Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm cr 17 07 18 pdf
Compte-Rendu - cm cr 17 06 22 pdf
Compte-Rendu - cm cr 17 09 14 pdf
Compte-Rendu - cm cr 17 10 19 pdf
Compte-Rendu - cm cr 18 05 17 pdf 1
Compte-Rendu - cm cr 17 10 19 pdf 1
Compte-Rendu - cm cr 19 02 07 pdf
Compte-Rendu - cm cr 18 10 25avecdm pdf 1
Compte-Rendu - cm cr 18 01 18 pdf
Compte-Rendu - cm cr 19 04 25 pdf
Compte-Rendu - cm cr 17 12 12 pdf
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 17 12 12 pdf)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, M. GAUCHAS Didier, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROLAIS Myriam, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. GUILLOTON Laurent donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. LANOUE Nicolas donne pouvoir à M. CHARBONNEAU Joël, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric, M. ROBIN Laurent donne pouvoir à M. TETAUD Francis
Absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme SARRAZIN Marina
Excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, Mme GIRAUD Chantal, M. GUILLOTON Laurent, M. HUFFETEAU Thomas, M. LANOUE Nicolas, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. PAILLAT Jean-Noël, M. ROBIN Laurent, M. SACHOT Jean, Mme SOULARD Sophie
Secrétaire de séance : M. MOUSSET Yves-Marie
Président de séance : M. MARTINEAU Bernard
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de son poste de conseillière municipale de Géraldine NEVEU pour raisons personnelles.
Monsieur le Maire propose de rajouter trois points à l’ordre du jour :
Vente des parcelles du lotissement de la Girauderie
Demande de subvention dans le cadre du contrat Vendée Territoires
Création d’un emploi non permanent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des deux points susvisés.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 12 décembre 2017 à 19 heures 30 minutes
Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 14 novembre 2017 à 19h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ce procès-verbal.
2 - D01.12.2017 - AVENANT AU MARCHE DE CREATION D'UNE PISTE MIXTE A L'EPAUD
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017, le conseil municipal a attribué le marché relatif à l’aménagement d’une piste mixte sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure à la société Charrier TP pour un montant de 70 845,45 € HT.
Il indique qu’un avenant d’un montant de 4 136 € HT s’avère nécessaire pour ce marché. Cette dépense supplémentaire concerne l’élargissement d’une partie de la piste.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique, M. PUAU Hervé, M. TETAUD Francis
Francis TETAUD et Francis TEILLET intègrent la séance.
3 - D02.12.2017 - CLOTURE DU BUDGET ZA DE L'EPAUD
Monsieur le Maire rappelle qu’un budget annexe a été créée pour la gestion de la ZA de l’Epaud sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Il indique que suite à la loi NOTRe, la compétence « zone d’activité » est passée intercommunale au
1er janvier 2017.
Par conséquent, il convient de clôturer ce budget annexe et de transférer son actif au sein du budget principal de la commune de Sèvremont.
Monsieur le Maire propose de clôturer ce budget annexe et de transférer l’actif au sein du budget principal de la commune de Sèvremont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique, M. PUAU Hervé, M. TETAUD Francis
4 - D03.12.2017 - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le maire rappelle que par arrêté municipal du 13 juillet 2005, Madame Patricia SOURISSEAU et Monsieur Fabrice LUMINEAU ont été autorisés à édifier un lotissement au lieu-dit « La Girauderie » sur la commune déléguée de La Flocellière. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Madame Patricia SOURISSEAU et Monsieur Fabrice LUMINEAU ont souhaité céder à la commune à titre gratuit la voirie de ce lotissement (cadastrée AD 359 et d’une surface de 277 m²) afin qu’elle soit intégrée au sein du domaine public communal.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette cession à condition que Madame Patricia SOURISSEAU et Monsieur Fabrice LUMINEAU supportent l’intégralité des frais d’acte liés à cette cession et qu'ils mettent en place, à leurs frais, un revêtement tricouche sur la voirie du lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
5 - D04.12.2017 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CLUB DE FLOCHAMONT SUR SEVRE FOOTBALL POUR L'ACHAT DE MATERIEL
Monsieur le Maire indique que le club de Flochamont sur Sèvre Football a souhaité disposer de deux paires de buts rabattables.
La commune s’est portée acquéreur de ces paires de buts rabattables moyennant une participation financière de Flochamont sur Sèvre Football à hauteur de 3 116,25 €.
Monsieur le Maire propose de demander le versement de cette participation financière auprès de Flochamont sur Sèvre Football.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire décide de mettre aux votes les délibérations concernant les décisions modificatives dans l'ordre suivant :
D05.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ZA EPAUD) D07.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ATELIERS RELAIS) D08.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (BUDGET CASTEL AVENIR) D09.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (BUDGET ASSAINISSEMENT) D10.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET RUISSEAU DE COMPENCE) D06.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 (BUDGET PRINCIPAL) D19.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Les Versennes
6 - D05.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ZA EPAUD) Monsieur le Maire indique que le budget ZA de l’Epaud (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) sera clôturé au 31 décembre 2017. Il convient de procéder au transfert de l’actif de ce budget vers le budget principal.
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Désignation Dépenses Recettes __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 34 507,43 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 34 507,43 € 0,00 € 0,00 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 507,47 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 507,47 €
R-758 : Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,04 € 0,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,04 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 34 507,43 € 0,04 € 34 507,47 €
INVESTISSEMENT
R-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 507,43 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 507,43 €
R-1641 : Emprunts en € 0,00 € 0,00 € 34 507,43 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 34 507,43 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 34 507,43 € 34 507,43 €
Total Général 34 507,43 € 34 507,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
7 - D06.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 (BUDGET PRINCIPAL) Monsieur le Maire indique que des modifications budgétaires sont nécessaires pour le budget communal.
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°4
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-20 : Contrats de prestations de services 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-20 : Contrats de prestations de services 0,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-810 : Contrats de prestations de services 0,00 € 16 560,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6135 : Locations mobilières 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61521 : Terrains 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 700,00 € 83 560,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131 : Rémunérations 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du
personnel
0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 989,93 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 989,93 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 231 217,29 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 231 217.29 € 0,00 € 0,00 €
R-722 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
D-657362 : CCAS 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-70311 : Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 842,17 €
R-70688 : Autres prestations de services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 974,81 €
R-70872 : par les budgets annexes et les régies
municipales
0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 500,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 316,98 €
R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales
et intercommunales
0,00 € 0,00 € 26 825,00 € 0,00 €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la
taxe de publi
0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 988,38 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 26 825,00 € 136 988,38 €
R-7411 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 868,00 €
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 85 672,00 €
R-74834 : Etat - Compensation au titre des exonérations
des taxes foncière
0,00 € 0,00 € 3 606,00 € 0,00 €
R-74835 : Etat - Compensation au titre des exonérations
de taxe d'habitat
0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 673,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 3 606,00 € 110 213,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 700,00 € 331 777,29 € 30 431,00 € 357 508,29 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 231 217,29 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 231 217,29 €
R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
D 2138 : Autres constructions 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de transfert entre
sections
0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-166 : Refinancement de dette 0,00 € 194 595,50 € 0,00 € 0,00 €
R-166 : Refinancement de dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 194 595,50 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 194 595,50 € 0,00 € 194 595,50 €
R-1321-064 : Centre de santé / maison médicale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 686,80 €
R-1321-200 : Ecole publique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 206 700,00 €
R-1321-201 : Restaurant scolaire Châtelliers Châteaumur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
R-1322-065 : Espaces verts et sentiers pédestres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 300,00 €
R-1322-200 : Ecole publique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 69 000,00 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
R-1323-065 : Espaces verts et sentiers pédestres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
R-1323-200 : Ecole publique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
R-13251-064 : Centre de santé / maison médicale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 €
R-1328-065 : Espaces verts et sentiers pédestres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 649 386,80 €
R-1641 : Emprunts en € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 651 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 651 000,00 €
D-2111 : Terrains nus 0,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-200-2 : Ecole publique 75 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-060-01 : Bâtiments communaux 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-062-411 : Salles et terrains de sport 0,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-064-020 : Centre de santé / maison médicale 0,00 € 1 095 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-063-020 : Matériel et informatique 0,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-063-20 : Matériel et informatique 0,00 € 9 960,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-063-412 : Matériel et informatique 0,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-063-421 : Matériel et informatique 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-065-8 : Espaces verts et sentiers pédestres 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D 2138-060 : Bâtiments communaux 0,00 € 415 924,09 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 87 400,00 € 1 579 004,09 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 87 400,00 € 1 823 599,59 € 0,00 € 1 736 199,59 €
Total Général 2 063 276,88 € 2 063 276,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - D07.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ATELIERS RELAIS) Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire pour permettre le paiement des intérêts.
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 1
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Total FONCTIONNEMENT 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
9 - D08.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (BUDGET CASTEL AVENIR) Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour permettre la comptabilisation des stocks au 31 décembre 2017.
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 3
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355 : Variation des stocks de terrains
aménagés
0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 182,37 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 182,37 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 46 182,37 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du
domaine et ventes diverses
0,00 € 0,00 € 46 182,37 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 46 182,37 € 46 182,37 €
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 46 182,37 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections
0,00 € 46 182,37 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 182,37 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 182,37 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 46 182,37 € 0,00 € 46 182,37 €
Total Général 46 182,37 € 46 182,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
10 - D09.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (BUDGET ASSAINISSEMENT) Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire pour la comptabilisation du temps passé par les agents communaux au titre du service public d’assainissement.
Il propose les écritures comptables suivantes : __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
DECISION MODIFICATIVE N°2
Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6287 : Remboursements de frais 0,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services, marchandises
0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 17 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-166 : Refinancement de dette 0,00 € 16 444,32 € 0,00 € 0,00 €
R-166 : Refinancement de dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 444,32 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 16 444,32 € 0,00 € 16 444,32 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 16 444,32 € 0,00 € 16 444,32 €
Total Général 33 444,32 € 33 444,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
11 - D10.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET RUISSEAU DE COMPENCE) Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour permettre la comptabilisation des stocks au 31 décembre 2017.
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 1
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 831,41 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 831,41 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 16 831,41 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
0,00 € 0,00 € 16 831,41 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 16 831,41 € 16 831,41 €
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 16 831,41 € 0,00 € 0,00 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 16 831,41 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 831,41 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 831,41 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 16 831,41 € 0,00 € 16 831,41 €
Total Général 16 831,41 € 16 831,41 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme JOLY Véronique
Véronique JOLY intégre la séance après le vote du la délibération D10.12.2017.
12 - D11.12.2017 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire indique qu’une subvention est nécessaire pour le budget du centre communal d’action sociale de Sèvremont.
Il rappelle que le centre communal d’action sociale gère l’EHPAD Notre Dame de Lorette, la MARPA Les Nénuphars et l’action sociale.
Le montant nécessaire pour l’année est de 47 000 €, répartis de la manière suivante :
27 000 € de subvention de fonctionnement pour la MARPA
13 500 € de subvention pour l’amortissement des équipements de la cuisine de l’EHPAD 6 500 € au titre de l’action sociale
Monsieur le Maire propose d’accorder la présente subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D12.12.2017 - LOCATION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO
Monsieur le Maire indique que la société Webasto souhaite louer les vestiaires du stade de football de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.
La société utiliserait les vestiaires deux fois par semaine le mardi et le jeudi de 12h15 à 13h30.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 225 € pour cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
14 - D13.12.2017 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE 2018
Les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle ». (Circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère du budget du 23 septembre 1994).
Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité.
A chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ».
Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer un taux horaire de 24.65 € pour les travaux en régie 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - D14.12.2017 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR L'EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES NECESSAIRES AU LOTISSEMENT LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE) Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 décembre 2016, le conseil municipal a accepté la convention de travaux transmise par le SYDEV et relative à l’extension des réseaux électriques nécessaires au lotissement de la Girauderie sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure.
Cette convention prévoyait un montant de travaux de 165 174 € TTC avec une participation communale de 40 621 €.
Or des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires :
Changement de surface de l’îlot A entraînant la reprise du plan des travaux et le décalage des réseaux sous la voirie
Ajout d’un branchement électrique et téléphonique sous l’Îlot A.
Le SYDEV a transmis à la commune un avenant à la convention précitée prévoyant un coût des travaux de 2 413 € TTC avec une participation communale de 1 958 € répartie de la manière suivante :
Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale
Réseaux électriques 679 € 815 € 407 €
Réseaux éclairage :
génie civil 235 € 282 € 235 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Génie civil du réseau
téléphonique 1 097 € 1 316 € 1 316 €
TOTAL 2 011 € 2 413 € 1 958 €
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver l’étude et à l’autoriser à signer l’avenant de convention de participation financière correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - D15.12.2017 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AUX ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE SAINT MICHEL MONT MERCURE ET DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont a versé en 2017 deux subventions aux associations Familles Rurales de Saint Michel Mont Mercure et de La Pommeraie sur Sèvre.
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de ces deux associations, Monsieur le Maire propose de verser en janvier 2018 un acompte de 20 000 € pour chacune de ces associations dans l’attente de la subvention qui leur sera versée au titre de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - D16.12.2017 - VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 31 mars 2016, le conseil municipal a fixé le prix de vente des parcelles du lotissement de la Girauderie de la manière suivante :
41 € (HT) plus 6,1 € (TVA sur la marge) soit 47,10 € TTC.
Au vu de cette décision, il propose de l’autoriser à signer l’ensemble des actes de vente liés à ce lotissement et signés chez Maître Tomljanovic.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
18 - D17.12.2017 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le conseil municipal l’a autorisé à signer le contrat Vendée Territoires passé à l’échelle du pays de Pouzauges.
Il précise que les projets ont été retenus pour la commune de Sèvremont :
Aménagement du lac (liaisons douces) sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure (subvention de 10 000 €),
Création de la piste cyclable à l’Epaud (subvention de 10 000 €),
Réaménagement de la bibliothèque de la commune déléguée de La Flocellière (subvention de 100 000 €), __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Aménagement d’un terrain synthétique de football (subvention de 50 000 €), Accessibilité des cimetières (subvention de 10 000 €),
Extension et réaménagement de l’école Jacques Bereau (subvention de 50 000 €).
