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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L Gr
ID : 038-213801582-20240704-PV20240407-DE
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024
Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en
salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-
François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji
Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez
Malika Merabet - - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy -
Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Julie Montagnier à Dominique Scheiblin Elus en exercice : 33
Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne Elus présents : 23
Béatrice Bouchot à Jean-François Michon Ont donné pouvoir : 10
Damien Conticchio à Béatrice Garnier Absents : 0
Denis Grojean à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri
Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal
Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou
-__ Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- _ Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- _ Approbation du PV du Conseil municipal du 30 mai 2024 à l'unanimité
Question d’Armand Lévy sur la définition du vote à l'unanimité.
Réponse de M. le Maire qui indique qu’une explication lui sera apportée.
-__ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20240228 2 DEC20240506 2 DEC2024051714
Concernent des concessions dans le cimetière communal d'Eybens
DEC20240507 1 DEC202405304 DEC20240606 1 DEC20240516 1
Concernent la mise à disposition de salles communales
DEC20240507 2 Consultation n°’CON24 05 -— Attribution du marché de services de
téléphonie mobile pour la commune et son CCAS
DEC20240515 1 Contractualisation avec le CLC pour la mise en œuvre d'ateliers d’art
plastique dans le cadre du PLEAC Bresson-Eybens Poisat
' ces il sessions cles DA irsilles DID Dry sir & Conseil municipal du 04 juillet 2024 Page À sur & Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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DEC20240516 2 Avenant n°1 au marché MP24 03 « Aménagement paysager extérieur de
l'entrée de l’espace nature avenue d’Echirolles à Eybens
DEC20240528 1 Consultation n’CON24_06 Prestations de surveillance et de sécurité pour la
piscine municipale durant la période estivale et pour divers besoins de la
commune
DEC20249603 1 Convention de mise à disposition d’un logement communal à l’association
Handball Club Echirolles Eybens
DEC20240606 1 Signature de conventions de mise à disposition d’associations eybinoises de
la piscine municipale d’Eybens
Questions sur les décisions : Néant
- Examen des délibérations
- Elus : 33 élus votants, dont 10 représentés par un pouvoir, 0 absent
Conseil municipai du 04 juiflet 2524 Page 2 sur & Î Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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DEL20240704 1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)
labélisé plan mercredi pour la période 2024-2028
Intervention de Régine Bonny qui salue le travail effectué par le réseau Éducation et par la stagiaire du Pôle
Éducatif, Elle demande des précisions sur les horaires, les tarifs scolaires et périscolaires, l'appui des
professionnels de la future Maison de santé et sur un éventuel sondage des activités périscolaires. Elle trouve
très positif l'implication des enfants dans les projets de la commune mais émettent toutefois un bémol
concernant l’absence d’aide aux devoirs. Ils voteront pour.
‘Intervention d’Isabelle Pascal qui salue le travail réalisé, ils constatent cependant que certains objectifs ne
sont pas présents et s’abstiendront.
Réponse d’Élodie Taverne sur le renouvellement des horaires, la pause méridienne pour la maternelle et
l’'élémentaire, les actions des intervenants de la future Maison de santé, les retours menus des enfants
et leur implication ainsi que sur l’aide aux devoirs qui pourrait être mise en place.
Intervention de Xavier Osmond qui remercie les agents, les élus, les acteurs du réseau Éducation et de la
stagiaire du Pôle Éducatif. Il revient sur les axes et sur les objectifs de ce nouveau PEDT.
Question de M. le Maire à Isabelle Pascal sur leurs réserves.
Réponse d’Isabelle Pascal sur les différents axes qu'ils auraient développés comme cl tarification.
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur les actions proposées aux jeunes de 16 à 18 ans.
Intervention d’Élodie Taverne sur les actions à renforcer pour ces jeunes.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704 2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature de la convention annuelle 2024-2025 avec le
Centre de Loisirs & Culture (CLC)
Intervention de Régine Bonny qui précise que le CLC a pu s'appuyer sur les services de la Ville et appliquer les
actions du PEDT.
Intervention d’Élodie Taverne qui indique que le travail est fait de façon régulière avec le CLC.
Intervention d'Isabelle Pascal qui souhaite avoir un point sur le dispositif du PEDT, à la rentrée. Ils
s’abstiendront.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) /
DEL20240704 3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature d’une convention Eybens/CLC/Bresson —
Accueil des enfants et des jeunes bressonnais à l'accueil de loisirs du CLC
Question de Régine Bonny sur le nombre de bressonnais et poisatiers qui fréquentent le CLC.
Réponse De Christelle Chavand qui indique que le CLC est peu fréquenté pas les bressonnais. Quant à Poisat,
le travail est fait avec le service enfance et jeunesse.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Signature d’une convention Eybens/CLC/Poisat — Accueil
des jeunes poisatier (12-17 ans) à l'accueil de loisirs du CLC durant les vacances d'été
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité
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DEL20240704 5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Signature d'une convention de partenariat et d'objectif
pour la mise en œuvre d’une mutuelle communale
Intervention de M. le Maire qui explique l'engagement non financier de la Ville, son rôle de relais informatif,
la mise à disposition d’un espace ouvert dans les différentes Maisons des habitants pour les rendez-vous. M.
le Maire souligne également les échanges avec la commune de Poisat qui est dans la même démarche, à
contrario de celle de Bresson dont les besoins sont moindres.
Cette convention sera signée lors du forum des associations où la mutuelle tiendra un stand puis les temps de rendez-vous individuels suivront.
Intervention de Régine Bonny qui approuve cette initiative et souhaiterait une communication plus large.
Réponse de M. le Maire qui précise que la communication sera faite dans le journal d’Eybens et au forum des associations.
Questions de Pierre-Georges Crozet sur le nombre de personnes concernées et intéressées sur la commune.
Réponse de M. le Maire qui précise qu'il y a déjà quelques personnes intéressées et la possibilité pour les
salariés des entreprises eybinoises d’adhérer à cette mutuelle.
Intervention d’Armand Lévy sur la rentabilité de cette mutuelle et le coût pour la commune.
Complément de réponse de M. le Maire sur l'intérêt d’une mutuelle locale sans coût pour la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Tarification des temps d'accueil périscolaire 2024-2025
Question d’Isabelle Pascal sur la tarification, le quotient familial et la répartition par tranche. Ils voteront contre.
Réponse d’Élodie Taverne qui précise que ces éléments seront apportés dans la délibération n° 7 sur la
tarification du temps de restauration scolaire et d'animation.
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur les bénéfices de cette augmentation et sur le coût pour la commune.
Intervention de M. le Maire sur cette augmentation liée à l'inflation et sur la petite contribution des familles.
Intervention de Régine Bonny sur cette augmentation nécessaire, en raison de l'inflation.
Complément de réponse de M. le Maire qui précise que cette augmentation comprend le repas et
l'animation, calculée en fonction du quotient familial.
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur le coût et indique que la Ville devrait financier plus.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Tarification du temps de restauration scolaire et
d'animation
Intervention de Régine Bonny sur cette augmentation nécessaire, en raison de l'inflation.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Mise à jour du périmètre scolaire
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention périscolaire HBC2E
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
Dane Acer Page 4 sur 8 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 SL
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DEL20240704 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention périscolaire ALEETT
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet Chardon du Dauphiné
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet Harmonie Eybens Poisat
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Vente de documents désherbés de la Médiathèque
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Délibération portant la mise à disposition d’un logement T3 8 rue Jean Macé
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire procède à une suspension de séance de 15 minutes de 19h55 à 20h10
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne
DEL20240704 15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Club des Archers du Château sur un cycle d'EPS à destination de classes élémentaires de Poisat du 03 juin au 24 juin 2024
Intervention de Régine Bonny sur l'arrêt de la mise à disposition de personnel, pour la rentrée avec la commune de Poisat.
Réponse de Xavier Osmond sur le personnel actuel, l'absence d’un éducateur pour une longue durée. Par
conséquent, la voilure doit être réduite au niveau des interventions des éducateurs.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Club Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) sur un cycle d'EPS à destination de classes élémentaires d’Eybens du 29 avril au 14
juin 2024
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Club Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en EPS à destination de la classe Ulis de l’école du Val du 8 janvier au 5 juillet 2024
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
Phosrees Et cuir & Page 5 sur & Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 SL
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DEL20240704 18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Tarification du dispositif Sport Passion pour l’année 2024-2025
Questions de Régine Bonny sur le bilan Sport Passion, l'encadrement et sur les actions mises en place pour
les plus grands.
Réponse de Xavier Osmond sur la présentation du bilan qui sera faite à la rentrée. Il explique qu’en raison de
l'absence d’un éducateur, l'encadrement du ski en est impacté. S'agissant des actions pour les plus grands,
celles-ci sont étudiées mais compliquées à mettre en œuvre et restent impossibles pour l’année prochaine.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Projet d'ouverture de nouveaux créneaux de cours collectifs et de développement de l'attractivité de l’Athletic Club Eybens (ACE)
Question de Pierre-Georges Crozet sur l’objet de la subvention et sur le manque d'informations quant aux
difficultés du club.
Réponse de Xavier Osmond qui précise qu’il s’agit d’une subvention d'équipement et de projet pour le
renouvellement de matériel et indique avoir déjà évoqué les difficultés du club l’année dernière.
Question de Pierre-Georges Crozet sur l’affiliation de cette association à une fédération afin de bénéficier
d’une subvention. |
Réponse de Xavier Osmond qui se renseignera auprès l'OMS.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704 20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Aide à l’organisation d’un loto par l'Olympique Club d’Eybens (OCE)
Question de Pierre-Georges Crozet sur le tarif appliqué par la Ville d'Echirolles.
Réponse de Xavier Osmond sur l'application à Echirolles du tarif pour les associations extérieures.
Intervention d’Armand Lévy sur les tarifs élevés appliqués par les autres communes.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704 21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Handball Club Echirolles Eybens lors du raid scolaire du 11 juin 2024
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Accord-cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif de
vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur ce dispositif qui répond à une demande des habitants et sur leur
explication de vote. Ils voteront pour.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Mise à disposition des salles communales
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L O7
ID : 038-213801582-20240704-PV20240407-DE
Prise de parole de Zuina Sahiri, sans en avoir été autorisée, qui conteste cette lecture et tient les propos
suivants : « nous sommes en démocratie, j'ai le droit de parler, je ne sortirais pas», « je ne me tais pas devant
vous, jamais », « vous vous taisez devant moi, vous n'êtes pas à l’Assemblée » , « Ici, je suis en France, je suis
chez moi, j'ai la double nationalité, le RN ne me fait pas peur, je ne vote ni pour vous ni pour les autres, ni
contre la peste ou le choléra, alors taisez-vous », « les socialistes vous ne me représentez pas », « je n'ai pas
de compte à rendre à ce Conseil, vous avez fait une erreur et vous allez la payer cher lors des élections », « je suis en démocratie, je vous emmerde ».
Intervention de M. le Maire qui ordonne à Zuina Sahiri de se taire et de quitter la salle.
Prise de parole d'une habitante qui se lève et se dirige vers Zuina Sahiri.
Intervention de M. le Maire qui lui demande de se taire, de rejoindre l'espace dédié au publ et de
s'asseoir.
Le Groupe Ensemble Servir Eybens quitte la salle à 21h11.
Reprise de la lecture par Xavier Osmond de l’appel de Monsieur Christophe FERRARI, Président de Grenoble
Alpes Métropole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Medhi Debza-Kioulou Nicolas Richard
Page 8 sur & Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 SL
ID : 038-213801582-20240704-PV20240407-DE
DEL20240704 24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE-Revalorisation des tarifs des concessions des cimetières
d’Eybens
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 25 FINANCES — RESSOURCES — Rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation
de handicap au 31 décembre 2023
Pas d'observations
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport
DEL20240704 26 FINANCES — RESSOURCES -— Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 27 FINANCES — RESSOURCES — Adhésion au service commun expertise fiscale de la MÉTRO
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur leur explication de vote. Ils s’abstiendront.
Intervention de Jean-François Michon sur cette adhésion.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240704 28 FINANCES — RESSOURCES — Extension du service commun de protection des données
Question de Régine Bonny sur le coût de ce service commun.
Réponse de Jean-François Michon sur le calcul de ce coût.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20240704 29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Adhésion au service commun
d'instruction des Autorisations de droit des sols de la MÉTRO
Intervention de Régine Bonny sur leur explication de vote. Ils voteront contre. Ils regrettent la perte de
compétences et de proximité liée à cette adhésion et sur le recours du Maire.
Intervention de M. le Maire qui explique la procédure juridique en cas de recours.
Intervention de Pierre Bejjaji qui donne des explications sur les modalités d’un contentieux.
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur le PLUIi.
Réponse de Pierre Bejjaji sur le service instructeur de la Ville, la conservation d’une réelle proximité et l'ajout de compétences.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet)
Questions diverses :
Question de Régine Bonny sur le plan de circulation du Muret.
Réponse d’Henry Reverdy qui détaille le plan modifié après consultation de la Métro et des discussions avec les habitants.
Intervention d’Armand Lévy sur l'entretien des espaces verts, les trottoirs et la taille des arbres.
Réponse d’Henry Reverdy sur le désherbage en cours et sur la taille des arbres.
Lecture de Xavier Osmond de l’appel de Monsieur Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes
Métropole, à faire barrage au Rassemblement national, au second tour des élections législatives.