Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 11 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 11 2018 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 11 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze novembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent, M. MIGNOT Michel,

Absents excusés : Mme CHABOCHE Véronique (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. MARNEUR Didier, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.

M. MEUNIER Jérôme est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2018 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

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2018/11 – N° 57 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE : VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA COMPETENCE « TRANSPORT SCOLAIRE »

Madame le Maire indique que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche s’est réunie le 5 Novembre 2018, sous la présidence de Marie-Claude François, afin de déterminer le montant de la charge à transférer à chaque commune dans le cadre de la modification de la compétence « Transport Scolaire ». En effet, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé de modifier ses statuts et de prendre l’intégralité de la compétence « Transport scolaire, par délégation du Conseil Régional du Centre Val de Loire, des élèves de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche en direction des écoles primaires et maternelles du territoire, les sorties scolaires et extra- scolaires restant de compétence communale ou syndicale ».

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a été notifié à la commune, dont il est fait communication et qui sera annexé à la présente délibération, précise les modalités de calcul retenues et le montant du transfert pour chacune des communes membres, soit 11 867,02 € (7 634,02 € pour le transport scolaire du collège et 4 233,00 € pour celui de l’école primaire).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 VALIDE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche réunie le 5 Novembre 2018, joint en annexe, et qui fixe les nouveaux montants relatifs aux transferts de charges.

2018/11 – N° 58 – CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM TARIFS 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de 2018 et les rendre applicables à compter du 01/01/2019 :

 TARIFS DES CONCESSIONS DE TERRAIN

 Concession de 15 ans : 200,00 €

 Concession de 30 ans : 350,00 €

 Concession de 50 ans : 500,00 €

 DEPOT D’URNE CINERAIRE DANS OU SUR UN CAVEAU FAMILIAL

 URNE déposée dans un caveau d’une concession familiale : 100,00 €  URNE scellée sur un caveau d’une concession familiale : 100,00 €

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article R.2213-39 du Code Général des collectivités territoriales, le scellement d’une urne sur un monument funéraire est subordonné à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération.

 TARIF CASE DE COLUMBARIUM

 Concession de 30 ans pour 2 personnes : 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents;

 ACCEPTE les tarifs des concessions cimetière pour l’année 2019, énoncés ci-dessus. 2018/11 – N° 59 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES – TARIFS 2019Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes tarifs que l’année précédente pour les habitants de Saint Luperce :

 200,00 € sans chauffage sans cuisine

 400,00 € sans chauffage avec cuisine

 300,00 € avec chauffage sans cuisine

 500,00 € avec chauffage avec cuisine

Pour les personnes qui n’habitent pas la commune :

 300,00 € sans chauffage sans cuisine

 500,00 € sans chauffage avec cuisine

 400,00 € avec chauffage sans cuisine

 600,00 € avec chauffage avec cuisine

Tarif à l’occasion de funérailles (sans cuisine), pour des personnes extérieures à la commune :  50 €

La facturation du chauffage sera appliquée selon la période de location.

 100,00 € et 300,00 € cautions demandées, pour les locations des habitants de Saint Luperce, 900 € et 100 € pour les locations par des personnes ne résidant pas dans la commune, 300 € et 100 € pour les associations communales.

Ces cautions seront restituées au vu de l’état des lieux.

 Les Agents Communaux bénéficient d’une réduction de 50 % du tarif.  La location reste gratuite pour les Associations communales pour deux locations par année civile (trois pour le comité des fêtes). Pour toute manifestation en plus, le tarif appliqué sera celui des habitants de Saint Luperce.  Le tarif de la location pour les associations hors commune est égal aux tarifs de location appliqués aux personnes qui résident à Saint Luperce.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2019, énoncés ci-dessus.

2018/11 – N° 02 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Madame le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal s’est prononcé sur l’amortissement de travaux d’éclairage public pris en charge par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, maître d’ouvrage, avec participation financière de la commune, sous forme de fonds de concours pour un montant de 1392,58 €. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour enregistrer cette écriture.

Section d’investissement :

Dépenses (chap 020 )

- Compte 020 « Dépenses imprévues » : - 1 392,58 €

Dépenses (chap 204)

- Compte 2041511 « Subventions d’équipement versées à un groupement de collectivités pour des biens mobiliers, matériel et études » : + 1 392,58 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la décision modificative n° 02 du budget de la Commune.

