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Procès Verbal - DCM 2024.015 Tarification de la salle de repetition de lAnnexe tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.015 Tarification de la salle de repetition de lAnnexe tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
DCM DU 18 JANVIER 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.015
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 12 janvier 2024 - Date d’affichage : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Yannick DANTON, Samuel GATTIER,
Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene
DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL, Anne VIOT.
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE et Mesdames Sophie CARADEC, NOEL Laëtitia.
7 pouvoirs : Messieurs Jacques BELLONCLE Loïg (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg
CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Alain CLERY (qui a
donné pouvoir à Yannick DANTON), Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL), Grégory
PRENVEILLE (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN) et Mesdames Sophie CARADEC (qui a donné
pouvoir à Anne VIOT), Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
TARIFICATION DE LA SALLE DE REPETITION DE L’ANNEXE
VU les délibérations n°17.276 en date du 15 décembre 2017 ; n°18.181 en date du 5 juillet 2018 ; n°2019.033 en date du 6 février 2019 concernant la salle de répétition de musique – règlement intérieur – contrat de location - tarification ;
VU la délibération n°2023.311 en date du 14 décembre 2023 concernant les tarifs des salles de loisirs et équipements sportifs mis en application au 1er janvier 2024 ;
VU l’avis du bureau municipal du 8 janvier 2024 ;
Dans le bâtiment de « l’Annexe », une salle de répétition pour la pratique de la musique est ouverte à tous les musiciens. Cette salle dispose d’une entrée séparée accessible de l’extérieur et d’une isolation acoustique renforcée.
Les tarifs concernant l’occupation de cette salle avaient été fixés et avaient évolués par les délibérations de 2017 (DCM 17.276), de 2018 (DCM 18.181), de 2019 (DCM n°2019.033) et de 2023 (DCM 23.311).
Dans un souci de lisibilité, il est proposé d’abroger les principes définis dans les délibérations évoquées et de fixer les tarifs suivants pour la salle de répétition de l’Annexe :
1. Pour les groupes de musique :
Il est proposé de fixer le tarif à :
➢ 3,70 € de l’heure en « plein tarif »
Un abonnement de 30 € est proposé et donne droit à un tarif préférentiel de 2,60 € de l’heure. L’abonnement est payé pour une durée d’un an à partir de la souscription.
2. Pour les autres utilisateurs :
Il est proposé de fixer le tarif à :
➢ 17 € de l’heure
➢ 56 € la demi-journée
➢ 110 € la journée 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la tarification de la salle de répétition de l’Annexe telle que présentée. ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr