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Arrêté - 1053916
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1053916)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2022/054
ARRETE MUNICIPAL |
OBJET :
Accès interdit four à pain
Suite incendie
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le sinistre par incendie survenu ce samedi 18/06/2022 dans le local four à pain situé rue du
Landas 44830 BRAINS,
Considérant que pour des raisons de sécurité suite à l'incendie susvisé, et des menaces d'effondrement du bâtiment,
Considérant la nécessité de mise en place d’un périmètre de sécurité par les services techniques de la Ville
le long et autour du four à pain,
ARRÊTE
ARTICLE À Au vu du risque d’effondrement, le four à pain situé rue du Landas 44830 Brains, sera interdit
d'accès à toute personne
ARTICLE 2 Un périmètre de sécurité est installé par les Services Techniques autour du bâtiment.
ARTICLE 3 Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Bouaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié à la mairie de Brains le 21 juin 2022.
Fait à Brains, le 21 juin 2022
« Pour copie conforme »
Le Maire,
Laure BESLIER