Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué le deux octobre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme CHABOCHE Véronique, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent,

Absents excusés : M. MEUNIER Jérôme (pouvoir à M. PERRIN Gilles), M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David, M. MIGNOT Michel (pouvoir à M. ALLAIS Michel).

Mme TISON Sonia est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2018 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire indique que deux sujets qui n’étaient pas prévus à l’ordre du jour doivent être abordés lors de cette réunion : - l’amortissement du fonds de concours lié au remplacement d’un mât d’éclairage public, - la demande de modification d’un mur de clôture rue de la Gadelière.

2018/10 – N° 52 – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : AMORTISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public sont financés par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, maître d’ouvrage, avec participation financière de la commune, sous forme de fonds de concours. La contribution de la commune est fixée à 50 % du montant HT des travaux, déduction faite des financements tiers reçus par la Communauté de communes.

Un mât a été remplacé 8 rue Jean Bouvart, la participation financière de la commune s’élève à 1392,58 €. S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, le fonds de concours est imputable en section d’investissement du budget communal, au compte 2041511 : subventions d’équipement versées à un groupement de collectivités pour des biens mobiliers, matériel et études. L’amortissement est obligatoire sur une durée maximale de 5 ans. Compte tenu du montant de la dépense, Madame le Maire propose de n’amortir qu’en une année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la dépense d’un montant de 1392,58 € au compte 2041511 ne soit amortie qu’en une fois, en 2019.

2018/10 – N°53 – DEMANDE DE MODIFICATION D’UN MUR DE CLÔTURE RUE DE LA

GADELIERE

Madame le Maire explique que les propriétaires du bien situé 2 rue de la Gadelière ont déposé deux déclarations préalables de travaux qui ont été refusées.

Le projet concerne la création d’une ouverture dans le mur de clôture existant, à l’angle avec la rue de l’Ancienne Forge pour l’installation d’un portail afin de permettre des livraisons par camions. En mai puis en septembre, les propriétaires ont reçu une opposition à leur projet, motivée notamment par l’avis défavorable du Conseil Départemental, gestionnaire de voirie. Suite à un rendez-vous sur place avec des représentants de la direction des routes et les propriétaires de la parcelle, Madame le Maire émet un avis réservé sur le projet compte tenu des risques de sécurité liés à la proximité du carrefour et au virage et souhaite obtenir l’avis du conseil sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 EMET un avis défavorable au projet.

2018/10 – N° 54 – FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL)

Madame le Maire expose :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.

En 2017, 4162 ménages euréliens ont bénéficié d’aides à l’accès, au maintien ou d’un accompagnement social spécifique logement.

Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’attribuer au FSL pour l’année 2018 une aide financière d’un montant de : 100 €.2018/10 – N° 55 – PLUi : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche est en cours d’élaboration. Ce document de planification pour les années à venir sera composé notamment des pièces suivantes : - Rapport de présentation

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Documents graphiques (dont le plan de zonage)

- Règlement écrit

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui correspond au projet politique doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal. Ce débat, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, porte sur les orientations générales.

Le PADD a fait l’objet d’une présentation lors d’un comité de pilotage le 28 mai 2018 et a été présenté aux personnes publiques associées au mois de juillet 2018.

Le débat au sein de chaque conseil municipal permettra d’enrichir le document. De plus, il permettra de justifier les pièces opposables aux tiers (plan de zonage et règlement écrit) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme futures.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le PADD définit : 1- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection ou de mise en bon état des continuités écologiques 2- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Les orientations générales du PADD définies par le comité de pilotage portent sur trois axes, déclinées de la façon suivante : AXE 1 : Assurer le développement économique et démographique de la Communauté de Communes 1- Localiser les futurs logements, permettant le maintien du nombre d’habitants et l’accueil d’une nouvelle population dans les centralités du territoire (communes centres et bourgs prioritairement) 2- Assurer le développement économique du territoire (zone de grande capacité d’Illiers-Combray/Blandainville ; zones d’activités existantes à valoriser ; création de nouvelles zones artisanales ; développement de la fibre optique) 3- Maintenir les équipements de proximité (commerces et services publics) AXE 2 : S’appuyer sur l’Eure et le Loir pour mettre en valeur les paysages naturels et bâtis 1- Mettre en œuvre une trame verte et bleue à partir des corridors écologiques que sont l’Eure et le Loir (vallées de qualité à mettre en valeur, préservation des boisements et forêts)

2- Préserver le caractère rural de la Communauté de Communes (espaces agricoles à maintenir ; architecture rurale à préserver)

3- Mettre en valeur le bâti (vues lointaines, centres villes historiques, patrimoines remarquables, fermes et longères) AXE 3 : Assurer l’accessibilité du territoire

1- Renforcer la place de la Communauté de Communes dans le département (accessibilité à maintenir, intermodalités autour des gares, covoiturage et développement des modes de déplacement doux) 2- Intégrer la problématique transport dans les projets locaux (liaisons douces, transports…)

Après cet exposé, le maire déclare le débat ouvert :

- Un conseiller relève la différence de traitement entre les cinq communes identifiées au SCOT qui doivent centraliser le développement économique et démographique (Illiers-Combray, Courville-sur-Eure, Fontaine la Guyon, Bailleau le Pin et Pontgouin) et les 28 autres communes.

- L’amélioration des relations notamment routières, ferroviaires ou cyclables entre le nord et le sud de la Communauté de Communes est évoquée.

