Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06
Déliberation - 07 2
unknown - ERDCMCalladageAE2011 2
Déliberation - 02 2
Déliberation - 41 2
Déliberation - 42 2
unknown - 06 1
Acte - 09 2
Déliberation - 06
Déliberation - 06
unknown - 06 2
Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (unknown - 06 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
pmendes
de
Police
2019
— SÉCURISATION
DU
CHEMIN
NOTRE
DAME-
1.
Montant
prévisionnel
HT
:
5
000.00€
2.
Financement
:
e
Département/Amendes
de
Police
2019
=
3
000.00€
e
Commune/autofinancement
=
2
000.00€
3.
Echéancier
travaux
:
Juillet
2019
4.
Attestation
de
non
commencement
des
travaux
:
Je
soussigné,
André
PESCE,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la présente
que
le projet
de
—
sécurisation
du
chemin
Notre
Dame-
n’a pas
encore
été
mis
en
œuvre
à
ce jour.
Il
le
sera
selon
l’échéancier
ci-dessus.
Fait
à
LE
FUGERET,
le
02.02.2019
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
André
PESCZ
More ds LE
4
5.
Note
explicative :
Remise
en
état
du
chemin
de
Notre
Dame
afin
de
permettre
le
passage
des
piétons
en
toute
sécurité
suite
effondrement:
décaissement,
évacuation
des
gravats,
reprofilage,
remise
en
état
du
mur
de
protection
(pierres),
ravalement,
remise
en
forme
du
sentier
et
protection.
6.
Localisation
: RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2019
004-210400909-20190202-DE_2019_006-DE Google
Maps
Le
Fugeret
CHEMIN
NOTRE
DAME
>
|
PE
#
EU)
À
à. he
NS:
Images
©2019
DigitalGlobe,
Données
cartographiques
20
M
nn
©2019
Google
COMMUNE DE LE FUGERET
Copie
de
Plan
SE
commmmmd
fie VUSSO
Porta
D - Dogg
CS
206
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2019
004-210400909-20190202-DE_2019_006-DE 7.
Devis
:
CAMBOLA
ERIC
Route
du
barlet
04240
Le
Fugeret
06
84
10
27
48
subaeric@orande.fr
Dispensé
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(RCS)
et au
répertoire
des
métiers
Référence : Date
17/01/2019
Intitulé
: sécurisation
chemin
de
Notre
Dame
Quantité
Désignation
1
Fourniture
et
main
d'œuvre
Remise
en
état
du
chemin
de
Notre
Dame
afin
de
permettre
le
passage
des
piétons
en
toute
sécurité
effondrement:
décaissement,
évacuation
des
gravats,
reprofilage,
remise
en
état
du
mur
de
protection
(pierres),
ravalement,
remise
en
forme
du
sentier
et
protection.
TOTAL
: 5000,00
euros
soit
cinq
mille
euros
DEVIS
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
04240
LE
FUGERET
Prix
unitaire
HT
Prix
total
HT
5000,00
euros
5000,00
euros
5000,00
euros
Conditions
de
paiement
: paiement
à
réception
de
facture,
à
30
jours...
Aucun
escompte
consenti
pour
règlement
anticipé
Tout
incident
de
paiement
est
passible
d'intérêt
de
retard.
Le
montant
des
pénalités
résulte
de
l'application
aux
sommes
restant
dues
d'un
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
au
moment
de
l'incident.
Indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
due
au
créancier
en
cas
de
retard
de
paiement:
40€
8.
CAMBOLA
ERIC
NUMERO
SIREN/35084875000062
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2019
004-210400909-20190202-DE_2019_006-DE