Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 045 recueil des actes administratifs nominatifs 11 02 2025

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 045 recueil des actes administratifs nominatifs 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 045 recueil des actes administratifs nominatifs 11 02 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2025-045

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025Sommaire

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA (5

pages) Page 3

01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX

(4 pages) Page 9

01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission

départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 14

01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition

du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 17

201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2025-01-16-00007

2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 3E

PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL

Portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse,

Des Sports et de la Vie Associative de l'Ain (CDJSVA 01)

La Préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du sport ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de

Préfète de l'Ain;

Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28 et 29 ;*

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2006 modifié portant création du Conseil Départemental de

la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée

du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de l'Ain;

Sur proposition du Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale

de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 4ARRETE :

Article 1 : Sont nommés membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

1° Représentant les services déconcentrés de l'État :

- Le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Ain

OU son représentant,

- La Cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la

direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, ou son

représentant,

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ain ou son représentant,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ain ou son représentant,

- Le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Ain ou son représentant.

2° Représentant les organismes assurant la gestion des prestations familiales :

- Madame Christine ROUS, Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain ou son

représentant,

- Monsieur Olivier De Seyssel, Directeur Général de la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône

OU son représentant,

3° Représentant les collectivités territoriales :

- Monsieur Jean DEGUERRY, Président du Conseil Départemental de l'Ain ou son

représentant,

- Madame Hélène CEDILEAU, maire de Péronnas, titulaire et Monsieur Alain CHAPUIS,

maire de Saint-Etienne-Du-Bois, suppléant représentant l'Association départementale des

Maires et des Présidents d'Intercommunalité de l'Ain.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 54° Représentant la jeunesse engagée :

- Monsieur Corentin PLANCHE, engagé au sein de diverses associations dans l'Ain.

- Madame Cloé FAVRE, engagée au sein de l'association des cadets de la gendarmerie de

l'Ain

5° Représentant les associations et mouvements de jeunesse et d'éducation

populaire agréés :

- Madame Camilla MERIDJA, titulaire et Monsieur François BERNARD, suppléant

représentant la fédération départementale des centres sociaux de l'Ain,

- Madame Marie-Christine HYVERNAT, titulaire et Monsieur Jean-Luc GADIOUX, suppléant

représentant la Ligue de l’enseignement de l'Ain — F.O.L 01

6° Représentant les associations familiales et associations ou groupements de parents

d'élèves :

- Monsieur Bernard BOISSON représentant de l'Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF) de l'Ain.

-_ Madame Doriane COURROY BLANCHARD, titulaire et Madame Sadia ATTIGLAH,

suppléante représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE).

7° Représentant du mouvement sportif :

-__ Monsieur Franck RIGON, titulaire et Monsieur Patrick PERRARD, suppléant représentant

du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Ain.

- Monsieur Éric RUFFIEUX, titulaire et Madame Aurélie JOSSERAND, suppléante

représentant de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique de l'Ain.

8° Représentant les organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine de

l'accueil des mineurs mentionné à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles

- Madame Sylvie JACKOVSKI, titulaire et Madame Karen ANSBERQUE suppléante

représentant l’Union Nationale des Syndicats Autonomes de l'Ain (UNSA).

9° Représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans le

domaine du sport et de la jeunesse :

- Monsieur Pierre ZIOS!I, titulaire et Madame Armelle GERMAIN, suppléante représentant

l'Ecole de Ski Française (ESF).

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 610° Représentant les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine

de l'accueil des mineurs mentionné à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles

-__ Monsieur Jean-Loup JAMIN, représentant du syndicat employeur du lien social et familial

(ELIFSA).

11° Représentant les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine

du sport

- Madame Nadège TISSOT, représentant l’organisation professionnelle représentative dans

les domaines de l'animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs (HEXOPEE).

LL. Dispositions finales

Article 2 : Durée du mandat des membres

Les membres du Conseil Départemental de la Jeunesse,

des Sports et de la Vie Associative et de ses formations, spécialisées ou restreintes,

susmentionnées sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable .

Article 3:

La commission spécialisée est composée par :

1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à

l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers de la

formation spécialisée ;

2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que

des associations sportives ;

3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des

organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un

représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations

syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à

l'article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles ;

4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupement de

parents d'élèves.