Il précise que les projets de création de la piste cyclable à l’Epaud et d’extension et de réaménagement de l’école Jacques Bereau sont en phase de réalisation.
Il propose de l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes pour ces deux projets auprès du conseil départemental de la Vendée et à signer tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
19 - D18.12.2017 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
La création d’un emploi non permanent pour un agent technique, à temps complet. Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé du 2 janvier 2018 au 31 décembre 2018 et sera reconduit si nécessité. L’agent recruté aura pour fonctions d’assurer l’entretien des espaces verts sur la commune de SEVREMONT et diverses autres tâches en charge des services techniques.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
20 - DECISIONS DU MAIRIE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Concession cimetière
Monsieur le Maire accorde, dans le cimetière communal de Les Châtelliers-Châteaumur, au nom de Monsieur Célestin MORIN, une concession de 30 années à compter du 25 novembre 2017
Monsieur le Maire accorde, dans le cimetière communal de La Pommeraie-sur-Sèvre, au nom de Monsieur Henri ENARD, une concession de 30 années à compter du 6 août 2017
Vente d’un tracteur __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Monsieur le Maire décide de vendre le tracteur Renault immatriculé 4186 RG 85 à Monsieur Fabrice Guibert au prix de 2 200 €, le 8 août 2017.
Choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’un local à usage de pharmacie sur la commune de Sèvremont
Monsieur le Maire décide de confier à la société Tholia Architecture le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local à usage de pharmacie sur la commune de Sèvremont, pour un montant de 20 400 euros HT.
Création d’une régie de recettes auprès du centre de santé de la Commune de Sèvremont
Monsieur le Maire décide d’instituer une régie de recettes auprès du centre de Santé pour l’encaissement des produits suivants :
Consultations médicales
Recettes des rémunérations des contrats médecins traitants
Versement pour astreinte de garde
Forfait remise spécifique
Forfait par professionnel
Forfait par MPA (pour les patients de plus de 70 ans)
Forfait structure
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes d’accessibilité de l’auberge du Mont Mercure à Saint Michel Mont Mercure, commune déléguée de Sèvremont
Monsieur le Maire décide de passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec la société Humez Architecture pour la mise aux normes d’accessibilité de l’auberge du Mont Mercure à Saint Michel Mont Mercure, commune déléguée de Sèvremont pour un montant de 7 349.50 € HT
DIA :
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
Par décision du 11 octobre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle A 2340 d’une surface de 05a 79ca appartenant à VENDEE HABITAT
Par décision du 25 octobre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle A 2218 d’une surface de 11a 80ca appartenant à Audrey et Xavier PELLET-CALNY
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Par décision du 11 octobre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AB 136 et 94 d’une surface de 04a 40ca appartenant aux Consorts GUIGNARD Par décision du 7 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles ZV 347, 353, 360, 361, 362, 363, 374 et 375 d’une surface de 19a 79ca appartenant à Marie VENDE et André TRICOT
Par décision du 7 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles ZR 112 et 114 d’une surface de 04a 84ca appartenant à Anouchka TADEJ et Sébastien BRIN __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Par décision du 1er décembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AC 451 d’une surface de 05a 24ca appartenant aux Consorts PAILLAT
Commune déléguée de La Flocellière
Par décision du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AE 314 d’une surface de 02a 02ca appartenant aux Consorts GABORIT
Par décision du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AD 358 d’une surface de 09a 73ca appartenant à Patricia LUMINEAU
Par décision du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 221 et 222 d’une surface de 03a 82ca appartenant à Odile ROUX
Par décision du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle C 554 d’une surface de 09a 60ca appartenant à Mme et M. Jean-Louis FRUCHET Par décision du 23 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AE 304 d’une surface de 01a 94ca appartenant aux Consorts GABORIT
Par décision du 28 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AH 104 d’une surface de 06a 69ca appartenant à Valérie COUSSEAU et Gaël SOURISSEAU
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Par décision du 21 novembre 2017, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle C 1039 d’une surface de 05a 95ca appartenant aux Consorts MOREAU
21 - D19.12.2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Les Versennes
Monsieur le Maire indique que des modifications budgétaires sont nécessaires pour le budget "Les Versennes".
Il propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 1
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipement et travaux 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €
TOTAL R 042 : Opération d'ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 3 100,00 €
D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opération d'ordre de transfert entre section 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0, 00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €
TOTAL R 016 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 3 100,00 € __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont
Total Général 6 200.00 € 6 200.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à SEVREMONT
Le Maire,