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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 022
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 022)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Budget, Justice et droit,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/12/2025
L’an deux mille vingt-cinq le onze du mois de décembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 13
- Votants : 13
13 présents : Maryse BARIGAULT, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Maryse
CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU,
Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Nadine VIVIER.
Excusés/Absent(e)s: Nadia CADET, Pierrette MILLIASSEAU.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
VOTE DU BUDGET 2026
Délibération n° D 2025-022
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration :
✓ Vote le budget principal du CIAS Airvaudais-Val du Thouet (M57), pour l’année 2026, qui
s’équilibre ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT Budget 2026
Charges à caractère général (Chapitre 011) 500,00
Total Fonctionnement DEPENSES 500,00
Subvention (Chapitre 77) 500,00
Total Fonctionnement RECETTES 500,00 ✓ Vote le budget annexe (M22), pour l’année 2026, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT Budget 2026
Dépenses afférentes à l’exploitation courantes (Gr 1) 50 400,00
Charges de personnel (Gr 2) 851 500,00
Dépenses afférentes à la structure (Gr 3) 31 250,00
Total Fonctionnement DEPENSES 933 150,00
Résultat de fonctionnement reporté 74 792.98
Produits de la tarification 755 297.02
Recettes atténuatives 101 060.00
Produits financiers 2 000.00
Total Fonctionnement RECETTES 933 150,00
INVESTISSEMENT Budget 2026
003 Excédent prévisionnel d’investissement 42 287.64
2183 Matériel Informatique 500.00
2188 Autres immo. 1 500.00
Total Investissement DEPENSES 44 287.64
001 Excédent antérieur reporté 37 187.64
2805 Conc et droits sim brevets licences 5 040.00
28183 Amortissements Matériel de Bureau et Informatique 2 060.00
Total Investissement RECETTES 44 287.64
Pour extrait certifié conforme, le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20251212-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 12-12-2025
Publication le : 12-12-2025