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Déliberation - 14 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 14 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
28/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°14 du 28/03/2024
Portant le choix du fonctionnement du RPI à la rentrée 2024-2025
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 28 mars à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 21/03/2024 Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme BOYER étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, BOYER. Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme CARDINAL à Mme CARDOSO ; M. COTTIN à M. GROLEAU ; Mme DUDOUET à Mme BOYER ; M. MARIE à M. LATHIERE ; Mme PINTO à Mme CHABOT
M. le Président rappelle à l’ Assemblée que la carte scolaire de la rentrée 2024-2025 a prévu une suppression de classe sur le RPI Gorre/Saint-Laurent et plus précisément dans l’école de Gorre.
La Municipalité de Gorre a voté dans sa séance du 15/03/2024 pour le maintien de son école avec une seule classe.
M. le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer sur le maintien du RPI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 Abstention :
- Accepte à la rentrée scolaire 2024-2025 de continuer à fonctionner en RPI avec la
Commune de Gorre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 29/03/2024
P/Le Maire absent,
Chantal CHABOT, 1°"°
Adjointe." JORLE RUE, K +
> F
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wimpavenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240328-22024_14-DE
Reçu le 29/03/2024