Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 07 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 07 2018 Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 07 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente-et-un juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-quatre juillet, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, Mme CHABOCHE Véronique, M. PELOUIN Christian, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent,

Absents excusés : M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. MARNEUR Didier, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David, M. MIGNOT Michel.

Madame CHABOCHE Véronique est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

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2018/07 – N° 01 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour enregistrer des écritures comptables concernant l’achat à l’euro symbolique des terrains jouxtant le Chemin des Artisans, pour la réfection de la voirie.

Section d’investissement :

Dépenses (chap 041)

- Compte 2112 « Terrains de voirie » : + 401,50 €

Recettes (chap 041)

- Compte 1328 « Autres » (subventions d’équipement non transférables) : + 401,50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la décision modificative n° 01 du budget de la Commune.

2018/07 – N°50 – CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS – LOTISSEMENT

« LES MOULINS » : RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation concernant la construction de deux pavillons au lotissement « Les moulins », selon la procédure adaptée, par avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication le 27 juin 2018 sur le site de l’Association des Maires et celui de la commune fixait la remise des offres au lundi 23 juillet 2018 à 18 heures. Aucune offre n’a été déposée après cette date.

Les prestations font l’objet de treize lots au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics : - LOT N° 01 – TERRASSEMENT – MAÇONNERIE

- LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS INDUSTRIALISEE

- LOT N° 03 – COUVERTURE ARDOISES

- LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES

- LOT N° 06 – DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX-PLAFONDS

- LOT N° 07 – CARRELAGE – FAIENCE

- LOT N° 08 – ELECTRICITE – CHAUFFAGE

- LOT N° 09 – PLOMBERIE – VENTILATION

- LOT N° 10 – PEINTURES

- LOT N° 11 – RAVALEMENTS

- LOT N° 12 – CUISINE

- LOT N° 13 – POÊLE

L’ouverture des plis a eu lieu le 23 juillet 2018 à 18h30. 24 dossiers ont été reçus : - LOT N° 01 – TERRASSEMENT – MAÇONNERIE :1

- LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS INDUSTRIALISEE :1

- LOT N° 03 – COUVERTURE ARDOISES :3

- LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES :2

- LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES :1

- LOT N° 06 – DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX-PLAFONDS :2

- LOT N° 07 – CARRELAGE – FAIENCE :0

- LOT N° 08 – ELECTRICITE – CHAUFFAGE :1

- LOT N° 09 – PLOMBERIE – VENTILATION :3

- LOT N° 10 – PEINTURES :2

- LOT N° 11 – RAVALEMENTS :2- LOT N° 12 – CUISINE :3

- LOT N° 13 – POÊLE :3

-

Compte tenu du faible nombre d’offres reçues, la Commission a décidé de relancer une consultation courant septembre avec quelques modifications au projet. Aucune entreprise n’a été retenue pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE qu’une consultation sera relancée courant septembre.

2018/07 – N° 51 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Madame le Maire expose :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2017, ce fonds a aidé 620 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2018 une aide financière d’un montant de 100 €.

2018/07 – ETANG DE VARENNEAU : LIMITES DE PROPRIETE SUITE BORNAGE

Madame le Maire explique que dans le cadre de la vente de l’étang de Varenneau par la commune au locataire actuel, le bornage et la reconnaissance des limites de propriété à l’étang de Varenneau ont eu lieu le 20 février 2018. Deux procès-verbaux de bornage sont parvenus à la mairie le 26 juin 2018 mais la division de la parcelle section B N° 404 n’est pas encore réalisée. Face aux difficultés de lecture de plans cadastraux, des membres du conseil décident de se retrouver sur le terrain afin de délimiter les limites de propriété. Un nouveau rendez-vous va être pris avec le géomètre.

2018/07 – TAPIS DE GYMNASTIQUE

Madame le Maire explique que des tapis qui étaient utilisés par l’association de gymnastique et l’association d’aïki-jujutsu sont toujours stockés dans les locaux de la garderie mais ne servent plus. Le service jeunesse de la Communauté de communes serait intéressé pour les récupérer, Madame le Maire demande donc l’avis des membres du conseil sur ce sujet. Le conseil municipal émet un avis favorable pour le don au Pôle enfance de ces tapis de gymnastique.

2018/07 – RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU LOULAPPE

Madame le Maire informe le conseil que la Préfecture a accordé à la commune une subvention au titre de la DETR qui s’élève à 20 000 € (20% d’une dépense subventionnable de 100 000 € HT) pour le renforcement du réseau d’eau potable au château de Blanville et à La Butte de Villebon. Cette subvention est valable deux ans.

Le projet d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable étant toujours à l’étude au niveau de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, le conseil municipal décide d’attendre les précisions sur l’opération envisagée par celle-ci avant d’engager des travaux.

COURRIERS / COURRIELS

Du 6 juillet 2018

L’association Sport Racing Team remercie la municipalité pour son aide concernant l’organisation de la fête de la mécanique et souhaite organiser une nouvelle édition de celle-ci le 1er dimanche de juillet 2019. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Du 27 juillet 2018

La municipalité d’Illiers-Combray informe de sa fête médiévale le 15 septembre 2018.

INFORMATION

La mairie sera fermée du 13 au 17 août 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h15.