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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 29
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 26
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 92
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 42
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 42)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 42 – JUIN 2018
Recueil publié le 05 juin 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
- Arrêté n°18-DRHML- 59 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Vendée
- Arrêté n°18-DRHML- 60 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°42 – JUIN 2018
Recueil publié le 05 juin 2018
____ EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
Ressources
Humaines
et des
affaires
financières
Arrêté
n°
18-DRHML-
59
portant
composition
du
comité
technique
départemental
de
la préfecture
de
la Vendée
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
modifié
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
larrêté
du
21
juillet
2014
modifié
portant
création
des
comités
techniques
de
service
déconcentré
dans
certains
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
n°14-DRHML-82
du
21
août
2014
portant
composition
du
comité
technique
départemental
de
la
préfecture
de
la
Vendée
; ARRÊTE
Article
1”:
Le
comité
technique
départemental
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
composé
comme
suit
:
a)
Représentants
de
l’administration
:
- le
préfet,
président
;
- le
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
b)
Représentants
du
personnel
:
6 représentants
titulaires
et 6 représentants
suppléants.
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
(9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.
gouv.fr -2-
Article
2:
Les
listes
de
candidats
présentées
par
les
organisations
syndicales
pour
l'élection
organisée
en
2018
comprennent
un
nombre
de
femmes
et
un
nombre
d’hommes
correspondant
aux
65,38
%
de
femmes
et
34,62
%
d’hommes
composant
les
effectifs
représentés
au
sein
de
ce
comité. Article
3
:L'arrêté
n°14-DRHML-82
du
21
août
2014
fixant
le
nombre
de
sièges
du
comité
technique
de
la
préfecture
de
la
Vendée
susvisé
est
abrogé.
Article
4
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
de
la
fonction
publique.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
Fait
à La
Roche
sur
don,
le
=
5
JUIN
2018
Le Préfet,
7 F i l
JT f
etoît
BROCART Liberté
«
Liberté + Égalité »
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
des
Ressources
Humaines
et des
affaires
financières
Arrêté
n°
18-DRHML.-
60
portant
composition
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la préfecture
de
la Vendée
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la prévention
médicale
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’arrêté
du
21
juillet
2014
portant
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
service
déconcentré
dans
certains
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l’arrêté
n°
14-DRHML-94
du
7
octobre
2014
portant
composition
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la préfecture
de
la Vendée
;
ARRÊTE
Article
1’:
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental
est
composé
comme
suit
:
a) Représentants
de
l’administration
:
- le préfet,
président
;
- le secrétaire
général
de
la préfecture
;
b)
Représentants
du
personnel
:
6 représentants
titulaires
et 6 représentants
suppléants.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr c) Le
médecin
de
prévention
;
d) Des
assistants
de prévention
et des
conseillers
de
prévention
;
e) Des
inspecteurs
santé
et sécurité
au travail.
Le
préfet
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité
et
concernés
par
des
questions
soumises
à l'avis
du
comité.
Article
2:
L’arrêté
n°
14-DRHML-94
du
7
octobre
2014
portant
composition
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental
de
la
préfecture
de
la
Vendée
susvisé
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
de
la
fonction
publique.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à La
Roche
sur] Yon,
le
.
5
JUIN
2018
Î | l Î ;
LE
qe A LT
Pr enoît
BROCART