Article 4 :

Cette commission spécialisée compétente pour prendre des mesures d'interdiction

d'exercer est présidée par la Préfète de département ou son représentant.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 7Article 5:

L'arrêté préfectoral n° 2678/2019 du 31 octobre 2019 est abrogé.

Article 6:

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Académique des Services de

l'Education Nationale de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de ce même département.

Bourg-en-Bresse,

Le 16 janvier 2025,

Pour la Préfète,

La sous-préfète, secrétaire générale

A

La Préfète de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-16-00007 - 2025-01-16 SDJES01 Modification arrêté CDJSVA 801_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2025-02-06-00003

ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme

FAUROUX

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 9PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme

et des installations classées

Références : GA

Arrêté préfectoral modifiant la composition du

Conseil Départemental de l'Environnement et des

Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

La Préfète de l'Ain

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement,

VU le code de la santé publique et notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;

VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024, modifié le 07 janvier 2025, portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU la demande du 6 décembre 2024 par laquelle la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes nomme Madame Chantal FAUROUX en remplacement de Monsieur Frédéric FAYARD en tant que membre suppléant représentant la CARSAT ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 102

- A R R E T E -

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 susvisé, portant composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est modifié comme suit :

1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L’ÉTAT

• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef

de l'unité territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées)

• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants

(chefs de services ou chefs d'unités)

• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou

deux représentants (chefs de services ou inspecteurs des installations classées)

• le directeur des sécurités de la Préfecture ou son représentant (chef de bureau)

REPRÉSENTANT DE L'ARS :

• le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son

représentant.

2ème collège – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX :

Titulaires :

 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES  Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d’AMBERIEU-EN-BUGEY

Suppléants :

 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d’ATTIGNAT  Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU BOIS

MAIRES :

Titulaires :

 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,

 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,  Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS

Suppléants :

 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU

 Monsieur sébastien schauving , maire de LAIZ

 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 113

3ème collège – REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PÊCHE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS :  Titulaire : Monsieur David PERDRIX – INDECOSA CGT,

 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations familiales de l’Ain (UDAF).

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :  Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,  Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.

 Un représentant de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DE L’AIN :

 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,

 Suppléant : Monsieur Georges CARROTTE.

 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D’AGRICULTURE :

 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,

 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.

 Un représentant de la PROFESSION DU BÂTIMENT, désigné par la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT :

 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,

 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.

 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :

 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,

 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.

 Un INGÉNIEUR EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ désigné par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes

 Titulaire : Madame Virginie PRETI,

 Suppléant : Madame Chantal FAUROUX.

 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS  Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain ou son représentant,

 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.

 Un représentant d’ATMO Rhône-Alpes Auvergne

 Titulaire :Monsieur Raphaël DESFONTAINES,

 Suppléant : Monsieur Guillaume BRULFERT.

4ème collège – PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :

 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l’Ain,  Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant), Compagnie de commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon,  Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B -Établissement Public Territorial du Bassin

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 124

Saône & Doubs,

 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 sont inchangées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2025

Pour la préfète,

La secrétaire générale,

SIGNÉ : Virginie GUERIN-ROBINET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-06-00003 - ApModificatifCoderst2025 CARSAT Mme FAUROUX 1301_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2025-01-22-00004

arrêté fixant la composition de la commission

départementale de vidéoprotection

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 14E 3 PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté préfectoral

fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection

La préfète,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255- 1 et R. 252-7 à R. 252-17 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133- 3 à R. 133-15 ;

Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection pour 3 ans ;

Vu les désignations présentées par :

- M. le président de chambre, substituant Mme la première présidente de la cour d’appel de Lyon,

- M. le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain, - M. le président de l’Association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Ain,

- M. le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain,

CONSIDÉRANT que les mandats de M. Franck COMME et M. Nicolas JOANNI sont arrivés à échéance le 22 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence d’abroger l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 susvisé ;

SUR proposition de la directrice de cabinet ;

- A R R Ê T E -

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l’Ain, est abrogé.

Article 2 : La commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 15PRÉSIDENT

Titulaire : M. Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg- en-Bresse, à compter du 26 septembre 2023,

Suppléant : Maître Frédéric FAUVERGUE vice-bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ain, à compter du 26 septembre 2023.

REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN :

Titulaire : M. Thierry TOURNIER, membre élu, à compter du 5 juin 2023,

Suppléant : M. Jean-Pierre DELPERIE, membre élu, à compter du 25 novembre 2024.

REPRÉSENTANT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE L’AIN :

Titulaire : M. Renaud DUMAY, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne, à compter du 16 septembre 2023,

Suppléant : M. Jean-Pierre GAITET, maire de Miribel à compter du 14 mars 2023.

PERSONNE QUALIFIÉE CHOISIE PAR LA PRÉFÈTE :

Titulaire : M. Franck COMME, réserviste au sein du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain -gestionnaire à la direction régionale SNCF, à compter du 22 novembre 2021, confirmé dans ses fonctions le 9 janvier 2025,

Suppléant : M. Nicolas PEREZ, gendarme de réserve, à compter du 14 janvier 2025.

Article 3 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection titulaires et suppléants sont désignés pour 3 ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 4 : La commission départementale de vidéoprotection a son siège à la préfecture de l’Ain, qui en assure le secrétariat.

Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres ainsi qu'à :

- Mme la sous-préfète de Nantua,

- M. le sous-préfet de Belley,

- M. le sous-préfet de Gex,

- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, - Mme la première présidente de la cour d’appel de Lyon,

- M. le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain, - M. le président de l’association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 janvier 2025

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur de cabinet ,

Directeur des sécurités

Signé : Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-22-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 1601_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2025-01-07-00009

Arrêté préfectoral modifiant la composition du

Conseil Départemental de l'Environnement et

des

Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des 17PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme

et des installations classées

Références : GA

Arrêté préfectoral modifiant la composition du

Conseil Départemental de l'Environnement et des

Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

La Préfète de l'Ain

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement,

VU le code de la santé publique et notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;

VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU le courriel du 12 décembre 2024 par lequel l'INDECOSA CGT Ain nomme Monsieur David PERDRIX en remplacement de Monsieur Alain PETIT-GAILLARD en tant que représentant des Associations de défenses des consommateurs au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-07-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des 182

- A R R E T E -

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 susvisé, portant composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est modifié comme suit :

1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L’ÉTAT

• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef

de l'unité territoriale ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées)

• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants

(chefs de services ou chefs d'unités)

• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou

deux représentants (chefs de services ou inspecteurs des installations classées)

• le directeur des sécurités de la Préfecture ou son représentant (chef de bureau)

REPRÉSENTANT DE L'ARS :

• le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ou son

représentant.

2ème collège – REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX :

Titulaires :

 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES  Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d’AMBERIEU-EN-BUGEY

Suppléants :

 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d’ATTIGNAT  Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT ETIENNE DU BOIS

MAIRES :

Titulaires :

 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,

 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT GERMAIN DE JOUX,  Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS

Suppléants :

 Monsieur Serge BAL, maire de FLAXIEU

 Monsieur sébastien schauving , maire de LAIZ

 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS

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3ème collège – REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PÊCHE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS :  Titulaire : Monsieur David PERDRIX – INDECOSA CGT,

 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations familiales de l’Ain (UDAF).

 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :  Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association France Nature Environnement AIN,  Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association France Nature Environnement AIN.

 Un représentant de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DE L’AIN :

 Titulaire : Monsieur Christian FOILLERET,

 Suppléant : Monsieur Georges CARROTTE.

 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D’AGRICULTURE :

 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,

 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.

 Un représentant de la PROFESSION DU BÂTIMENT, désigné par la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT :

 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK,

 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.

 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE :

 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,

 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.

 Un INGÉNIEUR EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ désigné par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes

 Titulaire : Madame Virginie PRETI,

 Suppléant : Monsieur Frédéric FAYARD.

 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS  Monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain ou son représentant,

 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.

 Un représentant d’ATMO Rhône-Alpes Auvergne

 Titulaire :Monsieur Raphaël DESFONTAINES,

 Suppléant : Monsieur Guillaume BRULFERT.

4ème collège – PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :

 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l’Ain,  Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant), Compagnie de commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon,  Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B -Établissement Public Territorial du Bassin

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Saône & Doubs,

 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 sont inchangées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 janvier 2025

La préfète,

Pour la préfète,

La secrétaire générale,

SIGNÉ : Virginie GUERIN-ROBINET

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