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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
ASSAINISSEMENT – OFFRE DE CONCOURS DE L'ENTREPRISE GEMA SAS REPRESENTEE PAR M. BERTAUD JEAN-MARIE POUR LE BRANCHEMENT PAR REFOULEMENT AU 175 RUE SAINT-LOUIS SUR LA COMMUNE DE VALLANS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Thierry DEVAUTOUR à Christian BREMAUD, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Véronique HENIN-FERRER à Bruno JUGE, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien- Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c51-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 51-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
ASSAINISSEMENT – OFFRE DE CONCOURS DE L'ENTREPRISE GEMA SAS REPRESENTEE PAR M. BERTAUD JEAN-MARIE POUR LE BRANCHEMENT PAR REFOULEMENT AU 175 RUE SAINT-LOUIS SUR LA COMMUNE DE VALLANS
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 12.3 du règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Considérant la demande de l’Entreprise GEMA SAS représentée par M. BERTAUD Jean- Marie pour un branchement par refoulement au n° 175 rue Saint-Louis à Vallans ;
Considérant le montant estimatif des travaux de 2 593,55€ (hors fonds de compensation pour la TVA et incluant la maîtrise d’œuvre à hauteur de 5%) ;
Considérant l’offre de concours émanant de l’Entreprise GEMA SAS, représentée par M. BERTAUD Jean-Marie, en date du 12 juillet 2017, pour un montant de 2 593,55 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accepter l’offre de concours proposée par l’Entreprise GEMA SAS, représentée par M. BERTAUD Jean-Marie au titre d’un branchement par refoulement pour un montant estimatif de 2 593,55 € HFCTVA (+5%),
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ci-jointe fixant les modalités de l’offre de concours et tous les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c51-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017