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Arrêté - 30 PORTANT AUTORISATION D’un Echafaudage RUE du Chene
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 30 PORTANT AUTORISATION D’un Echafaudage RUE du Chene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
8.3 2022/39
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
> e-mail : mairie.creancey @orange.fr A2022 2 0
PORTANT AUTORISATION D'UN ECHAFAUDAGE
RUE DU CHÊNE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ; - Vu le Code de la route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu la demande formulée par l’entreprise Follot Rénovation Maçonnerie, en date 2 juin 2022 sollicitant l’autorisation d'installer un échafaudage à l’occasion des travaux d’enduit de façade (DP 021 210 20 B0017) au domicile de Mme
LAROUZEE LLORCA Anita, 3 rue du Chêne à Créancey ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue, pendant
la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : L’entreprise chargée des travaux de maçonnerie, est autorisée à poser un échafaudage sur une partie
de la chaussée et le trottoir devant la propriété n° 3 Rue du Chêne. Elle devra se conformer aux dispositions
règlementaires en vigueur et conditions qui suivent.
ARTICLE 2 : L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre
accès des bouches d’incendie (s’il y a lieu) et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée de la rue. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et
nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3: L’entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur
occasion.
ARTICLE 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de travaux seront opérées sous le contrôle du service
technique.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en
cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 8 : La présente autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public est valable à compter du 9
juin 2022 pour une durée de 30 jours. En cas d’absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation
sera caduque et une nouvelle demande devra être transmise.
ARTICLE 9 :
L'entreprise Follot Rénovation Maçonnerie est chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créancey, le 03 juin 2022
Le Maire, Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.