Déliberation - 02 2

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Déliberation - 02 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 02 2)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021

Isolation Thermique Bâtiments Communaux (1ère tranche)

Délibération du Conseil Municipal en date du 23.01.2021

1. Note explicative :

Dans un souci d’économie d’énergie et environnemental, les bâtiments communaux vont voir leurs fenêtres (une porte fenêtre) renouvelées par des double vitrage selon la Nouvelle Réglementation Environnementale dans un souci d’ optimisation de l’isolation thermique et d’augmentation des performances globales notamment pour les façades nord et les ouvertures ne possédant pas de volets extérieurs.

C’est ainsi que cette 1ère tranche concerne 7 fenêtres et une porte fenêtre en rez de chaussée.

2. Tarif et plan de Financement prévisionnel :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) : 10 060.05€

FINANCEMENT :

D.E.T.R. 2021 6 036.03€ ( 60 %)

AUTRES SUBVENTIONS FRAT 2021 2 012.01€ (20 %)

AUTOFINANCEMENT 2 012.01€ ( 20 %)

TOTAL H.T. 10 060.05€ (100 %)

3. Attestation de libre disposition des terrains :

M. PESCE André, Maire de LE FUGERET certifie que la commune :

- est propriétaire des biens (D71 et D75)

sur lesquels doivent être réalisés les travaux qui font l’objet de la demande de subvention déposée au titre de la DETR 2021, à savoir :

Objet de l’opération : Isolation Thermique Bâtiments Communaux (1ère tranche)

Coût H.T. de l’opération : 10 060.05€

Fait à LE FUGERET, le 11.12.2020

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_002-DE8

COMMUNE DE LE FUGERET

Copie de Plan

Echelle 171250

Planche D - Origine DGi- 2004

André PESCE

4. Plans :

5. Echéancier :

Date prévisible de commencement de travaux : mai 2021

Durée des travaux : 1 semaine

Fait à LE FUGERET, le 11.12.2020

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_002-DELu"

André PESCE

CAMBOLA ERIC DEVIS

Route du barlet

04240 Le Fugeret

06 84 10 27 48

subaeric@ orange. fr

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers MAIRIE DE LE FUGERET

04240 LE FUGERET

Référence :17

Date 06/12/2020

Intitulé :isolation thermique batiments communaux

Quantité Désignation Prix unitaire HT Prix total HT

Fenetres pvc blanc double vantaux 148x85 3 538,51 euros 1615,53 euros

cm{ hxl) pose renovation

1 Fenetre pvc couleur bois 1 vantail 108,5x75 312,81euros 312,81 euros

{hxI) tirant droit

Fenetre pvc couleur bois 1 vantail 160x76,5

: {hxI) tirant droit oscilobattant SRG eur | 56676 euros 1 fenetre pvc couleur bois 1 vantail 109,5x78 427,44 euros 427,44 euros {hxl) tirant gauche oscilobattant

1 ne pvc couleur bois 2 vantaux 150x84,5 53851euros 538,51 euros

1 Porte fenetre 2 vantaux 207 x 207 fourniture et 1852,35 euros 1 852,35 euros

pose

1 Materiel (fenetres) 3459,05 euros

1 Petit materiel 200,00 euros

1 Livraison 150,00 euros

1 Evacuation anciennes fenetres dechetterie 100,00 euros

7 poses Main d'oeuvre pose 120,00 euros 840,00 euros

10 060,05 euros

TOTAL 10 060,05 euros soit dix mille soixante euros et 05 cts

C éception de fac paiement : paieme ture,à 30 jours

6. Attestation de non commencement des travaux :

Je soussigné(e), PESCE André, Maire de LE FUGERET

atteste que l’opération décrite ci-après, faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR de l’année 2021, n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’opération avant la date de réception de la demande de subvention par les services de la Sous-préfecture ou de la Préfecture, le cas échéant.

Objet de l’opération : : Isolation Thermique Bâtiments Communaux (1ère tranche)

Coût H.T. de l’opération :10 060.05€

Dans le cas où l’opération débuterait avant la date de réception du dossier de demande de subvention en préfecture ou sous-préfecture, le cas échéant, sans avoir sollicité et obtenu une dérogation à ce titre, je m’engage à en informer le Sous-préfet de mon arrondissement afin qu’il prenne acte que, de ce fait, je renonce à la subvention sollicitée, conformément aux dispositions de l’article R2334-24 du code général des collectivités territoriales.

Fait à LE FUGERET, le 11.12.2020

7. Devis détaillé :

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_002-DEBanque de France

1, Rue la Vrillière TRESORERIE

75001 PARIS DE BARCELONNETTE

2B AV ERNEST PELLOTIER

04400 BARCELONNETTE

Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053

RIB : 30001 00327 C0430000000 12

IBAN : FR87 3000 1003 27C0 4300 0000 012

BIC : BODFEFRPPCCT

André PESCE TT

8. RIB :

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/01/2021

004-210400909-20210123-DE_2021_002-DE