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Déliberation - D8 2024 182 Initiation Escrime CAJ le 19 JUILLET 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 182 Initiation Escrime CAJ le 19 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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D_2024_182
D8 - Centre d'Animation
Jeunesse - Vendredi 19 juillet
2024 - Ateliers de découverte
et d'initiation à la pratique de
l'escrime - Convention avec
l'association LE CERCLE DE
L'ESCRIME DE LIEVIN
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Pubié le 22 (OA ls2ys LC
ID : 062-216209106-20240627-D_2024_182-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Centre d'Animation Jeunesse (CAJ), a demandé à l'association LE CERCLE DE L'ESCRIME DE LIEVIN la mise en place d'ateliers de découverte et d'initiation à la pratique de l'escrime pour le CAJ le vendredi 19 juillet 2024 de 14h30 à 16h30, Stade Carpentier, rue Jean Bart à Béthune (62400),
DECIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association LE CERCLE DE L'ESCRIME DE LIEVIN sise ’ ë à à . en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée. à . , représentée par
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 125 € NET (non assujettie à TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/202
Publiée OZ JD leo LG
ID : 062-216209106-20240627-D_2024_182-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 25/06/2024
Pour le Maire empêché,
Signé électroniquement
Pierre-emmanuel
Date de signature ;
Qualité : Le Pre
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