Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs 05 11 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 370 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 335 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 135 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 015 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 045 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 408 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 031 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 237 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 183 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 015 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs 05 11 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs 05 11 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2025-370

PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain /

01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025

(4 pages) Page 3

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2025-10-31-00003

Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025 3E 3 PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

AIN le Département

Direction départementale de l’emploi Direction générale adjointe solidarité du travail et des solidarités DGAS 34, Avenue des Belges – CS 70417 13, avenue de la Victoire 01012 BOURG-en-BRESSE 01000 BOURG-en-BRESSE

- ARRÊTÉ -

portant composition de la commission des droits

et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)

La préfète de l’Ain, Le président du conseil départemental,

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11 et R. 241-24 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département de l’Ain ;

Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services du conseil départemental ;

- ARRÊTENT -

ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :

1) Quatre représentants du Département (désignés par le président du conseil départemental)

Titulaires Suppléants

– M. Serge GOMES 1) M. Alain CHAPUIS 2) M. Thierry CLEMENT

– Mme Annie MEURIAU 1) Mme Valérie GUYON 2) Mme Sylvie CHANUDET

– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Aurélie PETIT 2) M. Kévin POMATHIOS

3) Mme Bérangère NOVEL

– Mme Martine TABOURET 1) Mme Marie-Christine CHAPEL 2) M. Zakaria MAKHLOUF

3) M. François BESSON

2) Quatre représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé

- le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou son représentant,

- le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,

- la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur délégation du recteur d’académie ou son représentant,

- le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.

Arrete-composition-CDAPH-modif_octobre 2025.odt

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025 42

3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes

Titulaires Suppléants

– Mme Ghislaine ARCARO (CPAM de l’Ain) 1) M. Mohsen ALLALI (CPAM de l’Ain)

– Mme Denise VALENCON (CAF) 1) M. Bernard BOUILLOUX (MSA) 2) Mme Anne-Marie SCHWALLER (MSA)

4) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organismes syndicaux de salariés et de fonctionnaires les plus représentatifs

Titulaires Suppléants

– au titre des personnes présentées par les

organisations professionnelles d'employeurs

les plus représentatives

* M. Dominique VARLET (MEDEF) 1) M. Patrick BAUDREY (CGPME 01)

– au titre des personnes présentées par les

organisations syndicales de salariés et de

fonctionnaires les plus représentatives

* Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 1) Mme Stéphanie BERNARDOT (UNSA) 2) Mme Sylvie JACKOWSKI (UNSA 01)

5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, parmi les personnes présentées par ces associations

Titulaire Suppléant

– Mme Christine PONCET (FCPE) 1) Mme Joëlle BOZONNET (FCPE)

6) Sept membres proposés par le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles

Titulaires Suppléants

– Mme Anne-Marie EVIEUX (UNAFAM) 1) Mme Brigitte VISO (UNAFAM) 2) M. Marc BARBER (ODYNEO)

– M. Michaël LOONES (ECLAT) 1) M. Gilles BARRET (FNATH) 2) M. Bruno DESSOL (FNATH)

– Mme Odile CONNORD (ADAPEI) 1) Mme Agnès LION (APEDYS) 2) Mme Laëtitia DUBLASSY (APEDYS)

3) Mme Maria TOMAS (ADAPEI 01)

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025 53

– M. Hussam MANKARA (APAJH) 1) M. Jean-René MARCHALOT (APAJH) 2) Mme Pascale DESJONQUERES (APAJH)

– M. Jean-Jacques BERTRAND (APF) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL) 2) Mme Maryse GAVAND (VIVRE EN VILLE)

– M. Jean-Louis PARIS (AFHP) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide universitaire) 2) Mme Marie-Thérèse SOURD (Polyhandicap 01)

3) M. Jean-Louis LAFLEUR (comité sport adapté de

l’Ain)

- M. Pascal DELOLME (AFIS) 1) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon) 2) Mme Emilie MONNET (ORSAC)

3) Mme Valérie FOURNIER (Hyper Super TDAH

France)

7) Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil

Titulaire Suppléant

– Mme Odile GAGET (FAF APRIDEV) 1) M. Geoffroy WAUTRECHT (comité départemental handisport de l’Ain)

8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées dont un sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil départemental

Titulaires Suppléants

– sur proposition du directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

* Mme Sylvie BASTIN (LADAPT) 1) Mme Morgane RIEDINGER (SOLIHA)

– sur proposition du président du conseil

départemental

* M. Nicolas GERMAIN (Le Villa Joie)

ARTICLE 2 : Durée du mandat.

A l'exception des représentants de l’État et de l’agence régionale de santé, les membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont désignés jusqu’au 22 octobre 2026.

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions.

Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.

Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025 64

ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.

Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : Publication.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département.

ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.

– Mme la secrétaire générale de la préfecture,

– M. le directeur général des services du conseil départemental,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 octobre 2025

La préfète,

Signé : Chantal MAUCHET

Le président du conseil départemental,

Signé : Jean DEGUERRY

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-31-00003 - Arrêté-composition-CDAPH-modif octobre 2025 7