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Arrêté - AR2026 1130 Stationnement 54 rue Clemenceau ma Scene Nationale
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1130 Stationnement 54 rue Clemenceau ma Scene Nationale)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1130/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de MA SCENE NATIONALE, en date du
mercredi 02 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
manifestation ouvertures musicales - 54 Rue Georges
Clémenceau, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement — 54 Rue Georges Clémenceau -MA SCENE
NATIONALE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'association MA SCENE NATIONALE, sera interdit Rue Georges Clémenceau sur les 4
emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n°54 et sur les 3 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au 65, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du jeudi 17 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la manifestation seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.) -
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Septembre 2026 Le Maire
Affiché le : 10/09/2026
Notifié le :
Le Maire,
Marie-Noëlle BIGUINET
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-401
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com N° 2026-1130/AG (suite)
2026-401