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Conseil Municipal - CM 25 07 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 07 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Justice et droit,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
Réunion de Conseil Municipal du 25 juillet 2022 à 20 h 00
Président : Régis PATTE, Maire
Membres présents : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, CORDONNIER, PRAMAYON.
Membres représentés : Mmes DAMONNEVILLE, BOURDON et M. VASSEUX.
Secrétaire de séance : Mme Betty BAILLEUL, Conseillère Municipale
Le quorum est atteint puisque 12 conseillers sont présents sur les 8 requis.
Ordre du Jour de la séance :
- Personnel communal
o Lignes Directrices de Gestion
o Tableau des effectifs
o Organisation du temps de travail
- Questions diverses
- Questions orales
Le compte rendu de la réunion du 23 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
Personnel communal
- Lignes directrices de gestion
M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise le 20 juin 2022 pour la création du poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe.
Pour que ce poste puisse être pourvu par avancement de grade, il faut que le Conseil Municipal ait établi ses lignes directrices de gestion.
Aucune délibération ne sera prise dans l’immédiat, ces lignes directrices devant être d’abord être soumises à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.
Il demande à l’assistance si tout le monde a bien reçu le projet transmis par courriel.
Tous les membres présents ayant répondu par l’affirmative, il demande s’il y a des remarques.
Le projet, approuvé sans observation, sera soumis à l’avis du Comité Technique sans modification.
- Tableau des effectifs
M. le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en raison de la création du poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs qui comprend :
o Un poste de catégorie A, secrétaire de mairie ;
o 6 postes de catégorie C, un adjoint administratif principal de 2ème classe 17/35e, 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps plein, un adjoint technique principal de 2ème classe 27/35e et un garde champêtre chef principal 8/35e auxquels il faut ajouter le poste créé d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Il est constaté qu’actuellement seulement deux des postes portés au tableau sont affectés.
Plusieurs questions sont posées par les membres de l’Assemblée sur la différence entre titulaire et contractuel. M. LEDUC demande s’il est possible d’arrêter un contrat pour réembaucher la même personne quelques mois plus tard et Mme BAILLEUL si la Commune s’acquitte des indemnités de chômage en cas de cessation d’un contrat contractuel.
S’il n’a pas été possible de répondre clairement à la question de M. LEDUC sur les durées d’embauche, M. le Maire a répondu à Mme BAILLEUL en indiquant que la Commune avait passé une convention avec le Pôle Emploi pour la prise en charge des allocations de chômage des agents non titulaires.
Mme BAILLEUL demande ensuite quel est le statut des contrats PEC.
Ces emplois sont effectivement des emplois contractuels mais ils ne peuvent pas être affectés sur des postes permanents.
M. le Maire demande si le tableau reste tel qu’il est, et le Conseil Municipal décide de ne rien modifier.
- Organisation du temps de travail
M. le Maire informe l’Assemblée qu’après plusieurs erreurs dues à un surcroit de travail des agents du Centre de Gestion, il est enfin possible de statuer sur l’organisation du temps de travail.
Alors que le Collège des élus du Comité Technique a émis un avis favorable au projet d’organisation du temps de travail des agents de la Commune, le Collège des représentants du personnel l’a rejeté à l’unanimité des votants lors des deux séances validées.
La Sous-Préfecture, quant à elle, a rejeté la possibilité laissée aux agents par le Conseil Municipal de choisir eux-mêmes leur journée de solidarité.
Celle-ci reste donc fixée au lundi de Pentecôte comme décidé par le Conseil Municipal en 2004.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et malgré l’avis défavorable des représentants du personnel, décide l’application de l’organisation du travail initialement définie et transmise pour avis au Comité Technique.
Questions diverses
- M. MAILLET indique que lors d’une précédente réunion le Conseil Municipal a accepté de négocier avec Mme DELABESSE l’achat de ses parcelles sans valider le prix d’achat des terrains.
Il précise que Mme DELABESSE est d’accord pour vendre à la Commune les parcelles AB 8 et AB 18 au prix de 8 500,00 €.
La Commune prendrait également en charge les frais de notaire, de géomètre et éventuellement les autres coûts nécessaires à la vente.
M. le Maire explique que l’achat de ces terrains permettrait, à partir de l’avaloir de la rue de la Grosse Borne, de renvoyer les eaux pluviales dans le terrain acquis au lieu qu’elles traversent comme actuellement la propriété de M. FLAUTRE.
L’autre avantage serait que la mairie aurait un accès direct aux ateliers municipaux.
Par ailleurs, l’accès à ces terrains, qui se fait à partir de la rue de la Grosse Borne, serait maintenu.
M. le Maire rappelle d’autre part que M. IBARRONDAU, intéressé par une partie du terrain situé derrière sa propriété, serait peut-être susceptible d’en acquérir une partie.
Deux gros projets d’évacuation des eaux pluviales sont donc à prévoir : rue de la Grosse Borne puis ensuite rue Verte où l’eau traverse la propriété de Mme DEPRAITER.
