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Déliberation - DCM 2025 061 Avis cm SUR Demandes Societe Biogaz
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h42 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 061 Avis cm SUR Demandes Societe Biogaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
octobre
2025
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
septembre
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absents_excusés:
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
CLÉMOT
Dany,
de
RICHEMONT
Xavier. Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: de
MIEULLE
Roger.
DCM
N°
2025
- 061
UNITE
DE
METHANISATION
DE
LA
SOCIETE
BIOGAZ
DU
PAYS
DE
CHATEAU-GONTIER
— AUGMENTATION
DE
LA
CAPACITE
DE
TRAITEMENT
ET
A
L’EXTENSION
DU
PLAN
D’EPANDAGE
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
a prescrit,
par
arrêté
en
date
du
Aseptembre
2025,
l’ouverture
d’une
consultation
du
public,
du
lundi
29
septembre
2025
au
lundi
29
décembre
2025
inclus,
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
BIOGAZ
du
Pays
de
Château-Gontier,
relative
à
l’augmentation
de
la
capacité
de
traitement,
portée
à
219t/;
et
à
l’extension
du
plan
d’épandage
de
l’unité
de
méthanisation
qu’elle
exploite
8, rue
des
Aïllères
à CHATEAU-GONTIER
SUR
MAYENNE.
La
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
est
concernée
par
l’extension
du
plan
d'épandage
des
boues.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
dossier.
Il
apporte
des
précisions
sur
les
parcelles
agricoles
situées
sur
la
commune
qui
seraient
concernées
par
cette
mise
à
jour
du
plan
d’épandage
des
boues
de
cette
unité
de
méthanisation.
Monsieur
THIBAULT
signale
que
certaines
parcelles
prévues
pour
l’épandage
sur
CHEMIRE
SUR
SARTHE
sont
en
zone
inondable.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
observation.
Après
avoir
entendu
la présentation
et
les
différentes
observations
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à la
mise
à jour
du
plan
d’épandage
et
attire
l’attention
sur
le caractère
inondable
de
certaines
parcelles.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251006-DCM2025-061-DE Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025