Compte-Rendu - cr cm n 11 05 12 2017

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Compte-Rendu - cr cm n 11 05 12 2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm n 11 05 12 2017)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement, Le 05/12/2017 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/11/2017, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André (absent pour le point 11), DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice (absent pour le point 11), HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : MENU Jean à BONAVENTURE André, DUVERNEY Pierre à DUVERNEY Rebecca, CATRY François-Philippe à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle

Absents : MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : DUVERNEY Rebecca

Le compte rendu du 17 octobre 2017 est entériné à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence en mémoire de Monsieur Marc FAVRE, maire de Valleiry de 1989 à 2014.

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 23

05/12/2017

29/11/2017

20/12/2017

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2017-030 : portant attribution du marché de construction de deux courts extérieurs de tennis, lot n° 2 « Eclairage des courts » à l’entreprise LAQUET TENNIS SAS (26210 Lapeyrouse Mornay) pour un montant de 26 460,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n°2017-031 : portant attribution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) avec le cabinet BERARD (74330 La Balme de Sillingy) pour les travaux de construction de 2 courts extérieurs de tennis pour un montant de 2 430,00 € HT (Phase conception + phase réalisation), somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.3 Décision n°2017-032 : portant approbation du devis de retrait et traitement d’une canalisation d’eaux pluviales amiantée rue du Marronnier avec la société MEGEVAND Gérard SA (74160 Neydens) pour un montant de 6 650,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.4 Décision n°2017-033 : portant approbation du devis de rénovation du sol d’une aire de jeux aux « Pré Bois », rue Villa Mary avec la société PROTECTSPORT (38110 Rochetoirin) pour un montant de 8 068,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.5 Décision n°2017-034 : portant approbation d’un contrat de maintenance « détection intrusion et contrôle d’accès » à l’Ellipse avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS (69543 Champagne au Mont D’or) pour un montant total de 2 236,26 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.6 Décision n°2017-035 : portant approbation du relevé topographique pour les besoins de l’étude de réorganisation spatiale des équipements publics communaux par le cabinet de géomètres HYP-ARC SA (74160 Archamps) pour un montant de 8 171,59 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 05 décembre 20170.7 Décision n°2017-036 : portant approbation d’un contrat de prêt d’un montant de 100 000,00 € avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc (74054 Annecy) à un taux fixe, pour une durée de 180 mois.

0.8 Décision n°2017-038 : portant approbation du relevé topographique des bâtiments de l’école Marianne Cohn et de la Villa Mary pour les besoins de l’étude de réorganisation spatiale des équipements publics communaux par le géomètre Anne VUAILLAT (74270 Frangy) pour un montant de 5 580,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.9 Décision n°2017-039 : portant approbation du devis d’enlèvement de la terre des jardinières de l’Ellipse par la société FAVRE 4TP (74140 Chens sur Léman) pour un montant total de 6 653,61 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.10 Décision n°2017-040 : portant approbation du contrat de « mise à disposition et entretien de vêtements de travail, bobines d’essuie-mains et tapis» pour différents services communaux avec la société ANETT RHONE ALPES (73800 Sainte Hélène du Lac) pour un montant total de 8 329,57 € HT (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) pour une durée d’un an.

0.11 Décision n°2017-041 : portant approbation de l’achat d’un véhicule électrique de marque RENAUT, type KANGOO ZE 33 Confort, avec la société RENAULT Vallée de l’Arve (74302 Cluses) pour un montant total de 16 496,39 € HT (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) et de conclure un contrat de location pour la batterie avec la société DIAC LOCATION (93168 Noisy-Le-Grand) pour une durée de 60 mois et 40 000 km et pour un montant de 61,75 € HT/mois (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur), y compris assistance.

0.12 Décision n°2017-042 : portant approbation d’un contrat de trésorerie d’un montant de 300 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (74601 Seynod) pour une durée de 12 mois.

1 CESSION FONCIERE – ROUTE VERS LES BOIS Mise en place de l’enquête publique et désaffectation à l’usage du public

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux, fait part à l’assemblée de la demande de Mme Eva Lundin, propriétaire du Domaine de la Tuilière, route Vers les Bois, hameau d’Humilly.

Une partie de la voie « Route Vers les Bois », faisant partie du domaine public , longe la propriété Lundin, reliant le hameau d’Humilly au secteur dit « de la Repentance ».

Cette partie de voie dessert la propriété Lundin et un périmètre naturel de biotope. Elle est utilisée par les services en charge de la gestion du biotope, et par les promeneurs, ce secteur étant répertorié dans les chemins de randonnée. C’est un périmètre accessible également aux chasseurs.

La requête de Mme Lundin porte sur la déviation de la partie du chemin qui jouxte sa propriété, par la création d’un nouveau cheminement, à proximité du secteur concerné, mais qui permettrait d’éloigner les utilisateurs du chemin, de la propriété.

Les différentes étapes de la discussion ont porté sur la faisabilité d’un tel déplacement, en prenant en compte les différents usages du chemin et sa proximité avec le secteur biotope.

Les services, en charge de la préservation des espaces naturels, émettent la nécessité de conserver une accessibilité véhicules au futur cheminement, mais n’émet pas d’avis défavorable au dévoiement. L’association de chasse est quant à elle plus mitigée, cette modification rapprochant les promeneurs du secteur de chasse.

Les travaux ont été envisagé de façon à minimiser le trafic Poids Lourds nécessaire à la réalisation des travaux, en demandant au maître de l’ouvrage, de choisir après faisabilité, la solution de traitement en place pour la structure du nouveau chemin. Cette technique nécessitera une dérogation à la limite de tonnage pour l’amenée et le repli des matériels nécessaires. Une étude diagnostic de structure de l’ouvrage de la route « Vers les Bois » conclut à la faisabilité du passage de Poids Lourds en transit selon les besoins définis par le maître de l’ouvrage pour le chantier (55 passages de convois 19T + 1 convoi en amené et repli du matériel de traitement en place de 41T avec déchargement préalable de la machine avant l’ouvrage et rechargement à la sortie de l’ouvrage).

La présente délibération vise à désaffecter de l’usage public une partie du domaine public issue de la route Vers les Bois, d’une surface estimée à 1300 m2, afin de la céder à Mme Lundin.

Mme Duverney propose de lancer à cet effet l’enquête publique correspondant à cette désaffectation. Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 6 abstentions (STUDER André, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent), décide de désaffecter à l’usage du public une partie de la voie communale dite « route Vers les Bois » hameau de Humilly, d’une surface estimée à 1 300 m2, décide de lancer l’enquête publique proposant la désaffectation et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en place de l’enquête publique, et à signer les documents inhérents à la démarche.2

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE TERRAIN

M et Mme ALVES CELEIRO Paulo Rodrigo et Carla

Parcelle cadastrée section ZI n°480.

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux et à la mobilité, rappelle à l’assemblée que la commune de Viry a décidé d’aménager le chemin rural Pré Charly Ouest et que les travaux projetés concernent la réalisation d’une structure de voirie, un revêtement de chaussée, la pose de bordures et caniveaux, et la pose d’un réseau d’assainissement pluvial. Ceux-ci sont envisagés pour la fin d’année 2017 ou à défaut, au printemps de l’année 2018, si les conditions météorologiques ne le permettent plus.

Le réseau pluvial sera constitué d’un réseau PVC de diamètre 300 mm. Son exutoire est prévu dans un fossé à créer sur quelques mètres avant de se rejeter dans le ruisseau de Vaux.

Pour se faire, la réalisation du fossé a besoin d’utiliser le passage dans l’angle Sud-Ouest de la parcelle cadastrée, section ZI n°480, route du Salève, propriété de M et Mme ALVES CELEIRO Paulo Rodrigo et Carla, domicilié au 506 route du Salève à Viry.

La présente convention a pour objet de permettre à la commune de procéder à la réalisation de ces travaux et de s’engager à effectuer les régularisations foncières définitives à sa charge une fois les travaux terminés et les abords remis en état.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation temporaire du terrain cadastré section ZI n°480, route du Salève, appartenant à M et Mme ALVES CELEIRO Paulo Rodrigo et Carla, domicilié au 506 route du Salève à Viry, pour permettre la réalisation d’un fossé d’eaux pluviales et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire et tous les documents relatifs à cette démarche.

