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Conseil Municipal - CM 25 04 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 04 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNO Y
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie. vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
Réunion de Conseil Municipal du 25 avril 2022
Sont présents tous les membres à l’exception de M. DUMONT et Mme BAILLEUL qui ont donné pouvoir à M. PATTE, Mme DAMONNEVILLE à Mme CORNU, Mme BOURDON à Mme FAUQUET
et M. PRAMAYON à M. LEDUC.
Président : M. PATTE, Maire,
Secrétaire : M. CORDONNIER, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire propose que le compte rendu de la précédente réunion dont chaque conseiller à reçu
un exemplaire ne soit pas lu en réunion.
Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque et adopte à l’unanimité cette proposition qui sera pérennisée.
Le compte rendu de la réunion du 1 mars 2022 est ensuite approuvé à l’unanimité.
Embauches en contrats Parcours Emploi Compétence
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du départ prochain de Monsieur DESSAUX qui a obtenu sa mutation pour le Doubs et présente les différents échanges réalisés entre la Commune, Monsieur
DESSAUX et sa nouvelle Collectivité d’accueil.
Pour permettre la continuité du travail dans les espaces verts, il a dû procéder rapidement à l'embauche d’une nouvelle personne en Parcours Emploi Compétences afin de permettre à ce dernier de travailler quelque temps avec M. DESSAUX avant son départ.
Il a porté son choix sur le jeune Lucas DECROCQ qui lui avait fait parvenir une lettre de motivation et
un curriculum vitae.
Alors que Pôle Emploi permet Pemploi de salariés plus âgés, la Mission Locale s'occupe essentiellement
des jeunes de 18 à 25 ans.
Monsieur DECROCQ était inscrit à cette dernière, le dossier a donc pu se faire rapidement pour 35 h 00
par semaine.
Les aides de l’Etat ont cependant changé. Pour les territoires prioritaires, comme le secteur de Nouvion, les quartiers difficiles d’Abbeville ou le Vimeu, elles ne sont plus maintenant que de 50 % au lieu des
80 % initiaux.
L’embauche d’un Vauchellois, en secteur non prioritaire, ne permettrait d’obtenir qu’une aide de 25 %. Il précise que le Jeune est embauché avec une période d’essai d’un mois. Son contrat est d’un an et il sera payé au SMIC, même si la Commune obtient l’aide prévue par la réglementation.
Pour répondre à une question de Madame FAUQUET, il ajoute que la formation prévue est la même que
celle de Louis COULON : Sauveteur Secouriste du Travail.
Le Conseil Municipal approuve cette décision.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de l’autoriser à embaucher une nouvelle personne en contrat
Parcours Emploi Compétences d’ici un mois car il n’est pas possible de ne laisser qu'une seule personne pour les espaces verts d'autant qu'il va y avoir les congés annuels prochainement. Une deuxième personne permettrait une continuité dans le travail.
Madame FAUQUET demande s’il ne serait pas possible de prendre, cette fois, une personne avec un peu
plus d'expérience.
Monsieur HANQUIER ajoute que d’ici deux à trois ans, il faudra nommer quelqu'un à l’année. II faudrait peut-être prévoir l'embauche d’une personne en contrat PEC sur un an qui serait suivie par une
embauche définitive.
Monsieur DELASSALLE renchérit en précisant qu’il faudrait déjà prévoir le remplacement de l’agent chargé de l'entretien des locaux qui devrait partir à la retraite bientôt. Madame FAUQUET explique qu’il existe aussi des contrats de professionnalisation ou de reconversion qui bénéficient de petites aides de Pôle Limploi.
Monsieur DÉLASSALLE indique qu’il faut penser à l'avenir et Monsieur MAILLET pense qu’il faudrait peut-être contacter Pôle Emploi afin de savoir si des profils correspondent.
Monsieur le Maire expose qu’il n’est pas besoin actuellement d’une doublure de l’agent actuellement en poste mais d’une personne chargée des espaces verts pour le remplacement des congés d'été.
Monsieur HANQUIER exprime qu'un contrat en Parcours Emploi Compétences d’un an ce n'est pas que pour le remplacement des congés annuels et Monsieur LEDUC ajoute qu'il faudrait embaucher une personne un peu plus âgée que celles choisies jusqu’à présent, au profil plus large avec des expériences s’ajoutant à celle des espaces verts.
Monsieur le Maire entend les remarques formulées et annonce qu’il se renseignera auprès de Pôle Emploi.
Monsieur LEDUC ajoute qu'il faut cependant que le Conseil Municipal prenne en compte que la rémunération d’un agent sera plus élevée s’il a des compétences plus importantes qu’un agent avec des capacités moindres.
