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Déliberation - 14 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 14 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
93/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
05/12/24
Procurations : 3
Votants : 16
L'An deux Mil vingt quatre
le : 11 décembre à 18h30
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du
sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire
de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT,
DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO,
BOYER, ROULAUD
Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. MARIE à M.
GROLEAU ; M. SOURY à M. NENERT
M. le Maire fait part de la demande d’adhésion de la Commune de Château-Chervix au SMAEP Vienne-Briance-Gorre,
Le comité syndical du SMAEP Vienne-Briance-Gorre a émis un avis favorable à ces adhésions
dans sa séance du 25/09/2024, délibération CS 2024-17.
Suivant l’article L.5211-18, alinéa 3° du CGCT, les communes adhérentes doivent délibérer en
faveur ou non de l’avis prononcé par le comité syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Emet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Château-Chervix au
SMAEP Vienne-Briance-Gorre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Âu registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Le Maire,
Pierre VARACHAUD:,
540730 - 04/22 Fabrèque IMPRIM VERT"
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_14-DE
Reçu le 12/12/2024