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Arrêté - ARR2026R39 Reglementation circulation et stationnement Rue Desbiolles Mis en ligne le 11 02 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R39 Reglementation circulation et stationnement Rue Desbiolles Mis en ligne le 11 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN 0: 0:
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2026R39
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026,
Vu la demande en date du 19 janvier 2026 de L'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT
située au 294 rue des Sarazins, 74130 BONNEVILLE, pour la réalisation de travaux de
manutention relatifs à un déménagement, rue Robert Desbiolles, au niveau du n°7.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le mardi 17 février 2026, le stationnement sera exceptionnellement
autorisé sur le trottoir devant Le 7 de la rue Robert Desbiolles au profit de L'entreprise
DUBOIS DEMENAGEMENT.
Une largeur de 3,5m sera maintenue sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un
balisage adapté. La circulation sera alternée manuellement (Panneaux B15 et C18)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton sera mise en place afin d'assurer leur sécurité
tout au long du déménagement.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place par et maintenue par L'entreprise
DUBOIS DEMENAGEMENT.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 10 février 2026
Le Maire,
por LOUIN