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Déliberation - DEL 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
[= | L | a DEL_2026_049
—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés —- HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ; 27
Présents : 25 Contre ! / Votants ‘ 27 Abstention ; /
4.1. PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE PERMANENT AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire,
INFORME que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
INDIQUE qu'afin de renforcer l'équipe des services technique, il est nécessaire de créer un poste à temps complet au Service Technique qui sera pourvu par un agent polyvalent.
PROPOSE de créer un poste à temps complet, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques, au grade d'adijoint technique territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- La création à compter du 12" mai 2026, du poste mentionné dans les tableaux ci-dessous, - De modifier le tableau des emplois ainsi :
EMPLOI Cadre d'emploi ASSOCIE Grade Catégorie |Temps de travail
. | Adjoint Agent polyvalent Adjoint technique technique C 35h
INSCRIT au budget primitif de l'année 2026, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent. -2-
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir
du 1e mai 2026.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat leq û ANR 2026° Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : °
Le Maire — Philiop DALHEIMER 3 0 AVR 20%
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