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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/01/2020
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M.; Mmes ALBANO N., BERAUD M.et BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs FAY E.P. et LESBROS JM..
Objet: FODAC 2020
-Entrée Mairie/parvis Chapelle Notre Dame/Aménagement Garage des Associations-
Monsieur le Maire soumet l’idée à l’Assemblée Délibérante de présenter un dossier au Département dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes comprenant 3 petits projets d’un montant total HT de 19 980€ dans le but d’obtenir une subvention de 10 800€.
Les projets proposés sont :
1. Entrée de la Mairie :après les travaux prévus d’étanchéité du bâtiment, il convient de refaire entièrement l’entrée de la mairie (cage d’escalier et paliers) à savoir reprise des murs, changement des bardages, pose d’un produit hydrofuge, peinture des murs et des boiseries (3 portes et 2 fenêtres) et mise aux normes PMR des escaliers (nez de marche et contre marche)
2. Parvis de la Chapelle Notre Dame : le parvis est en très mauvais état en raison des intempéries et de la vétusté, le projet consiste à un décroutage total pour refaire ensuite un dallage en pierre de pays de façon irrégulière et naturelle.
3. Aménagement intérieur « Garage des Associations » : le « garage des associations » est une salle à destination des associations de la commune et des habitants pour des organisations diverses de faible fréquentation (max 50 personnes) qui a été créé en 2019 et dont il faut aménager l’intérieur de façon à ce que ce soit opérationnel (cuisine sommaire, tables, chaises, stores, petit matériel.
Le Conseil Municipal de LE FUGERET, après discussion et concertation à l’unanimité de ses membres est favorable aux projets présentés par Monsieur le Maire ainsi qu’au fait qu’ils soient regroupés dans un seul dossier FODAC afin d’obtenir le financement maximum ; A cet effet, il confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire par rapport à ces trois projets pour déposer une demande de financement auprès du Département, pour suivre les travaux et pour signer tous documents relatifs et nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2020
004-210400909-20200124-DE_2020_002-DE