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Arrêté - AR2024 583 Stationnement rue Georges Clemenceau Commissariat de police
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 583 Stationnement rue Georges Clemenceau Commissariat de police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-583/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
cérémonie d'installation du nouveau commissaire
square Sponeck, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement rue Georges Clémenceau - Commissariat de police
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-561/AG signé en date du
03 juillet 2024.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Georges Clémenceau sur 4 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 54, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, le jeudi 11 juillet 2024, de 12h00 à 17h00.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Juillet 2024 . Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 5 juillet 2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 84 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241319 N° 2024-583/AG (suite)
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