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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025017 Vote affection du résultat Commune trésorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRETEAU
N°25017
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi,à la Mairie, sous la présidence du Maire,
M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia
12 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence
Etai(en)t absent(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie, M. DEVILLARD Claude, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
24 mars 2025
Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline
Date d'affichage
24 mars 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. CHASSAGNE Jean-François
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du ‘Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Mr DELIGEARD Arnaud, après avoir approuvée le compte administratif de l'exercice 2023, le conseil municipal
Monsieur le Maire DELIGEARD Arnaud
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 28 058,87
- un excédent reporté de : 49 861,76
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 802,89
- un excédent d'investissement de : 3 466,47
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 3 466,47
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 21 802,89
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 802,89
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 3 466,47
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Monsieur le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à TRETEA
e(s) secrétaire(s) de séance