- Le développement des zones artisanales de la commune est posé, celui-ci est maintenant restreint. - Un nouveau débat sera ouvert concernant le zonage de la commune, notamment la création d’une zone d’activité à proximité de la carrière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

2018/10 – N° 56 – CIMETIERE : PLACES DU COLUMBARIUM ET REGLEMENT POUR LES CAVE-URNES

Par délibération 2017/12 – N° 44 en date du 6 décembre 2017, la municipalité a prévu un tarif pour le dépôt d’une urne supplémentaire dans une case familiale mais, suite à une demande d’un habitant de la commune, Madame le Maire explique que les urnes sont de plus en plus grandes et qu’il n’est donc plus possible d’en déposer plus de deux dans une case.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 MODIFIE la délibération 2017/12 – N° 44 en retirant le tarif pour une urne supplémentaire dans une case familiale.Une famille a souhaité réaliser sur la concession qu’elle a réservée une cave-urne. L’entreprise de pompes funèbres souhaite obtenir l’accord de la mairie pour la pose d’un monument funéraire sur celle-ci.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’autoriser la pose du monument funéraire sur l’emplacement réservé par la famille du défunt.

Madame le Maire propose aux membres du conseil de faire installer des cave-urnes dans le cimetière communal. Pour décider

du lieu d’implantation de celles-ci et pour envisager l’installation d’un jardin du souvenir, un rendez-vous va être pris sur place

avec une entreprise de marbrerie.

2018/10 – ADHÉSION AU CNAS – PERSONNEL RETRAITÉ

Madame le Maire donne lecture d’un courrier adressé par un agent retraité sollicitant la participation de la commune au CNAS pour le personnel retraité.

Cette question a déjà été évoquée lors de la réunion du 7 décembre 2016, le conseil municipal avait émis un avis défavorable. Madame le Maire rappelle que par délibération 2013/02 – N° 04 du 8 février 2013, le conseil municipal a décidé que seuls les agents de la collectivité en activité peuvent bénéficier des prestations du CNAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 CONFIRME la décision prise le 08 février 2013.

COURRIERS / COURRIELS

Du 27 août 2018

Un habitant de la rue d’Hartencourt signale un problème d’écoulement des eaux pluviales lors de violents orages, la présence de troncs d’arbres en amont du vannage et la dangerosité de grands platanes au niveau du pont de l’Eure. Le Conseil municipal répond que les arbres en amont du vannage ont été retirés et qu’une entreprise va être contactée pour faire un devis concernant l’élagage des platanes. Concernant les problèmes d’écoulement des eaux pluviales, une visite sur place va être organisée.

Du 29 août 2018

Le syndicat CGT PTT28 demande le soutien de la municipalité à une pétition concernant les fermetures à mi-temps des bureaux de Poste de Courville-sur-Eure et Saint-Georges-sur-Eure. Le Conseil municipal soutient cette pétition.

Du 03 septembre 2018

La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine rural grâce à la souscription publique et au mécénat d’entreprise. Madame le Maire propose au conseil d’adhérer à cette fondation (cotisation annuelle 2018 pour une commune de moins de 1000 habitants : 75 €). Le Conseil émet un avis favorable. L’adhésion étant valable pour l’année civile en cours, celle-ci sera à revoir pour 2019.

Du 04 septembre 2018

Des propriétaires de maisons au lotissement « Les Moulins » se plaignent du mauvais état des places de jour qui ont de multiples fissures et d’un manque d’entretien des espaces verts.

Les employés communaux entretiennent actuellement les espaces publics du lotissement. Concernant les places de jour, Mme le Maire rappelle qu’avant le début de la construction de leur maison, chaque propriétaire a dû effectuer, avec un représentant de la mairie et son constructeur, une visite du terrain qui a été validée par un procès-verbal de remise de terrain. Après vérification de ce document, aucune annotation ne fait référence à un mauvais état de la dalle.

Du 06 septembre 2018

Le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir demande à la municipalité de lui confirmer ses attentes et besoins en matière de couverture téléphonique dans le cadre du lancement du programme « Maintenant, on capte ». Le Conseil municipal avait déjà répondu à un questionnaire en mars dernier et va de nouveau signaler la commune comme une zone dépourvue d’un service de téléphonie mobile de qualité.

Du 28 septembre 2018

Les élèves de la classe des moyens et grands de maternelle ont participé à l’opération « Nettoyons la nature ». 2,2 kg de déchets ont été ramassés autour de l’école. Face à la quantité de mégots ramassés, les élèves demandent l’installation d’un cendrier devant l’école. Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

Du 02 octobre 2018

Le bureau Assainissement et Pollutions diffuses de la DDT d’Eure-et-Loir informe que pour l’année 2017 le système d’assainissement collectif est conforme au niveau européen et au niveau local.

Du 08 octobre 2018

Le Président des Trompes du Bien Aller Eurélien, le maire de Chuisnes et son conseil convient la municipalité à la messe de Saint-Hubert le 20 octobre 2018.Du 09 octobre 2018

Le service urbanisme de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche a transmis l’arrêté du 11 juin 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La commune de Saint Luperce fait partie des 22 communes de la Communauté de communes concernées par ce périmètre.

INFORMATION

Afin de réaliser des travaux de nettoyage et d’entretien du château d’eau, l’eau sera coupée mercredi 17 octobre 2018 à partir de 7 heures et ne sera rétablie qu’en fin de journée (pas avant 20 heures).

Le repas dansant de la commune, auquel sont invités gratuitement les habitants de plus de 65 ans, aura lieu le dimanche 4 novembre 2018 à la salle des fêtes.

A partir de cette année, les colis ne sont offerts qu’aux personnes de 75 ans et plus qui le souhaitent et qui ne participent pas au repas dansant.

La mairie sera fermée le vendredi 2 novembre 2018.

Madame le Maire souhaite remercier de leur travail les membres de l’équipe municipale en charge du bulletin et les féliciter de la qualité de celui qui vient de paraître.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.