Habitation abandonnée rue du Quesnoy
Monsieur MAIL.LET présente à l’Assemblée la procédure à appliquer pour l’état manifeste d'abandon de habitation de la rue du Quesnoy.
Il précise qu’en janvier un courrier préalable a été adressé aux deux propriétaires sans qu’elles n’y aient apporté aucune réponse.
La nouvelle phase qui durera trois mois est maintenant le procès-verbal provisoire.
Si les travaux indispensables sont réalisés, la procédure sera automatiquement stoppée. Par contre si les travaux ne sont pas réalisés ou si les propriétaires n’apportent aucune réponse, la procédure se poursuivra et l’étape suivante sera le procès-verbal définitif.
L’avis à publier et les photos qui seront jointes sont ensuite présentés.
Monsieur le Maire ajoute que la procédure suit son cours et ira jusqu’au bout. Le Conseil Municipal devra ensuite décider de ce qu'il souhaite pour cette habitation.
Fiscalité Directe Locale 2022
Monsieur le Maire présente un état de la dotation reçue par la Commune depuis 2007 qui fait apparaître une baisse très significative d’année en année puisque de 148000 € en 2007, nous en sommes aujourd’hui à 65 000 €.
Il'ajoute qu’il faut prendre en compte également la grande difficulté financière de la CABS. Pour celte raison, la Commune va probablement récupérer certaines compétences comme par exemple les bâtiments de l’école alors qu’aucuns travaux n’ont été réalisés sur les murs, la toiture, etc. depuis 2017.
Il propose, au vu de toutes ces considérations, une augmentation de E % de la Fiscalité Directe Locale 2022 car à tout cela, il faut ajouter le coût de l’électricité, du gaz. qui va bondir.
Monsieur BLED pense que c’est le sens puisque suite à la suppression de la taxe d'habitation, les propriétaires ont été plus sollicités financièrement que les locataires.
Monsieur LEDUC espère que cette hausse vraiment très énorme des dépenses à prévoir pour la Commune n’impliquera pas de puiser sur les autres chapitres budgétaires. En effet, les contrats comme celui de l’électricité arrivent à échéance cette année et les nouveaux contrats qui vont être proposés vont bénéficier d’une grosse augmentation comme la proposition reçue dernièrement par la mairie qui représente 18 000 € de plus à l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l'augmentation de 1 % de la Fiscalité Directe Locale 2022.
Subvention Fête Locale
Monsieur le Maire explique que la soirée Moules/Frites de la Fête Locale, qui ne peut plus être assurée par le Football, sera reprise par la Société de Chasse grâce aux démarches entreprises par Laurent DELASSALLE.
I propose de procéder comme pour le football en accordant à cette association une subvention qu’il souhaite fixer à 800,00 € sachant qu'elle a retenu deux animations de 500,00 € et 400,00 €.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception de la déclaration d’ouverture de chantier du Centre Ophtalmologique ce qui va être bénéfique pour le bassin. Il se félicite de la modification du permis d'aménager de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui ne prévoyait, à l’origine, que des commerces.
Monsieur le Maire fait part de la date du 27 août retenue pour le voyage des ados à Astérix ainsi que de la flambée des prix pour le bus comme pour les entrées.
Après deux ans d’interruption due au Covid, il faut le faire mais il propose que, par la suite, tout comme la classe de neige, il y soit procédé une fois tous les deux ans. Jusqu’à présent, les jeunes participaient à hauteur du quart du prix des entrées. Or, cette année, il faut compter environ 50,00 € l’entrée par personne. Il propose donc de revoir le tarif en limitant la participation à 10,00 € maximum à partir de 2022. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette proposition et accepte que la sortie Ados n'ait lieu que tous les deux ans.
Il faudra voir s’il est possible d’alterner une année classe de neige et l’autre année sortie Ados.
M. le Maire salue la bonne organisation de l’ Accueil de Loisirs des vacances de Pâques. La salle a été rendue dans un superbe état et l’organisation a été très réussie. Une soixantaine d’inscrits ont fréquenté le centre au cours des deux semaines. Monsieur le Maire espère que dorénavant une priorité sera donnée aux Vauchellois sans qu’il soit obligé d’intervenir.
Les défibrillateurs installés depuis une dizaine d’années à la salle des Fêtes et à la salle des Sports arrivaient en fin de vie.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de leur remplacement avec l'installation d’un nouvel appareil dans chacun de ces deux lieux.
Monsieur MAILLET indique que la date prévue pour la fin des travaux de Baie de Somme Habitat est, normalement, juin 2022. Des problèmes d’approvisionnement en matériaux pourraient faire reculer cette échéance à septembre voire octobre.
