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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 14
Document publié le Lundi 13 août 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 14)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 14 - MARS 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
DRLP
Arrêté N °2014085-0002 - arrêté n °14- DRHML-38 portant modification de l'arrêté n °07- DAEPI/3-389 du 13 août 2007 - désignation de régisseurs suppléants à la préfecture de la Vendée .................................... 1 FOMS>
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction des ressources humaines,
des moyens et de la logistique
ARRETE N°14-DRHML-38
portant modification de arrêté n° 07-DAEP1/3-389 du 13 août 2007
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°65-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment Particle 18;
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs modifié ;
VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 modifié portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de PEtat auprès des services régionaux et
départementaux du Ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié fixant les taux d’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le fonctionnement imp osé à ces agents ;
VU l'arrêté préfectoral n° 93-DAEP[/3-372 modifié relatif au fonctionnement de la régie de
recettes la Préfecture de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-DAEPI/3-589 portant nomination d’un régisseur de recettes à la
Préfecture de la Vendée ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée de désigner Mesdames
Jocelyne BABU, adjoint administratif principal de première classe, et Monique MARIE, adjoint administratif principal de deuxième classe en qualité de régisseurs suppléants à la préfecture de la Vendée:
VU l'avis émis par Le Directeur Département des Finances Publiques en date du
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Monsieur Pascal BONNEFOY, régisseur à la préfecture de la Vendée, outre Monsieur Denis
Arrêté N°2014085-0002 - 26/03/2014 Page 1 Page 2
BUNEL, régisseur suppléant à la préfecture de la V endée,
sont également nommées régisseurs
suppléants :
_— Madame Jocelyne BABU, adjoint administratif principal de première classe,
__ Madame Monique MARIE, adjoint administratif principal de deuxième classe.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon,
le Préfet,
Pour le Prélet,
Le Gacrétaie Œénéral
de te Préfecture dd la Vendée
Jen hionel JUNE LE RTE Fa.
Arrêté N°2014085-0002 - 26/03/2014