3 M.J.C. DE VIRY Remboursement des actions de mars à juin 2017

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les actions de mars à juin 2017 :

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes 3 036,04 €

C.E.J. secteur Enfants 9 531,14 €

TOTAL 12 567,18 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 12 567,18 € relative aux actions du contrat « enfance et jeunesse » de mars à juin 2017 et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

4 BUDGET PRINCIPAL Admission en non-valeur – Cantine et périscolaire

M. André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée la demande d’admission en non-valeur du comptable de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois relative à une créance pour un montant de 795,71 €. Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative à la cantine et au périscolaire pour un montant de 795,71 € concernant Monsieur BELGUERCH Mohammed et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget principal.

5 BUDGET PRINCIPAL DM N°2 – Virements et ouvertures de crédits

M. André Studer, adjoint délégué aux finances, explique qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif voté en début d’année n’est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l’année.

1) Groupe scolaire - ouvertures de crédits - chapitre d’ordre 041

L’intégration des travaux exécutés (avances) selon les décomptes de dépenses réalisés par la société Teractem nécessite l’ouverture de crédits sur le chapitre 041 « opérations patrimoniales » en recette comme en dépense. L’enregistrement de ces écritures permettra à la commune de récupérer le FCTVA sur ces montants en 2017.2) Ajustement de crédits en section de fonctionnement : recettes + 70 700 €

Au chapitre 013 « atténuation de charges » : + 20 000 €

• Article 6419 « remboursement sur rémunération du personnel » : + 20 000 €

Les remboursements sur rémunération du personnel liés aux indemnités journalières sont supérieurs de 20 000 € par rapport aux prévisions de 10 000 €.

Au chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : + 3 200 €

• Article 70311 « concession dans les cimetières » + 2 800 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 1 000 €).

• Article 7083 « locations diverses autres qu’immeubles » + 400 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 100 €).

Au chapitre 73 « impôts et taxes » : + 3 000 €

• Article 7381 « taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière » : + 3 000 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 78 000 €).

Au chapitre 74 « dotations et participations » : + 44 500 €

• Article 7411 « dotation forfaitaire » : + 20 200 €

Le montant de la DGF s’élève à 215 280 € pour l’année 2017, soit + 20 280 € de plus que la prévision budgétaire.

• Article 74121 « dotation de solidarité urbaine » : + 10 300 €

Le montant de la DSR s’élève à 55 343 € pour l’année 2017, soit + 10 343 € de plus que la prévision budgétaire.

• Article 74718 « autres participations de l’état » : + 14 000 €

Le montant perçu au titre des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) est supérieur à la prévision budgétaire.

3) Ajustement de crédits en section de fonctionnement : dépenses + 70 700 €

Au chapitre 011 « charges à caractère général » : + 54 900 €

• Article 60632 « fournitures de petit équipement » : + 30 000 €

Plusieurs dépenses n’ont pas été prévues lors du vote du budget 2017.

Les services techniques ont effectué en régie le remplacement des toilettes de l’école Marianne COHN pour plus de 9 000 €, et l’installation de cylindres pour le nouveau groupe scolaire à l’école Marianne COHN pour environ 7500 €.

• Article 60636 « vêtements de travail » : + 600 €

L’embauche d’un 5ème policier municipal nécessite un réajustement des crédits liés à l’habillement. Ces crédits seront déduits de l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

• Article 615221 « entretien et réparation des bâtiments publics » : +13 000 €

Le montant inscrit lors du vote du budget (47 000 €) ne sera pas suffisant, il convient de rajouter 13 000 € supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées.

• Article 61524 « entretien bois et forêts » : + 3 100 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 2 000 €) due à l’abattage de 6 arbres à Essertet pour un montant de 4 764 €.

• Article 61558 « entretien et réparations sur autres biens mobiliers » : + 3 000 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 6 000 €).

• Article 617 « études et recherches » : + 400 €

Les dépenses d’audit de l’éclairage public du terrain de football n’ont pas été prévues.

• Article 6232 « fêtes et cérémonies » : - 600 €

Ajustement budgétaire concernant la police pluri-communale.

Les frais liés à l’inauguration des locaux sont inférieurs à la prévision budgétaire.

• Article 6237 « publications » : + 600 €

Le coût des 2 bulletins municipaux dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 8 000 €).• Article 6257 « réceptions » : + 2 000 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 400 €).

• Article 6281 « concours divers » : + 1 400 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 12 000 €).

Hausse de la prestation informatique versée à l’association des maires liée à l’augmentation du nombre d’utilisateurs.

• Article 6284 « redevances pour services rendus » : + 200 €

La réalisation au 31/10/2017 dépasse la prévision budgétaire (BP 2017 : 400 €).

• Article 62876 « remboursement de frais à un GFP de rattachement » : + 1 200 €

Le remboursement des frais de piscine scolaire à la CCG s’élève à 11 632 € pour l’année 2017 contre 10 077 € pour l’année 2016.

Au chapitre 014 « atténuations de produits » : + 300 €

• Article 739221 « FNGIR» : - 500 €

Le montant du FNGIR s’élève à 266 469 € pour l’année 2017, soit 531 € de moins que la prévision budgétaire (267 000 €)

• Article 74121 « FPIC » : + 800 €

Le montant du FPIC s’élève à 106 789 € pour l’année 2017, soit + 789 € de plus que la prévision budgétaire (106 000 €).

Au chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » : + 15 500 €

Le montant complémentaire de 15 500 € sera inscrit à ce chapitre afin d’équilibrer la section de fonctionnement.

Le montant inscrit lors du vote du budget s’élevait à 93 358 €.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements et les ouvertures de crédits tels que proposés.

6 BATIMENTS COMMUNAUX Convention d’occupation de locaux – Association « La Compagnie des Gens d’Ici »

Mme Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, explique à l’assemblée qu’il s’agit de reconduire les conventions de mise à disposition de locaux mises en place l’année passée.

Elle rappelle que l’association « La Compagnie des Gens d’Ici » souhaite occuper la grande salle de l’Ellipse – côté scène – tous les mardis soir de 17h30 à 21h00 afin d’y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants, des adolescents et des ateliers participatifs intergénérationnels. L’association souhaite également occuper le 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary afin d’y stocker son matériel et d’y installer un bureau.

Cette convention de mise à disposition de locaux est conclue pour l’exercice 2017-2018.

Concernant l’occupation annuelle du mardi soir, Mme LENARDON propose de fixer un tarif de redevance égal à 1,50 € de l’heure pour ce type d’occupation de manière à faire participer les associations aux frais d’exploitation du bâtiment.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec « La Compagnie des Gens d’Ici », une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération, fixe le montant de la redevance due par l’association « La Compagnie des Gens d’Ici » pour occupation des locaux de l’Ellipse, le mardi soir, à 1,50 € de l’heure et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

7 PERSONNEL COMMUNAL Compte Epargne Temps (CET) – Convention de transfert

Monsieur le Maire rappelle que les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps ont été fixées par délibération n° DEL 2010-084 du 24/08/2010.

Il rappelle le principe d’épargne des jours de congés et RTT non pris au cours d’une année, et l’indemnisation possible des jours épargnés au-delà de 20.

Monsieur le Maire explique qu’en cas de mutation d’un agent titulaire d’un compte épargne-temps, si l’agent n’a pas pris sous forme de congé les jours épargnés, le solde est transféré d’une collectivité à l’autre par convention.

Dans le cadre de la mutation de Madame Marie FORAY, adjoint administratif, et celle de Monsieur Joël MERMIER, agent technique, il convient de signer les conventions de transfert des jours de CET avec la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conventions de transfert des jours de CET avec la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Saint-Julien-en- Genevois telles qu’annexées à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2017.

8 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs – Service scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste d’adjoint d’animation à temps complet a été créé le 11/07/2017, par délibération n° DEL 2017-058, pour l’embauche d’un agent d’encadrement intermédiaire.

L’agent recruté en mutation détient un grade différent de celui créé en juillet dernier.

Par conséquent, il convient donc à ce jour de modifier le poste de la façon suivante : - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet à compter du 08/01/2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint d’animation à temps complet et décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet à compter du 08/01/2018.