M. MAILLET ajoute que pour la réalisation de ces projets, il y a une législation à respecter et qu’il faudra faire appel à un bureau d’études.
Il faudra voir dans deux ou trois ans ce qui peut être envisagé mais la Commune sera au moins propriétaire des terrains.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition des parcelles de Mme DELABESSE.
- M. le Maire indique que le 20 juillet, la rue de Caours a de nouveau été victime d’une inondation.
L’ouvrage réalisé a bien fonctionné. Cependant un gros souci persiste au niveau du fossé qui passe en grande partie dans la propriété de la famille LEGRIS derrière les maisons de la rue de Caours en raison d’un étranglement important du fossé à un endroit. M. MAILLET précise qu’il reste 115 m de fossé à réaménager et présente un plan sur lequel sont visualisés les différents travaux déjà réalisés et la partie restant à faire.
M. le Maire ajoute que M. LEGRIS et sa mère seraient d’accord pour que l’entreprise chargée des travaux pénètre sur leurs terrains.
Des arbres ont déjà été abattus et ils sont prêts à abattre les autres si nécessaire.
M. MAILLET remarque qu’heureusement que le POS est caduc car cet emplacement était protégé et il n’aurait pas été possible d’arracher des arbres sans en replanter.
Il détaille ensuite l’estimation qu’il a faite du coût des travaux. Ces derniers sont estimés à environ 97 175 € hors taxe.
Ces travaux sont maintenant de la compétence de la CABS qui seule pourra faire les demandes de subventions.
Si, et c’est du conditionnel, la CABS demande à la Commune un fonds de concours de 35 % comme pour la précédente réalisation, il ne resterait à la charge de la Commune qu’environ 35 000 €.
Ces projets doivent être inclus dans le budget 2023 et les demandes de subventions réalisées avant la fin de l’année 2022.
La CABS sera interrogée à ce sujet afin de savoir si elle serait d’accord pour une prévision budgétaire 2023.
M. le Maire indique qu’il sollicitera un devis auprès des Etablissements CATHELAIN afin d’obtenir une estimation plus fiable.
M. MAILLET ajoute que l’idée est de tout faire en même temps de façon à ne pas avoir à y revenir.
- M. le Maire présente un devis de M. DUHAUPAS pour la réalisation de « bateaux » et précise qu’il faudra probablement ajouter la réhausse de celui de l’habitation de Mme DELOUBRIERE qui est fréquemment inondée.
M. DELASSALLE constate qu’il y a cinq bateaux à faire et M. LEDUC souhaite qu’il soit profité de ces travaux pour réparer un caniveau très abîmé chemin du Prêtre.
M. le Maire estime qu’il faut suivre des priorités et que celui-ci pourrait être exécuté mais ultérieurement.
Il est autorisé à signer le devis.
- M. le Maire rappelle le mauvais état de la cour de la cantine scolaire pouvant entraîner des blessures telle qu’entorse du pied.
Il a d’ailleurs déjà eu plusieurs remarques du livreur des repas.
Quelques briques seront rejointées sur le mur dans le même temps que la réfection de la cour.
M. le Maire indique qu’il avait pensé bétonner l’endroit mais le professionnel qui a établi le devis, M. DUHAUPAS, ne le conseille pas indiquant que l’enrobé était préférable.
M. LEDUC estime que ce devis est très compétitif et qu’il faut le signer rapidement en raison des hausses possibles du pétrole.
M. le Maire est autorisé à signer le devis immédiatement.
- Pour répondre à une question, M. le Maire précise que les trottoirs abîmés par les travaux de construction des logements de Baie de Somme Habitat, seront remis en état par l’entreprise.
Questions orales
- M. DELASSALLE signale qu’un petit problème est survenu lors du tir du feu d’artifice du 13 Juillet car quelques bombes ne sont pas parties.
- M. DUMONT fait part de l’implication souhaitée du CMJ lors d’Octobre Rose.
- Mme BAILLEUL remarque que la palissade qui retient la terre du talus rue de la Croix au croisement avec la rue Neuve, était en train de tomber.
M. le Maire verra ce qui peut être fait avec l’agent communal. - Mme FAUQUET s’est rendue à la dernière réunion des Correspondants Défense et indique que les intervenants ont insisté pour que le recensement du Parcours de Citoyenneté des Jeunes intervienne dans les trois mois de leurs 16 ans.
Les retardataires peuvent régulariser leur situation jusque 25 ans mais perdent toute priorité à la JDC (Journée Défense Citoyenneté).
M. le Maire dit qu’un rappel pourrait être publié dans le bulletin municipal.
Mme FAUQUET ajoute que la Journée de Défense déclenche l’inscription automatique sur la liste électorale.
Le fait de ne pas automatiser le recensement du Parcours de Citoyenneté oblige les Jeunes à une responsabilité citoyenne.
- M. MAILLET indique que la signature de la vente des terrains THIBOUW interviendra chez le notaire le 20 septembre prochain.
La secrétaire de séance, Le Maire, Betty BAILLEUL Régis PATTE