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Arrêté - 2026 817T CHARRIER TP Marais de Brigand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 817T CHARRIER TP Marais de Brigand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ë Éh
Uéis, Extrait du registre ET ET
ts) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-817T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CHARIER TP,
sise 87-89 rue Louis Pasteur, 44550 MONTOIR DE BRETAGNE,
afin de procéder à des travaux de débroussaillage et d'élagage, et travaux d'aménagement de piste
cyclable,
situé Le Marais de Brignand sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈTE :
ARTICLE 4 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 de 8 H 00 à 18 H 00.
- L'entreprise est autorisée à mettre en place sa base de vie ainsi que sa zone de stockage le temps
des travaux au bord du chemin piétonnier, près de la station d'épuration
- Les lieux devront être remis à leur état d'origine après démontage du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 28 septs
P/Le Maire et par délégati:
de Le Directeur Adjoi 4
L/
bre 2026
ficès/Techniques,
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur: Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
-_ De la transmission au contrôle de légalité le;
= De la publication ou notification le : 2 8 SEP. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château