Procès Verbal - 09 06 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - 09 06 2023 Proces verbal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 06 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en Vue de l’élection des sénateurs

PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE

L’ELECTION DES SENATEURS

Communes de l 000 habitants et plus

COMMUNE :

.......................................... EYBENS .........................................

Département (collectivité) ISERE §

Arrondissement (subdivision)

§

i

i

EEectiflégal du conseil municipal

g

33

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) a? élire 0 §§Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués e1 de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

i. Nombre de suppléants é élire 9

i¢

LM

L’an deux mille Vingt—trois, 1e 9 juin a 8 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 a L.

293 et R. 131 a R. 148 du code électoral, s’est réuni 1e conseil municipal de la commune de

EYBENS

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantsl:

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivantsz :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalite’ francaise ne peuvent participer a l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code electoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code electoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent étre élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser a qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code electoral). Un meme conseiller ne peut étre

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Xavier Osmond Marie-Chantal Kouassi Malika Merabet

Béatrice Garnier Gilles Bugli Philippe Paliard

Catherine Noérie Suzanne Faustino Pascale Versaut

Denis Grosjean Clotilde Hogrel

Nicolas Richard Isabelle Pascal

Elodie Taverne Regine Bonny

Henry Reverdy Armand Lévy

Julie Montagnier

Jean-Jacques Pierre

Christelle Chavand

Béatrice Bouchot

Jean-Francois Michon

Pascal Boudier

Dominique Scheiblin

Pierre Bejjaji

Anne—Catherine Jothy

Mehdi Debza—Kioulou

Jean—Claude Fernandez

Jean-Marc Assorin

Pierre-Georges Crozet

Héléne Besson Verdonck

Zuina SahiriCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non renrésentés :

l Mise en place du bureau électoral

M./M—me Nicolas RICHARD ............................................................ , maire (ou son

remplagant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert 1a séance.

MJMme Elodie TAVERNE .............................................................................. a

été désigné(e) en qualité de secrétaire par 1e conseil municipal (art. L. 2121—15 du CGCT).

Le maire (ou son remplagant) a procédé a l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ...21 ......... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée a l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

.......... Le maire (ou son remplacant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par 1e maire ou son remplacant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus ages et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents a

l’ouverture du scrutin, a savoir MM./Mmes Jean-Marc ASSORIN, Henry REVERDY, Mehdi

DEBZA—KIOULOU, Julie MONTAGNIER ...................................................................................................

2 Mode de scrutin

Le maire (ou son remplacant) a ensuite invité le conseil municipal a procéder a l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs supple’ants sont élus sur la meme liste, sans débat, a la

représentation proportionnelle suivant la régle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentielA.

Le maire (ou son remplacant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité francaise ne peuvent ni étre élus membres du collége électoral sénatorial, ni participer a l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286—1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats francais venant immédiatement aprés le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés a l‘élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibére valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 a 8 999 habitants, il est procédé a l’attribution de siéges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 a 30 799 habitants, il n’est procédé qu’a l’attribution de siéges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé a l’attribution de siéges de délégués supplémentaires et de suppléants.

Damien ConticchioCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplagant) a également précisé que 1es membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers é l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et—Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer a l’élection des délégués et suppléants Inais ne peuvent étre élus délégués on suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans 1es communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplacant) a ensuite

précisé que 1es militaires en position d‘activité membres du conseil municipal peuvent participer a l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent étre élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code electoral).

Le maire (ou son remplacant) a rappelé que 1es délégués sont élus, dans 1es communes de 1 000 a 8 999 habitants, parmi 1es membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité francaise.

Le maire (ou son remplacant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 a L. 286 du code electoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait ‘élire ......... délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants a élire, soit sur une liste incomplete (art. L. 289 du code electoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplacant) a constaté que 1 listes de candidats avaient éte’ déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procés-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur a deuX cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat téte de liste et la liste complete des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, a l’appel de son nom, a fait constater au president qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l’enveloppe ou le bulletin, que 1e conseiller municipal l’a déposé lui-méme dans l’urne ou

1e receptacle prévu a cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote a 1’appel de leur nom a été enregistré.

Apres le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procés-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une designation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). CesCommunes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procés-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4 Election des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes a la

representation proportionnelle. Le bureau determine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la Commune par le nombre des déle’gués (ou délégués supplémentaires)

a élire. ll est attribué a chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les siéges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la régle de la plus forte

moyenne.

A cet effet, les sieges sont conférés successivement a celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de siéges qui lui ont déja été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la meme moyenne pour l’attribution du dernier siege, celui-ci revient a la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d’égalité de suffrages, le siege est attribué au plus agé des candidats susceptibles d’etre proclamés

élus.

a Nombre de conseillers présents et

représentés

32

b Nombre de conseillers présents a l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

32

d Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f Nombre de suffrages exprimés

[c - (d + 6)]

32Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des se’nateurs

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, ‘11 est procédé de 1a méme maniére

pour 1’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 é 30 799 habitants, il n’est procédé qu’é 1’attribution de siéges de suppléants.

4.2 Proclamation des élus

Le maire (ou son remplagant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nornbre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformérnent é la feuille de proclamation nominative jointe au présent procés-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris a la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de presentation sur Chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément a 1a feuille de proclamation nominative

jointe.

4.3 Refus des déléguéss

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6

INDIQUER LE NOM DE Nombre de délégués

LA LISTE OU DU Nombre de CANDIDAT TETE DE

LISTE

SuErages (ou délégués suppléants

(dans 1’ordre décroissant des obtenus supplémentaires) obtenus

suffrages obtenus) obtenus

Liste commune du 32 9

Conseil municipal de la

ville EybensCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléant5 en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplagant) a constaté 1e refus de ....... 0 ............ délégué(s) aprés la

proclamation de leur électionG.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est 1e suppléant de 1a méme liste

venant irnrnédiatement aprés 1e dernier délégué élu qui est appelé é 1e remplacer (L. 289) et 1e

premier candidat non élu de 1a liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa foncti0n7, 1e premier candidat non élu de la

méme liste devient suppléant.

5 Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit"

Dans les COmmunes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplagant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaitre au bureau electoral, avant que la séance ne

soit levée, 1a liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empéchement, les

remplaceront. 11 a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également 1a qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller a 1’Assemb1ée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assernblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son rernplacant doit faire connaitre selon les rnérnes modalités la liste sur

1aque11e sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaitre la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empéchement avéré, leurs suppléants pour participer a 1’é1ection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur 1a feuille jointe au procés-verbal 9 .

6 Observations et réclamationslo

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, 1e maire (ou son remplacant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc a compter du jour de 1a notification pour refuser éventuellernent leurs fonctions et en avertir 1e préfet ou 1e haut-commissaire (art, R145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, 1e maire (ou son remplacant) notifie leur élection dans les vingt—quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc a compter du jour de la notification pour refuser éventuellernent leurs fonctions et en avertir 1e préfet ou 1e haut—commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer 1e 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont 1a possibilité de faire connaitre au maire (ou son remplacant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour étre consigne’es dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procés-verbal. Mention de cette annexion est faite an bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs supple’ants en vue de 1’é1ection des sénateursCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7 Cléture du procés-verbal

Le présent procés-verbal, dressé et clos 1e 9 juin 2023 é 8h heures et’&5minutes, en triple

exemplaire”, a été, aprés lecture, signé par 1e maire (ou son remplagant), les autres membres du

bureau et 1e secrétaire.

Le maire ou son remplagant Le secrétaire

1

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus cige’s plus jeunes

/ #K

W

11 Le premier exemplaire du procés-verbal doit étre affiché aussit6t aprés sa cléture é 1a porte de 1a mairie. Le deuxieme exemplaire du procés—verbal est conserve au secretariat de la mairie. Le troisiéme exemplaire doit aussit6t étre transmis, avec toutes les autres pieces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code electoral).

9

: