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Arrêté - A 2020 07 Portant Permission de Voirie Armoire Telecom RUE du Chene
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A 2020 07 Portant Permission de Voirie Armoire Telecom RUE du Chene)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
8.3 2020/10 =
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Té:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A9 020- 0 7
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE INSTALLATION D’UNE ARMOIRE TELECOM
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
- Le Code de la route ;
- Le Code de la voirie routière ;
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- La demande en date du 3 février 2020 par laquelle Mr PASSOT Maxime, représentant EIFFAGE
ENERGIE, qui souhaite effectuer le raccordement d’une armoire télécom sur le domaine public, rue du
Chêne sur la parcelle cadastrée AB 304.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1*: L’entreprise est autorisée à procéder aux travaux de raccordement d’une armoire télécom sur le
domaine public, rue du Chêne sur la parcelle cadastrée AB 304 à compter du 15 février pour une durée d’application
de 160 jours, sous réserve de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
e Circulation : La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
e Sécurité : Prendre les mesures nécessaires à la sécurité des piétons ;
ARTICLE 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, etc. sont à
la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer si besoin immédiatement tous les dommages qu’il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état.
ARTICLE 6 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la
date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle
est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des
conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un
but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure,
se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur PASSOT Maxime, représentant la société EIFFAGE ENERGIE.
Fait à Créancey, le 10 février 2020
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOFOT
TT