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Déliberation - DEL 2026 085
Déliberation - DEL 2026 110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
VEIGY-FONCENEX
5 1e) | | DEL_2026_110
1 porreverrance
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 5 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER,
Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel,
GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles,
LANOVAZ Caïherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cediric*, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence,
CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
* Cédric DONZEL est arrivé en séance à 19 h 52.
Absents excusés - MURAZ Sophie, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, BURGNIARD Sandra, GRANTCOLA
Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice
Procurations :
Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme MURAZ Sophie
Mme LAZZARINI Christine a reçu procuration de M. BILLY Philippe
Mme ROSSIAUD Aurélie a reçu procuration de Mme MILLART Virginie
M. DALHEIMER Philipp à reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
M. BOSC Bertrand a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra
Mme LANOVAZ Catherine a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Mme LEVA Hélène a reçu procuration de Mme PILLONEL Laurence
Mme PIGNIER Florence a reçu procuration de M. BOUTHORS Pairice
Secrétaire de séance : Monsieur FAVRE Daniel
Nombre de conseillers: 27 /
En exercice 5 27 Pour LE 27
Présents d 19 Contre î / Votants 5: 27 Abstention ; /
4.1. PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE
Monsieur le Maire,
INFORME, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, que les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maitrise, établi par le Président du centre
de gestion de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2026,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet, à raison de 35h, à
la suite de l'inscription sur la liste d'aptitude d'un agent,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- La création à compter du 5 octobre 2026, du poste mentionné dans le tableau ci-dessous.
. De modifier le tableau des emplois ainsi : Temps de Poste créé Poste supprimé
Fe Catégorle travall , Cadre Grade Cadre d'emploi Grade d'emploi
sn Adjoint technique
Temps AGENT DE |Agent de |Adijoint n Technique |C complet | MAÏRISE Maitrise | technique pres) e
INSCRIT au budget primitif de l'année 2026, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du 5 octobre 2026.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 5 octobre 2026
Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire — Philipp DALHEIMER
Publié, Affiché ou notifié le : 0 7 OCT. 20% \
Le Maire - Philipp DALHEIMER 07 OCT. 20% |
Le secrétaire à ñée - Daniel FAVRE