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Arrêté - 051.23 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement au 1bis rue Alice
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 051.23 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement au 1bis rue Alice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ? DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
12 ie Service Environnement '& VF:
et Espaces extérieurs ra ET
. n Par délégation,
Direction Générale 4 és
Réf. : ST/SC/DS N°051.23 Na
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
RRÊTÉ TEMPORAIRE DE ONNEMENT
Déménagement au 1bis rue Alice
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 3 avril 2023 de la société PRODEM, 15 rue Saint Pierre 78100 Saint Germain en Laye, afin d'effectuer un déménagement au 1bis rue Alice à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Le 26 avril 2023 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à stationner son camion avec monte meubles et à réserver 3 places de stationnement (soit 15 m linéaire) devant le 1bis rue Alice à Achères où le stationnement est autorisé, pour un déménagement (cf.photo ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - mwwmairie-acheres78.fr fw Article 2: Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la
neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : - Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
-__ Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.
- Obligation de remise des lieux en l'état initial.
- Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers. Le nombre
de passage pour les particuliers n'est plus limité, pas plus que le volume.
- Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5 litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers, phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amiantés.
- La déchetterie est ouverte du mardi au samedi inclus, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Les véhicules de plus de deux mètres de hauteur et les camionnettes d'entreprises sont interdits.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sdis d'Achères
Service juridique
ADP PRODEM
des Travaux, delà
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy