Procès Verbal - 12026PV TPN

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Procès Verbal - 12026PV TPN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - 12026PV TPN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes . ou Li. HAUTE - VIANE COMMUNE :

SMINT..- LAURENT. — SOR.- RRPE . ARRONDISSEMENT Election du maire et

| des adjoints Lune RACHECHOUART.

Effectif légal du conseil municipal

re nr PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L É É L E CT I O N D U M AI R E

Deceeseeseeesre Ad ET DES ADIJOINTS

L'an deux mille Vimat Aix D le mimat RE

du mois de ... MOD... à

Re ons reennsouvune dax... Dusesseseesseseseeesess.......NEUTES

sagesse nceBene ere nan ners ZeVo minutes. en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ..SRINT. =. LAVRENT .: SUR. -GCRRE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

NF GRotev ‘Pabuck

AR Dvueruy Fra done

Ne CHABer Chamtal

AL Soury Arndote.

(NO ARUE Evelyne

NF Rent Pabuthk

NR ipruice Team Claude

NF FRainonT LAURENT

ME RFFAUD- PILOT Emile

NT Pinto Evelime

("e Caneuss Emmanudle

(KR Passor Cmemanxel

MR Paraun Tonn. Pire

Ye LEgauore Senia

Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026Absents 1:

….fN NE. CARDOSQ... Aurelie (. paacuadh om. donmeb.. à. NE CHneer. CHANTAL.). Lu

1. Installation des conseillers municipaux -

La séance a été ouverte sous la présidence de M &..VARACHAUD... Priecne.............…. ,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M NE... CANEURS.... EANANUENE.. a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Leneceseeeeeseeeeesee AU dt A. procur ak en

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

conseillers présents et a constaté que la

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinet l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil. municipal a désigné - deux assesseurs au moins : M

le. Ne... Rassar..…. Émmanue Lek. ME. ReerAUD.. Pier. Em

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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Reçu le 23/03/20262.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.lla

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls parle bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin.blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote AE EE

f. Majorité absolue 4....$

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a CARE. CHANTR En lard la AQURR

* La majorité absolue estégale, sile nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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Reçu le 23/03/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

nnnso norme ennnnnnnnnunessennnnnsnemenunenemennenennenes FLE EEE EEEEEEEEEES EEE EEE EEEEEEEEEEES LE EEESEEESLSS

A

e. Nombre de suffrages exprimés [b
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/20262.7. Proclamation de l'élection du maire

M.NE...…..CHMABOT....Chamkal a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ......… Ly doseseseess adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 4. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ......................... L Desseeeeereesersesse le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un Seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de Suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...… minutes... Fenoülenusese

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026- 6-

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote "AU cssseseeeeennee

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . AU Drnsnsnsnenne senc none eneneneneneseneneneeneneneenese

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A...

ss sesssssnneossmannnsssusssuunsseesunasasssssesereusseuenssnnesneosesonnsasnossseeencannsessaneesseass

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026Dnsnsneneceese rence eee eee ee ee eee rene enenenec eee ces eecceceeeeeenee nn nn nn nn ne un anse nanene nes ann aceneu eme nsonseeeres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code’électoral) Lessenee essence neneneeneeneneeseneneeeesee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c “d] Densssss rene see seen encens eee e sens eese nee eneeeemeesensee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.ÙE.... CARDOSO.. Aureke

IS ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 10

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations etréclamations Sontirop longues pour être consignées dans cetespace, elles sontrédigées sur une feuil le annexe,

Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le, vimat IMODUS deux mule oh Rx à

deseeeceeeeeeers dux….meul.. heures... heures,

Leserererereeeeene Gt ele. Lima... minutes, en double exemplaire! 1aété, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou sen remplaçant), Le secrétaire,

11 Le premierexemplaire du procès-verbalest conservé au secrétariat de la mairie avecles déclarations de candidature etun exem plaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôttransmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

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Reçu le 23/03/2026ELECTION DU MAIRE

CANDIDAT :

CHABOT Chantal

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Reçu le 23/03/2026LE

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Reçu le 23/03/2026ELECTIONS DES ADJOINTS

LISTE DE : Mme CARDOSO Aurélie

- LATHIERE JEAN CLAUDE

- PINTO Evelyne

- SOURY André

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Reçu le 23/03/2026Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026DÉPARTEMENT

ce MM... NIENN EE... COMMUNE : _ SAINT - CAURENT - SUR: GORLE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

(M Qua qe e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction raSidat ou la lite ° (en chiffres)

jme... |. CHAGGT... Chantal .|.QU12..196$... Maire AL

ee on A ufelie Q2. CB... A8. sn. Premier adjoint AA

MR... |..LATHIÈRE Geam..Chau de... 4...o1...196....| .Deuxivme.ad\mkk AA

(e...|...Pinte…Evelune. JS.10.. 88... |. Tacia\eme..adiot.… M

Q* SouRY4.....Andrs P3.\e...\962...| Guakniehue…adyant| A

Fait à ….GAÎNT... CAURENT... SUR. GCRRE le do..NARS... 22

Le conseiller municipal Les assesseurs,

t}, le plus âgé;

7 le 1 Préciser maj adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

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Reçu le 23/03/2026Accusé de réception en préfecture

087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026HAUTE... VIENNE...

ROCHECHOUART. …

DEPARIEMENT

_ COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT SAINT - LAURENT - SuR-c

EPCI à fiscalité propre :

ouest Uhousi. TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal du conseil municipal

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

A5.

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adijoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints(art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! Qurou NOM ET PRÉNOM nl récente élection “ne communautaire

Maire da.12.19651 20.03.2086 |. A9. |... QU.

2 | Premier adjoint 2.023.138) .10..02..L26| AA... |... Che.

3 | deumadut) (NT. .LANTICRE. Teon.Mande_….|9.a1.1958 |.Lo.08.2026 | 14. |. AAA. à _Hrcislome.oddte] NE... Pinto. En. (Ca.198 |.2..c8.806 |... |. begplehnte … 5 aline .adjodf .(E..| … Sour4.….Aodue ÆÀ.40.1952).20..02.820 | A OH 6 |. I SE

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

À, SAIT LAURENT SuL GCRRE

le 2o MARS 226

l Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Accusé de réception en préfecture

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087-218715803-20260320-12026PV-AU

Reçu le 23/03/2026Mode de scrutin des communes

COMMUNE : ST LAURENT...SUR.GCRRE de moins de 1 000 habitants

Membre de (1): CC QUES Uhousi y

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Date de

Qualité naissance Nationalité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM (facultatif - en (facultatif) chiffres)

nn Cul12 961 ….FRANGAISE... HE |. CHABOT....CHANTÉ

.AË. |LATHIERE.. TERMS CURE nr OU NAR | …FRANÇGRÈSE…

ANS |. CARQQSQ... LRU. (OO LIN FRANÇAISE...

NE. |. SARA. ANDRE 2% {le fiafZ | FRANÇAISE.

Fait à ST... CIVRENT..SUR..GORLE

NN

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2) Les conseillers communautaires sont énumérés dans l’ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.

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