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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Avenant FC EP 2024 23 MACAYE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Avenant FC EP 2024 23 MACAYE)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
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Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact@communaute-paysbasque fr
communaute-paysbasque.fr
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du / /202 , d’une part,
ET,
La Commune de Macaye, représentée par son Maire, Alain DUBOIS, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours 2023-2026 adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ07 du 4 mars 2023, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un premier fonds de concours Forfait communal de 30 000 € à la commune de Macaye pour le projet de rénovation et mise en sécurité de l'église et rénovation du fronton, délibérée en Conseil communautaire le 28/09/2024 ;
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant d’attribution du fonds de concours initial (30 000,00 € HT) sur le projet de rénovation de l'église, du fronton et de ses abords, suite à une demande complémentaire de fonds de concours de 41 042,58 € de la part de la commune au titre de l’enveloppe du Pôle et de modifier en conséquence le plan de financement prévisionnel.
Les articles 2 et 3 de la convention initiale sont ainsi modifiés comme suit :
Article 2 : Montant du fonds de concours
Le montant de l’aide financière de la Communauté d’Agglomération est fixé à 71 042,58 € (30 000 € au titre du forfait communal et 41 042,58 € au titre de l’enveloppe du Pôle) pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 318 044,00 € HT selon le budget prévisionnel et le plan financement suivant : Jation
2
nt avenant entre en vigueur
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Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr
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Dépenses HT Recettes
Travaux 271 759,00 € DETR 102 928,00 €
Etudes honoraires 10 615,00 € Conseil Départemental 73 030,83 €
Maitrise d’œuvre 35 670,00 € Fonds de concours Forfait Communal
30 000,00 €
Fonds de concours CAPB
Enveloppe du Pôle 2023-2026
41 042,58 €
Autofinancement 71 042,59 €
TOTAL 318 044,00 € TOTAL 318 044,00 €
Dans les cas où le montant final de l’opération est inférieur au coût estimé et/ou que la commune bénéficie de subventions complémentaires à celle(s) prévue(s) initialement, le fonds de concours pourra être réajusté à la baisse au prorata des dépenses effectivement réalisées de manière à respecter le cadre juridique des fonds de concours (qui précise que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part restant à charge de la commune).
Article 3 : Modalités de paiement
Le fonds de concours sera versé selon les modalités suivantes :
➢ une avance éventuelle de 7 104 € (10 % du montant total) sur appel de fonds de la Commune après démarrage effectif du chantier et sur présentation de l’ordre de service correspondant au démarrage des travaux ou attestation de commencement de l’opération dûment signée par le représentant de la Commune ;
➢ un ou plusieurs acomptes ne pouvant pas dépasser 56 833 € (80 % du montant total), au prorata des dépenses effectivement mandatées et après déduction de l’avance éventuelle déjà versée, sur appel de fonds de la Commune et présentation de tableaux récapitulatifs de dépenses signés par le comptable assignataire ;
➢ le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif complet des dépenses signé par le comptable assignataire et d’un plan de financement définitif visé par le représentant de la Commune, étant précisé que la participation de l’Agglomération ne pourra excéder celle de la Commune.
Article 2 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties.
Article 3 : Autres stipulations
Les autres clauses de la convention initiale restent applicables en tant qu'elles ne sont pas modifiées par les termes du présent avenant.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Macaye
Jean-René ETCHEGARAY Alain DUBOIS Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr
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