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Arrêté - ARR2026R45 Reglementation circulation et stationnement Travaux manutention relatifs a demenagement Rue Desbiolles Mis en ligne le 13 02 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R45 Reglementation circulation et stationnement Travaux manutention relatifs a demenagement Rue Desbiolles Mis en ligne le 13 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vu: 0°
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R45
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
Joe BL - de sa notification le:
SPA PA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026, Vu Les demandes en date du 19 janvier 2026 et 1 février 2026 de L'entreprise DUBOIS
DEMENAGEMENT située au 294 rue des Sarazins, 74130 BONNEVILLE, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à un déménagement, rue Robert Desbiolles, au
niveau du n°7.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté 2026R39, suite au changement de la date
du déménagement.
ARTICLE 2 - Le mardi 17 février 2026, le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir devant Le 7 de La rue Robert Desbiolles au profit de L'entreprise
DUBOIS DEMENAGEMENT. Une largeur de 3,5m sera maintenue sur la chaussée
opposée.
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage adapté. La circulation sera alternée manuellement (Panneaux B15 et C18)
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton sera mise en place afin d'assurer leur sécurité
tout au long du déménagement.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place par et maintenue par L'entreprise
DUBOIS DEMENAGEMENT.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 13 février 2026
e Maire,
ntoïfie BLOUIN