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Arrêté - Arrete 2027R267 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Travaux de plantation despace vert Mis en ligne le 02 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2027R267 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Travaux de plantation despace vert Mis en ligne le 02 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN VILLE DE
NS AÏLLARD
74240
OBJET
N°2023R267
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Travaux de
plantation
d'espace vert
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
o2 1/11/2023
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 30 Octobre 2023 de l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS située 154, Rue du Plot - 74570 GROISY, pour la réalisation de travaux de plantation d'espace vert, Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°1.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Lundi 06 au vendredi 10 Novembre 2023, Le cheminement piétons sera neutralisé (Panneaux KC1), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la
circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et C18), Rue Robert Desbiolles,
au niveau du n°1.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement est interdit sur La zone des travaux.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise LA
LIGNE DU TEMPS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 31 Octobre 2023
Le Maire
Antoine