Monsieur le Maire invite les Vauchellois intéressés à déposer un dossier auprès de Baie de Somme Habitat avec copie à la mairie.
Monsieur LEDUC se félicite de la réussite de la Chasse aux œufs qui, après deux ans
d’absence dus à la pandémie, a repris avec la présence de quarante-six enfants accompagnés
de leurs parents.
Il est à noter également que les quelques nouveautés ont bien plu.
Monsieur le Maire indique que l’essai de maîtrise des inondations a commencé par la
création du caniveau de la rue de Caours puis par le curage des bassins du chemin des Sept
et de « la benne aux déchets verts ».
Le fossé en béton de la rue Andrée Joubert devrait normalement être réalisé en mai par la
Société Cathelain.
Le nettoyage du village dans le cadre des Hauts-de-France Propres a eu lieu le 19 mars.
Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée qu’en raison des incivilités, il avait été dans
l'obligation de fermer le dépôt de la benne aux déchets verts.
11 déplore que les personnes respectueuses aient été pénalisées en raison des agissements d’une minorité mais il n’y avait pas d’autre solution, les avertissements n’ayant pas été suivis d’effet.
Certains lui ont demandé l'installation de caméras mais il faut savoir que cela est,
aujourd’hui, interdit. Alors que la vidéoprotection qui va être installée dans le village est
possible, il s’agit d’une toute autre procédure pour la vidéosurveillance. I précise que la déchetterie communautaire est, heureusement, très proche du village.
Monsieur H'ANQUIER demande s’il ne serait pas possible d'empêcher le passage par une
installation identique à celle du cimetière de manière à éviter les dépôts sauvages lorsque la
signalisation posée sur la barrière de police aura été retirée.
En raison du passage de tracteurs, cela semble difficile. Il est ccpendant décidé que
l'interdiction actuelle restera en place fixée sur un panneau.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du passage de la Route du Poisson le 17 ou le 18 septembre 2022.
L'organisation recherche des bénévoles ; il propose de voir cette possibilité avec les Jeunes du CM].
Le 35° Grand Prix de la Somme organisé par le Conseil Départemental passera par Vauchelles le 11 septembre prochain.
Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal de la vente du quatrième lot du lotissement de la rue du Presbytère dont la signature aura lieu le jeudi 28 avril chez le notaire. Le permis de construire a été déposé pour le lot 5 qui est en bonne voie pour la vente. Monsieur MAILLET ajoute que le lot 1 avance aussi,
Pour permettre une régularisation des résultats 2021 sur le budget primitif 2022 de la Commune, une somme de 18 126,53 € est portée en recettes du compte 002. 0,50 € est porté au même article du budget annexe.
Questions orales
Monsieur MAILLET signale à l’Assemblée que la proposition d’acquisition des parcelles de Madame DELABESSE pour un coût de 8 500 € a cté acceptée par cette dernière. Le dossier sera vu avec le notaire le 28 avril ainsi que celui de la pointe BLONDEL, rue du Quesnoy.
Il ajoute que deux notaires interviendront pour le lot de la rue du Presbytère : celui de la Commune et celui de l’acheteuse.
Monsieur LEDUC remercie les conseillers municipaux qui ont aidé à la chasse aux œufs et ont contribué à sa réussite.
Il ajoute que la prochaine réunion pour le bulletin municipal aura lieu le mercredi 27 à 18 h 00.
Pour répondre à une question de Monsieur BLED, Monsieur le Maire indique que les panneaux STOP qui ont disparu, n’ont pas été volés mais arrachés par les agriculteurs.
Il profite de cette question pour solliciter l'accord du Conseil Municipal quant à l'implantation d’un STOP rue de Caours au croisement avec les rue Andrée Joubert et chemin du Bosquet dans le sens Vauchelles vers départementale 925, afin de réduire la vitesse sur cette voic peu large.
Monsieur LEDUC demande à ce qu’un panneau avertisseur soit disposé 50 m avant. La proposition de Monsieur le Maire est approuvée à l’unanimité.
Monsieur HANQUIER signale une lampe d’éclairage publie qui penche dans la courbe de la rue de l'Eglise face à l'Eglise.
Monsieur LEDUC indique qu’il s’agit d’un problème récurrent qui sera vu.
Madame FAUQUET rappelle que le panneau indiquant le village au croisement avec la route d’Amiens est effacé.
Monsieur MAILLET est chargé par Monsieur le Maire d'établir le c ransmis à l'Agence Routière du Département. ur ES
onforme,
il 2022.