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Arrêté - 2194741
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2194741)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AG/2013/02
Objet :
ARRETE MUNICIPAL
ERRESSTNEE
Nettoiement- déneigement des trottoirs
(Arrêté permanent)
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212. 1, L-2212 2 et s et L 25423
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l'article 450-8
Vu l'article 6 du règlement de voirie communautaire, approuvé le 9 avril 2010 précisant les conditions
d'ufilisation des voies de Nantes Métropole.
CONSIDERANT que l'entretien des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus
efficace d'assurer la salubrité et la sécurité dans
la commune et de prémunir, notamment par temps de neige
et de vergles, les habitants contre les risques d'accidents.
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants
: Qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les
obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pêle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Nantes Métropole Communauté Urbaine assure le nettoiement du domaine
public routier communautaire.
Toutefois les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir, en permanence, en bon
état de propreté, les trottoirs, les accotements et caniveaux attenants à leur immeuble sur
toute sa longueur.
Les déchets résultant de cet entretien doivent être évacués par les riverains dans les
mêmes conditions que les déchets ménagers.
En cas d'accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du
riverain.
ARTICLE 2 - Par temps de neige ou de verglas, les riverains sont tenus de déneiger le
trottoir, l'accotement ou l'aire piétonne, attenant à leur immeuble sur toute sa longueur et
sur une largeur suffisante permettant la circulation des usagers.
En cas de verglas les riverains sont tenus de procéder à l'épandage de sable ou de sel sur
les mêmes espaces décrits ci-dessus.
En cas d'accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager ta responsabilité du
riverain.
Ces mesures sont applicables dès Ja publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur du pôle
sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et ou notification.
Publié à la Mairie de Brains le 10 janvier 2013
Fait à Brains le 10 janvier 2013
Adge délégué,
es OR