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Déliberation - D8 2024 248
Déliberation - D8 2024 378 CAJ
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 378 CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 20 décembre 20249 L O > ÉTHUNE
D " 1 À Ni e ID : 062-216209106-20241219-D_2024_378-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
cu a Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 | L2122-22,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de Ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_378 | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que , | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Béthune Jeunes Talents | inscrits au budget,
2ème édition - CAJ - Projet | \u le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, de culture urbaines - Ateliers |
artistiques danse Hip Hop -| Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Convention avec
l'Association Dans la Rue la Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de sa labellisation Danse. Cité éducative, organise un événement appelé « Béthune Jeunes
Talents », et que cela consiste à faire découvrir auprès des jeunes l'art de la rue par la danse Hip Hop,
Considérant que la Ville requiert les services de l'association Dans la Rue la Danse afin d'assurer cette prestation par la mise en place d'ateliers de danse Hip Hop planifiés pour le CAJ aux heures et dates suivantes :
- Ateliers danse Hip Hop les 26, 30 et 31 décembre 2024 et les 02 et 03 janvier 2025,
DECIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Dans la Rue la Danse sise à ROUBAIX (59100), Studio Roussel, 139 rue des Arts, représentée par , en sa
qualité de Directeur pour la prestation ci-dessus désignée.
Atticle 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 856,00 € net car non assujettie à la TVA, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Aïticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 … mn
S LOT Publié le 20 décembre 202#
1D : 062-216209106-20241219-D_2024_378-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 19/12/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
19 déc. 2024
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