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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 076 designation du referent plui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Délibération n°2026.076 Nombre de Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
1e
Procurations
:
3
Votants
1:15
Objet
:
Désignation du référent
PLUIi
Pubié
le
ID :
DIS-STISORSAS-202R 1000-2026 076-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
13 octobre 2026
Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian, FLEURIET Lynda, FOURNIER Ophélie, GUILLIER Vincent, JALBY Jean-Paul, LAPORTE Alexandre, MAZOUZ Josiane, THOMAS Corine. Absents avec procuration : Mme GANA Dominique avait donné procuration à Mme COQUERY Liliane
:
M. NOËL Patrick avait donné procuration à M. DELESGUES Christian
;
M. PETIT Jean-Pierre avait donné procuration à Mme FLEURIET Lyda Absent
excusé
: /
Absent non excusé : / Secrétaire : M. CARMELLINO-DIBON Bruno Vu:
le Code Général des Collectivités Territoriales
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
invite chaque commune à désigner un référent PLUI-RLPi, Le rôle du référent est de suivre de manière régulière l'avancée des procédures relatives
au PLUI
et au
PLPi
et d'en
restituer
les
informations aux
conseillers municipaux et à la population au besoin. Il est garant de la bonne prise en compte des intérêts de la commune. Il est possible de désigner un suppléant. M. NOEL
Patrick
est candidat
pour
demeurer
référent
PLUIi-RLPi
titulaire.
Après en avoir délibéré À
l'unanimité Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Regçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 018-211802335-20261020-2026076-DE
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
M.
NOEL
en
tant
que référent
PLUIi-RLPI
titulaire
et
M.
LAPORTE
Alexandre
en
tant
que
référent
PLUIi-RLPi
suppléant.
Le
Secrétaire,
M.
CARMELLINO-DIBON
Bruno
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
V2"
A
à
Saint-Satur.,
le
21
octobre
2026
M
1e
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
23
octobre
2026