme
Dany
CLEMOT,
Mme
Joëlle
LETHIELLEUX,
Monsieur
Jean-Paul
FHIBAULT),
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
réalisation
de
ce
projet.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
pr ésents.
Pour
extrait
con
re
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-015-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023