9 PERSONNEL COMMUNAL Prestations d’action sociale

Monsieur le Maire rappelle les obligations d’inscrire au budget communal un montant de dépense au titre des prestations d’action sociale. Pour y répondre la commune de Viry avait souscrit un contrat avec le CNAS (Comité National d’Action Sociale). Ce contrat a été dénoncé l’an dernier car peu utilisé par les agents. Il propose la mise en place d’un nouveau système d’action sociale en faveur des agents, correspondant mieux à leurs attentes.

Il explique que la commune peut décider de l’attribution de « chèques cadeaux » qui seraient achetés directement à un prestataire en fonction des besoins annuels définis par la commune. Cette solution permet à chaque agent de percevoir un montant annuel en « chèques cadeaux » qu’il pourra utiliser dans un panel varié d’enseignes commerciales.Dans le souci d’apporter aux agents une prestation d’action sociale adaptée en respectant le budget alloué ces dernières années, le Centre de Gestion 74 (CDG74) propose un système modulable qui pourrait être un complément aux « chèques cadeaux » : le PASS 74.

Le PASS 74 proposé par le CDG 74 se positionne comme un service d’action sociale « à la carte », élaboré sur un socle commun de prestations, dans lequel la collectivité choisit :

- d’une part les types d’aide qu’elle souhaite attribuer à ses agents,

- d’autre part, le niveau des aides attribuées.

La modularité du PASS 74 permet à la collectivité de définir sa politique d’accompagnement social en fonction de ses moyens budgétaires, de ses priorités et des attentes des agents.

Sur les 5 « socles » de prestations sociales prévus par le PASS 74 (Chèques Emploi Service Universel, le titre- repas, le chèque-vacances, les bons de réductions multi-enseignes, loisirs et cadeaux et vacances et voyages, et l’accompagnement financier), Monsieur le Maire propose de choisir le lot « bon d’achat multi-enseignes » correspondant le mieux aux attentes des agents et d’opter en ce qui concerne le niveau « Services », pour le niveau intermédiaire de participation employeur.

L’adhésion à d’autres lots est possible à tout moment. Elle est valable pour toute la durée du contrat-cadre et peut être résiliée à chaque 31 décembre, moyennant un préavis de 6 mois.

L’adhésion au PASS 74 nécessite la signature :

 d’une convention entre la collectivité et le CDG 74

 d’un bulletin d’adhésion entre la collectivité, le CDG 74 et Néria (prestataire retenu par le CDG74).

Le PASS 74 met à la disposition des employeurs et des agents concernés, via Néria et ses prestataires, un accès sur un site internet dédié, sur lequel :

 l’employeur pourra consulter la description de son adhésion, la liste des agents, et le reporting semestriel.  l’agent trouvera le détail de l’offre souscrite par la commune, les formulaires de commandes et les liens vers les sites partenaires.

Le coût d’adhésion au PASS 74, pour la collectivité, sera de 0,47 % du montant des salaires bruts fiscaux annuels des agents bénéficiaires avec un plafond fixé à 77,00 € par an et par agent.

La convention d’adhésion au PASS 74 prévoit un taux de retour garanti, à savoir :

 si les agents n’utilisent pas les aides prévues (selon un calcul réalisé annuellement à l’échelle mutualisée de chaque lot), une partie de la cotisation versée par les collectivités au titre de ce lot est reversée aux collectivités adhérentes à ce lot,

 inversement, en cas de « sur-utilisation » constatée pour un lot, un appel complémentaire de cotisation peut être envisagé auprès des collectivités concernées par ce lot (dans la limite, toutefois, de 120 % du montant de la cotisation initiale de la collectivité).

Concrètement, la clause du taux de retour garanti joue comme suit :

 si le taux de retour effectif est supérieur à 89 % lors de l’année N, un appel complémentaire de cotisation est effectué (dans la limite de 20 % de la cotisation initiale),

 si le taux de retour effectif est inférieur à 80 % lors de l’année N, une partie de la cotisation est remboursée à la collectivité, en année N+1.

La cotisation est versée à Néria, prestataire chargé de la mise en œuvre du PASS 74, sur la base d’un appel de cotisation adressé en début d’année :

 En début d’exercice N, une cotisation estimée est appelée, sur la base des salaires de l’année N-1 (masse salariale brute annuelle),

 Au 2e trimestre de l’année N+1, une cotisation de régularisation est appelée, sur la base des salaires réellement servis lors de l’année N (le cas échéant après application des ajustements liés à la clause « taux de retour garanti » (en plus ou en moins).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de maintenir le budget accordé les années précédentes en l’autorisant à acheter les bons cadeaux annuels auprès d’un prestataire et à signer la convention d’adhésion au PASS 74.

L’attribution des « chèques cadeaux » tiendrait compte des critères suivants :

 statut de l’agent : titulaires ou stagiaires, agents contractuels dès lors qu’ils auront travaillé 6 mois cumulés pour la commune de Viry. Les agents en congé maladie ou accident percevront le chèque cadeau dans la limite d’un an.

 en fonction de la catégorie de l’agent ; un agent à temps complet percevra : 160,00 € s’il est en catégorie C, 120,00 € s’il est en catégorie B et 80,00 € s’il est en catégorie A.

 en fonction du temps de travail de chaque agent. Il est proposé 2 groupes : les agents travaillant moins de 80% percevront 80% du montant du chèque déterminé selon les critères précédents, les agents travaillant plus que 80% percevront la totalité de la somme accordée selon les critères ci-dessus.Monsieur le Maire propose que ces chèques cadeaux soient remis aux agents en 2 fois, avec la paie de mai et celle de novembre.

Considérant que la commune de Viry souhaite améliorer la formule de prestations sociales de ses agents,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 28/11/2017,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition d’adhésion au PASS 74 pour la prestation d’action sociale « bon d’achat multi-enseignes » au niveau de participation « services », à compter du 01/01/2018, dans les conditions exposées ci-dessus, approuve l’attribution de chèques cadeaux à hauteur de 160,00 € maximum par an et par agent, selon les critères définis ci-dessus,

Précise que les bénéficiaires de ces prestations d’action sociale seront les agents de la collectivité relevant des catégories suivantes :

 personnel permanent, titulaire et stagiaire,

 personnel contractuel recruté pour une durée supérieure à 6 mois cumulés,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au PASS 74 avec le CDG 74 et Néria,

Et dit que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget 2018 pour le paiement :  des cotisations dues au CDG 74 pour la gestion et le bénéfice du lot choisi dans le cadre du PASS 74,  des frais d’acquisition par la collectivité des chèques cadeaux remis aux agents.

10 ETOILE SPORTIVE DE VIRY Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs

Mme Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, rappelle à l’assemblée que l’Etoile Sportive de Viry (ESV) forme ses adhérents à la pratique du football depuis près de 80 ans.

La convention initiale relative aux locaux municipaux et aux équipements sportifs mis à disposition du club a été conclue en 1993. Elle a été renouvelée au 1er novembre 2013 et est arrivée à terme le 31 octobre dernier. Il est proposé à l’assemblée de réexaminer les termes de cette convention et de l’approuver pour une nouvelle période de 4 ans.

Mme LENARDON propose que les installations nécessaires à la pratique du foot, composée d’un bâtiment à usage de vestiaires et de trois terrains de foot soient mises à disposition à titre gratuit compte-tenu de l’objet social de l’association.

Cette mise à disposition fera l’objet d’une valorisation au titre des prestations en nature dispensée par la commune à l’E.S.V..

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec l’Etoile Sportive de Viry, une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

11 VIRY TENNIS CLUB Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs

Mme Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, rappelle à l’assemblée que le Viry Tennis Club (VTC) forme ses adhérents à la pratique du tennis depuis près de 30 ans.

La convention relative aux locaux municipaux et aux équipements sportifs mis à disposition du club a été conclue en 1991. Elle a été renouvelée au 1er novembre 2013 et est arrivée à terme le 31 octobre dernier. Il est proposé à l’assemblée de réexaminer les termes de cette convention et de l’approuver pour une nouvelle période de 4 ans. La nouvelle convention permettra d’intégrer les deux nouveaux courts de tennis qui se substitueront aux terrains construits il y a plus de 30 ans.

Mme LENARDON propose que les installations nécessaires à la pratique du tennis, composée du « Club house » et de trois courts de tennis soient mises à disposition à titre gratuit compte-tenu de l’objet social de l’association.

Cette mise à disposition fera l’objet d’une valorisation au titre des prestations en nature dispensée par la commune au Viry Tennis Club.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des nombres présents (Monsieur André STUDER et Monsieur Patrice POIRIER s’étant retirés pour ce point), soit 21 voix pour, décide de conclure avec le Viry Tennis Club, une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.12

SYNDICAT PAYS DU VUACHE

Révision des statuts du syndicat « Pays du Vuache » au 24/01/2018

Elargissement du périmètre du syndicat intercommunal « pays du Vuache »

Création de la « Maison de santé » dans la vocation « Patrimoine intercommunal »

Né de la volonté des communes de Chevrier, Dingy et Vulbens de travailler ensemble pour gérer des intérêts intercommunaux, le syndicat « Pays du Vuache » a été créé en 1993 notamment pour construire les réseaux d’eau potable et d’assainissement, bâtir le centre ECLA et permettre aux écoles de fonctionner en regroupement pédagogique et à la cantine de survivre.

Au fils du temps, des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes du Genevois et, à ce jour, le syndicat ne possède plus que 2 vocations : les affaires scolaires et le patrimoine intercommunal composé du Centre ECLA, de l’église et du cimetière.

Parallèlement, sur le constat de pénurie médicale dans le genevois et partant du principe que l’avenir n’est plus à un médecin par clocher mais aux maisons de santé qui associent des professions médicales dans un même lieu, un projet a été élaboré au long des deux dernières années afin d’apporter aux habitants du secteur du Vuache une solution de soins pérenne.

Une concertation a eu lieu avec les maires des communes de Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens pour la création d’une structure sur Valleiry et un portage public. Le concept de départ est de pouvoir reloger tous les professionnels de la maison médicale actuelle et de pouvoir en attirer de nouveaux : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, laboratoire… Il est aussi prévu des logements d’atterrissage (stagiaires ou nouveaux professionnels).

Monsieur le Maire explique qu’il fallait trouver une structure juridique pour porter ce projet commun et le syndicat « Pays du Vuache » s’est révélé être la solution idéale, tant de par son périmètre géographique existant qui constitue une base cohérente pour l’élargissement souhaité, que grâce à la vocation de gestion de patrimoine d’intérêt intercommunal que les élus et les agents connaissent et maîtrisent, permettant au projet de se concrétiser rapidement.

La proposition faite aux communes de Chevrier, Dingy-en-Vuache et Vulbens, déjà membres est :  D’élargir le périmètre du syndicat aux communes de Chênex, Jonzier, Savigny, Valleiry, Vers, Viry,  D’ajouter à la vocation « patrimoine intercommunal » la construction et la gestion d’une « Maison de santé ».

La proposition faite aux 6 communes nouvelles est :

 De demander à adhérer au syndicat « Pays du Vuache »,

 D’accepter les nouveaux statuts du syndicat qui intègrent les communes de Chênex, Jonzier, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et ajoutent à la vocation « Patrimoine intercommunal » la création et la gestion d’une « Maison de santé »,

 De désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour siéger au comité syndical, assemblée délibérante.

Le syndicat souhaite également enlever de son patrimoine le tennis qui n’a plus de vocation intercommunale et sera remis à Vulbens.

Monsieur Claude BARBIER prend la parole concernant la proposition de délibération qui selon lui appellent deux remarques, une de forme, une de fond :

 « Sur la forme, alors que les membres du conseil municipal de Vers ont eu droit à la présentation de la maison de santé par son promoteur, le maire de Vulbens, suivie de deux réunions de travail, les membres du conseil municipal de Viry n’auront eu droit à qu’à la présentation de ce projet par son promoteur, sans que celle-ci ne soit suivie du moindre débat, de la moindre réunion pour mesurer les avantages et inconvénients de la participation à ce projet. Le procédé est fâcheux, alors que la commune va s’engager sur 25 ans.

 Sur le fond. On compte en France un médecin pour environ 750 habitants. Un Viry à 6 000 habitants supposerait que la commune en compte 8. Or nous n’en avons aucun. Si même la maison de santé, faite pour un territoire de 15 000 habitants (population de l’ensemble du syndicat du Vuache) comptait un ou deux médecins, le déficit en médecin généraliste restera considérable. Le problème qui est posé est plus aigu que dans les autres territoires de la France : le coût du foncier (achat ou location) dissuade les médecins de s’établir dans notre territoire. Alors que 2 500 généralistes quittent le métier chaque année, ils ne sont que 2 400 à entrer dans la carrière. Ce déficit montre qu’un généraliste a la possibilité de s’installer là où il veut. Pourquoi viendrait-il s’installer dans un territoire où tout est plus cher qu’ailleurs, où son pouvoir d’achat serait moindre que n’importe où ailleurs en France ? La maison de santé ne répond aucunement à ces problématiques : il n’y a aucune preuve que la présence d’une maison de santé résolve la pénurie de généralistes dans notre territoire. Dans tous les cas, elle ne répond aucunement à la question suivante : les habitants de Viry pourront-ils compter demain sur la présence d’au moins un médecin généraliste ? Le coût total du projet est très élevé. Il me parait à ce stade qu’il vaudrait mieux financer « la personne » (aider à l’installation d’un ou plusieurs généralistes, par exemple en payant leur loyer) que « la pierre » (un bâtiment). Enfin, Viry possède peu ou prou l’équivalent d’une maison de santé, en comptant sur son sol plusieurs dentistes, une pharmacie, une psychologue, plusieurs ostéopathes ou kinésithérapeutes : je ne vois pourquoi la collectivité devrait financer par de l’argent public unétablissement qui viendrait concurrencer les divers praticiens que compte la commune.

Pour ces deux raisons je voterai contre l’adhésion au syndicat du Vuache, tout en soulignant que le maire de Vulbens a bien su vendre sa maison de santé aux élus du territoire ».

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de travail spécifique a été organisée afin que M. Budan puisse présenter le projet de « Maison de santé » aux élus de Viry. Les statuts du syndicat ainsi que les perspectives financières ont été envoyés à chaque conseiller municipal il y a une semaine afin d’ouvrir le débat au conseil municipal de ce soir. Cette proposition est le résultat d’une étude menée depuis plus de 2 ans sur le territoire, étude qui a donné une large place aux professionnels de santé afin qu’ils puissent faire part des difficultés spécifiques rencontrées sur notre territoire. La proposition qui est présentée ce soir est donc le fruit de ce travail commun : la « Maison de santé » tente de résoudre plusieurs problématiques qui empêchent l’installation de jeunes médecins :

 Le coût élevé du foncier et de l’immobilier qui serait atténué par le portage public ;  La réunion de plusieurs médecins au sein d’une même structure qui permet d’échanger les avis médicaux sur certaines pathologies, de pouvoir s’appuyer sur leurs collègues en cas d’absences et d’avoir des horaires de travail « supportables » en périodes d’épidémies ;

 La possibilité d’un secrétariat commun à plusieurs médecins ;

 La réduction des coûts d’installation en mutualisant l’achat de matériel.

La proposition faite par M. Barbier qui consiste à aider financièrement un médecin à s‘installer spécifiquement à Viry n’est pas nouvelle et elle a déjà montré ses limites puisque cela fait presque 2 ans maintenant que la commune tente en vain de faire venir un nouveau médecin dans son cabinet médical. L’aide financière proposée qui consiste à proposer un loyer très modéré n’est pas suffisante puisqu’elle ne résout qu’une petite partie de problématiques exposées précédemment.

Le Maire précisant en outre que les professionnels de santé de Viry ont été informés de ce projet mais qu’aucun d’entre eux ne souhaitait partir de Viry.

M. le Maire conclut en indiquant que la création d’une « Maison de santé » ne permettait pas de garantir à 100% la venue de 7 médecins mais face à la pénurie actuelle – 2,5 médecins pour l’ensemble des communes concernées par le projet – les maires ont pris leurs responsabilités et ont fait le choix d’une démarche commune qui a abouti à la proposition présentée ce soir à l’assemblée.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 contre (SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude et CHEVALIER Laurent), demande l’adhésion de la commune de Viry au syndicat « Pays du Vuache », approuve les nouveaux statuts joints à la présente délibération, indique que ces nouveaux statuts doivent entrer en vigueur à compter du 24 janvier 2018 et élit en tant que délégués au comité syndical

Titulaires Suppléants

André BONAVENTURE Martine DERONZIER

Mireille TEXIER Henry DE VIRY

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire

André BONAVENTURE