2018/11 - CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS – LOTISSEMENT LES MOULINS : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ET REMISE DES OFFRES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à sa rencontre avec M. PEPIN Richard, maître d’œuvre du projet de construction des deux pavillons aux lots 9 et 21 du lotissement « Les Moulins », un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été diffusé le 14 novembre 2018. Le dépôt des offres dématérialisées par les entreprises devra se faire avant le 17 décembre 2018 à 12 heures. L’ouverture des plis aura lieu le 18 décembre 2018 à 19 heures.

2018/11 – MUTUELLE DITE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu une proposition de « mutuelle communale ». Il ne s’agit pas d’une offre de mutuelle par la commune elle-même mais elle jouerait un «rôle de facilitateur» et de «relais d’information» auprès des habitants. Dans ce cadre, il n’existe point de lien contractuel, ni de participation financière, entre la commune et l’association d’assurés.

Cette mutuelle propose « la souscription d’une complémentaire santé mutualisée à adhésion facultative pour les habitants de la commune de Saint Luperce »., avec 4 niveaux de garantie.

Madame le Maire estime que la commune aurait un rôle de commercial et explique que d’autres organismes proposent ce type de mutuelle.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition de mutuelle communale.

2018/11 – COURRIEL DE L’AMF 28 CONCERNANT LA FOURRIERE ANIMALE

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal du courriel de l’association des Maires d’Eure-et-Loir reçu ce jour. Le Conseil départemental qui a géré le service de la fourrière animale jusqu’à ce jour cessera cette activité le 31 décembre 2018 car la loi NOTRE du 07 août 2015 lui a retiré la clause de compétence générale. Une association, capable de reprendre l’activité, a été identifiée et a élaboré une grille tarifaire pour assurer cette nouvelle mission. Compte tenu du nombre d’habitants de la commune, cette contribution financière s’élèverait à 834,35 €.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’évoquer ce sujet avec d’autres maires de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche avant de prendre une décision. Le Conseil émet un avis favorable.

2018/11 – ARRETES REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LOULAPPE ET HARTENCOURT

Madame le Maire rappelle que le maire dispose de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune (art. L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, CGCT) et informe le Conseil municipal des arrêtés permanents qui vont être pris :

- Loulappe, carrefour rue de Courville / rue de l’Alouette : ajout d’un STOP rue de l’Alouette en venant d’Haraumont, - Loulappe, carrefour rue du Martinet / rue de l’Alouette : un STOP va être installé rue de l’Alouette en arrivant d’Eronville,

- Hartencourt, rue du Moulin : le sens de circulation va être inversé pour permettre plus de visibilité par rapport au carrefour rue du Bois Joli et rue de la Gare.

Pour ces modifications, des devis pour l’achat des panneaux et la réalisation du marquage au sol ont été demandés.

COURRIERS / COURRIELS

Du 25 septembre 2018

La Mission Locale de l’arrondissement de Chartres a été créée en 1988 dans le but de fournir un service public de proximité pour venir en aide aux jeunes ayant des difficultés d’insertion professionnelle. Les collectivités territoriales de l’arrondissement sont sollicitées chaque année pour adhérer à cette structure. La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche ayant refusé, en août 2018, d’y adhérer, la Mission Locale sollicite la commune à titre individuel. Le montant de la participation s’élève à 2679 €. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

Du 01 octobre 2018

L’OGEC de l’école Sainte Marie de Courville sur Eure demande une participation financière pour la scolarité de 6 enfants de la commune. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande. Tous les équipements scolaires existent pour accueillir les élèves à l’école Jules Verne à Saint Luperce.

Du 07 novembre 2018

L’association Sport Racing Team invite les membres du conseil municipal au salon de la miniature et du modélisme le dimanche 25 novembre 2018 à la salle des fêtes de Saint Luperce.

Du 09 novembre 2018

La Préfecture informe qu’une permanence pour permettre l’inscription sur les listes électorales le 31 décembre ne sera pas nécessaire cette année. A compter du 1er janvier 2019, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie, qui aura 5 jours pour statuer sur la demande ; les personnes seront alors inscrites pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019.

Du 19 novembre 2018

Un habitant de la commune demande si des équipements de skate-park pourraient être installés et si les jeux vont bientôt être réparés. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à l’installation de tels équipements et prévient que les jeux ne seront pas remis en service avant 2019, compte tenu de l’importance des travaux de mise en conformité.

INFORMATIONS

Une réunion publique concernant l’arrivée de la fibre optique se tiendra vendredi 7 décembre 2018 à 18h30 à la salle des fêtes.

Deux manifestations sont organisées à Courville-sur-Eure pour le Téléthon. : une rando VTT nocturne le samedi 8 décembre 2018 et une randonnée cycliste le dimanche 9 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.