Compte-Rendu - cr cm 2017 12 19

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Compte-Rendu - cr cm 2017 12 19 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 12 19)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 19 décembre à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.

Présents : M. Denis VARNIER Mme Renée ROLLAND, M. Michel FAVERON, Mme Stéphanie SCHMIDT, Mme Chantal TOUSSART, Mme Mireille MALLINJOUD, M. David BASTIEN, M. Patrice CAQUET, M. Lionel ROLLAND, M. Bernard MIEVRE, Mme Sylvie ADOR, M. Jean- Yves LEROY,

Absent(s) : Mme Valérie PIROT, Mme Dominique SEJOURNE, Mme Béatrice ROEDERER, M. Pierre ROUYER, M. Viviano MANCINI, Mme Yasmine VEYRAT

Pouvoir(s) : Mme Valérie PIROT (procuration à M. Denis VARNIER) M. Viviano MANCINI (Procuration à M. Bernard MIEVRE), Mme Dominique SEJOURNE (Procuration à Mme Sylvie ADOR)

Secrétaire : M. Patrice CAQUET a été élu secrétaire de séance

Date d’envoi de la convocation : 11 décembre 2017

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente à l’assemblée M. Baptiste BARBIER- KERZEL élève de 3ème qui effectue son stage de découverte du milieu professionnel au sein des services municipaux. Il a également souhaité assister au déroulement d’un conseil municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

Acquisitions foncières

Par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2016, il avait été décidé de l'acquisition et du portage financier, par l’Etablissement Public Foncier 74, des terrains pour l’extension de l’école maternelle et des aménagements extérieurs.

Les finances communales permettant le rachat de ces terrains et éviter ainsi les frais de portage appliqués par l’Etablissement Public Foncier 74, (EPF 74) Monsieur le Maire soumet à l’assemblée municipale cette proposition pour un montant de 199 509.25 €.

La superficie totale concernée est de 4 194 m² (parcelles C 2253 et C 502). Le prix du mètre carré est donc de 47.57 €.

Après discussions, il est voté avec 15 voix « pour », une abstention le rachat anticipé des terrains initialement portés par l’EPF 74

Convention avec TERACTEM pour l’aménagement de la Combe-Le Pont-neuf.

Afin de poursuivre le projet d’aménagement de la Combe-Le Pont-Neuf, il est nécessaire de rédiger un cahier des charges détaillant les objectifs et exigences du projet. Il mettra en avant les besoins immobiliers de la commune, les exigences environnementales en intégrant les contraintes d’aménagement.2

La société TERACTEM compétente pour ce type de missions propose d’accompagner la collectivité en proposant le phasage suivant :

• Rédaction du cahier des charges ;

• Organisation de la consultation des promoteurs.

Le montant de cette prestation est de 17 425 € HT soit 20 910 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise avec 15 « voix » et une abstention la signature de cette convention avec la société TERACTEM.

D’autre part, il est porté à la connaissance de l’assemblée la publicité (Appel à projets) qui sera prochainement diffusée auprès des partenaires professionnels (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Comité d’Action Economique, Chambre de Commerce et d’Industrie).

Une diffusion sur les réseaux sociaux sera également réalisée par la commune.

Cautionnement HAUTE-SAVOIE HABITAT pour la rénovation des Maratins.

D’importants travaux de réhabilitation ont débuté récemment sur l’ensemble des Marantins propriété de HAUTE-SAVOIE HABITAT.

Ces travaux ont objectif d’atteindre au minimum le niveau BBC rénovation (basse consommation). Les travaux engagés ont pour but :

• Une meilleure isolation thermique des façades, toitures et combles ; • Changement de toutes les huisseries et remplacement des portes palières ; • Installation de nouveaux volets roulants…

Pour financer ces travaux d’un montant de 3 824 880.08 € divers emprunts ont été réalisés pour la somme de 3 167 900.12 € par le bailleur social.

De manière générale, les collectivités ayant sur leurs territoires des logements sociaux garantissent à hauteur de 50 % les prêts engagés par le bailleur social.

Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, garantit son cautionnement à hauteur de 50 % du financement engagé. Les autres 50 % étant réparti entre les établissements financiers et Conseil Départemental 74.

Travaux confiés au Chantier Local d’Insertion (CLI) pour l’année 2018.

Dans le cadre de sa programmation annuelle de travaux d’entretien (élagage et abattage) qui ne peuvent être réalisés par la collectivité, il a été identifié différents secteurs nécessitant une intervention :

• Secteur Marlachaix

• Secteur Plaimpalais

• Accès au Chéran

• Abattage rue des Ecoles

• Secteur Place du Barrage

• Secteur Chemin de Brazi

• Déneigement des trottoirs Marlachaix et Chemin des Asnières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que ces travaux ci-dessus énoncés soient confiés au Chantier Local d’Insertion pour 2018 pour un montant de 6 660 € ainsi que des travaux de déneigement à hauteur de 1 110 €.

DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS3

Affaires scolaires

Madame Renée ROLLAND, Adjointe en charge des Affaires Scolaires informe l’assemblée de la réunion qui s’est tenue le 12 décembre avec les représentants des parents d’élèves. Divers points ont été abordés et notamment le sondage qui sera adressé aux parents pour connaître leur choix sur la semaine de 4 jours ou 4.5 jours pour la prochaine rentrée scolaire.

La construction des nouveaux préaux est également un sujet sensible. Une réunion avec l’architecte est programmée le 21 décembre pour présenter les premières esquisses. Début 2018, le choix définitif devrait être validé.

Travaux Route de Plaimpalais

Les travaux se poursuivent normalement et les bordures ont commencé à être posées. L’étanchéité du parvis sera réalisée semaine 51 et les accès à l’église seront achevés à cette même période.

Tarifs communaux

L'ensemble des tarifs communaux est rappelé à l'assemblée communale. Si certains ont été réactualisés en 2014 et 2015 pour la plus grande partie les tarifs datent de 2011. A l’établissement du budget primitif 2018, la commission « Finances » procédera à une proposition de réévaluation de certains tarifs. Ils devront ensuite être validés en conseil municipal.

Etablissement Français du Sang

Monsieur Guy THEVENON qui était l’interlocuteur privilégié entre l’Etablissement Français du Sang et la commune cesse son activité au 31 décembre 2017. La commune est à la recherche d’une personne pouvant assurer cette fonction bénévolement.

Adhésion au Parc Naturel Régional des Bauges

L'adhésion de la commune au Parc Naturel Région du Massif des Bauges a été approuvée lors d'un comité syndical de PNR. La commune devra, lors d’un prochain conseil municipal, élire un représentant titulaire et suppléant.

Don à la commune

Une famille d’ALBY SUR CHERAN a fait don à la commune d’un terrain inconstructible en limite du Chemin du Pessay, d’une superficie de 88 m². Au titre de ses délégations, Monsieur le Maire a accepté ce don.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Le Maire

Jean-Claude MARTIN