PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

ARRETÉ

MISE A JOUR RELATIVE AU ZONAGE PLUVIAL DIT « PLAN PLUIE » SUR L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu les documents d’urbanisme en vigueur des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie Miravete, Vice-Présidente déléguée,

Vu la délibération n°CC-2023-56 du 30 mars 2023 approuvant le zonage pluvial dit « Plan Pluie » pour le territoire des 143 communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que le zonage pluvial dit « Plan Pluie » doit être annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme et aux cartes communales en vigueur,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er : A la date du présent arrêté, les Plans Locaux d’Urbanisme d’AUMENANCOURT, BASLIEUX- LES-FISMES, BAZANCOURT, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BETHENIVILLE, BETHENY, BEZANNES, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BRANSCOURT, BREUIL-SUR-VESLE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHALONS-SUR- VESLE, CHAMERY, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CHENAY, CHIGNY-LES-ROSES, CORMICY, CORMONTREUIL, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COURCELLES-SAPICOURT, COURCY, COURLANDON, COURMAS, CRUGNY, CUISLES, ECUEIL, EPOYE, FAVEROLLES-ET-COEMY, FISMES, GERMIGNY, GUEUX, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, ISLES-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, LAVANNES, LES MESNEUX, LES PETITES-LOGES, LOIVRE, LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, MERFY, MONTBRE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MUIZON, NOGENT-L’ABBESSE, ORMES, PARGNY-LES-REIMS, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POUILLON, PROUILLY, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, RILLY-LA-MONTAGNE, ROMAIN, ROSNAY, SACY, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-ETIENNE-SUR- SUIPPE, SAINT-LEONARD, SAINT-MASMES, SAINT-THIERRY, SARCY, SEPT-SAULX, SERMIERS, SILLERY, TAISSY, THIL, THILLOIS, TINQUEUX, TREPAIL, TRIGNY, TROIS-PUITS, VAL-DE-VESLE, VANDEUIL, VAUDEMANGE, VERZENAY, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLERS- ALLERAND, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-MARMERY, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES- REIMS sont mis à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les Plans Locaux d’Urbanisme des communes citées à l’article 1 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 11/12/2023 à 18h08

Réference de l'AR : 051-200067213-20231211-RM_2023_072-AR

Publié le 11/12/2023 ; Affiché le 12/12/2023 ; Rendu exécutoire le 12/12/2023Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

Article 3 : A la date du présent arrêté, les cartes communales d’ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE- PONSART, AUBERIVE, BILLY-LE-GRAND, BOURGOGNE-FRESNE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, COURVILLE, DONTRIEN, JANVRY, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, LHERY, MARFAUX, MERY-PREMECY, PEVY, POURCY, ROMIGNY, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SELLES, SERZY-ET-PRIN, TRESLON, VAUDESINCOURT, sont mises à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 4 : La mise à jour a été effectuée sur les cartes communales des communes citées à l’article 3 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous- préfecture de Reims.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché durant un mois dans les mairies concernées, Le présent arrêté avec les documents d’urbanisme mis à jour seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Mention de cet arrêté sera publié, en outre, dans un journal diffusé dans le département.

Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour la Présidente,

Signé électroniquement le 11/12/2023

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETE