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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.040 Programmation et Tarification des Sejours dete 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
1
DCM DU 9 FÉVRIER 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
Direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.040
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 9 février, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du
Conseil municipal
Date de convocation : 3 février 2023 - Date d’affichage : 15 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric
GOSSET, Serge LE PALAIRE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, Grégory PRENVEILLE et
Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal
FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia
MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
8 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Maëva AMELOT.
7 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Jonathan RAULT( qui a donné
pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene
DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir à Eric GOSSET), Mme Laëtitia
NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE), Mme Rozenn PIEL (qui a
donné pouvoir à Serge LE PALAIRE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
PROGRAMMATION ET TARIFICATION DES SÉJOURS D’ÉTÉ 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux régissant la tarification des services publics
locaux à savoir : une non rétroactivité, une référence au coût de revient et une
modulation tarifaire suivant les usagers basée sur les différences de situations
objectives et une nécessité d’intérêt général ;
CONSIDERANT la politique volontariste de la Commune en matière d’activités auprès
des enfants et des jeunes ;
Monsieur Laurent BERTIN, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse, à l’Éducation, aux
Activités périscolaires et à la Vie Associative, informe que dans le cadre des activités
d’été proposées par le service jeunesse, et afin de répondre aux attentes d’un public
de 6 à 17 ans, il est prévu, pour l’été 2023, de mettre en place cinq séjours de vacances
de cinq à douze jours.
Ces séjours seront encadrés par des animateurs diplômés, sous la responsabilité d’un
directeur présent sur place. Pour les activités spécifiques (prestations), des animateurs
qualifiés et diplômés seront présents. Ils travaillent au sein de structures agréées par la
Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations.
Dans tous les cas, l’hébergement est prévu sous toile de tente dans des lieux adaptés.
Pour les séjours organisés à moins de 40 km de Liffré, les parents amènent et
récupèrent leurs enfants sur site. Un covoiturage est proposé aux parents. Pour les
séjours situés a plus de 40 km de Liffré, les trajets se font par un transporteur privé. 3
Les séjours de vacances 2023 :
Dates Durée
Public
concerné
Nb de
places
Lieux Activités
Du 9 au 20
juillet 2023
12
jours
10-17 ans
40 places
Le Bugue (Dordogne
24) Canoé, spéléologie...
Du 10 au 14
juillet 2023 5 jours
6-10 ans
20 places
Base de loisirs
Pouancé (53) Multi activité
Du 17 au 21
juillet 2022 5 jours
8-11 ans
20 places
Base de loisirs de
Pouancé (53) Multi activité
Du 24 au 28
juillet 2023 5 jours
9-12 ans
20 places
Base de Loisirs de
Mézières sur
Couesnon
Escalade, VTT, Kayak
Du 22 au 30
juillet 2023 9 jours
10-17 ans
32 places
Camping de la
Torche
Plomeur (Finistère)
Stage de surf,
baignade et jeux de
plein air
Dispositions communes aux séjours de vacances :
- Hébergement sous toile de tente dans des lieux adaptés
- Chaque départ aura lieu le matin, chaque retour en fin d’après-midi
- Pour les séjours se déroulant à plus de 40km de Liffré un transporteur privé amène les jeunes sur site
- Encadrement : pour les séjours de 20 jeunes : 1 directeur + 2 animateurs pour le séjour de 40 jeunes : 1 directeur + 5 animateurs
pour le séjour de 32 jeunes : 1 directeur + 4 animateurs
- La collectivité se réserve la possibilité d’annulation de séjours si le nombre d’inscrits n’est pas jugé satisfaisant
- Les Liffréens sont prioritaires. 4
Les factures seront envoyées aux familles par le receveur municipal et pourront faire l’objet de trois titres de recettes pour les familles qui le souhaitent. Elles seraient remboursées dans les cas suivant :
- Annulation du séjour par la municipalité,
- Absence de l’enfant pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical. Les habitants des communes extérieures se verraient appliquer le tarif égal au coût réel des séjours indiqué ci-dessus. Toutefois, si des communes de Liffré cormier communauté souhaitent participer financièrement aux séjours pour diminuer la tarification à leurs habitants, il leur serait proposé une convention spécifique.
Les familles liffréennes, après déduction des aides diverses (comités d’entreprises,
Aides aux temps libres...) bénéficieront d’une déduction en fonction de leur quotient
familial.
Le paiement par CESU ou e-CESU est exclus.
Tranche du quotient
familial
(en €)
Aide de la
commune
sur le coût
du séjour
Séjours
Pouancé
Séjour
Mézières
Séjour
Le
Bugue
Séjour
Plomeur
Tarif extérieur 284 € 227 € 644 € 472 €
-200 € 80 % 57 € 45 € 129 € 94 €
200-299 € 75 % 71 € 57 € 161 € 118 €
300-399 € 70 % 85 € 68 € 193 € 142 €
400-499 € 65 % 99 € 80 € 225 € 165 €
500-599 € 60 % 113 € 91 € 258 € 189 €
600-699 € 55 % 128 € 102 € 290 € 212 €
700-799 € 50 % 142 € 114 € 322 € 236 €
800-899 € 45 % 156 € 125 € 354 € 260 €
900-999 € 40 % 170 € 136 € 386 € 283 €
1000-1099 € 35 % 184 € 148 € 419 € 307 €
1100-1199 € 30 % 199 € 159 € 451 € 330 €
1200-1299 € 25 % 213 € 171 € 483 € 354 €
1300 € et + 20 % 227 € 182 € 515 € 377 € 5
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la programmation des séjours d’été 2023 telle que proposée ainsi que la
tarification demandée aux familles, correspondante ;
APPROUVE le paiement de la participation des familles avec une possibilité étalée en
trois fois par émission de trois titres de recettes chacun à un mois d’intervalle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les maires des communes
de Liffré Cormier Communauté si ces derniers acceptent de participer au financement
des séjours des habitants de leur commune.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr